Traduction de «processus d'acquisition lui-même » (Français → Anglais) :

Le MCV a lui-même joué un rôle capital dans ce processus, rôle qui lui est reconnu de fait par l’opinion publique bulgare[9]. Il a aidé à maintenir le cap des réformes envers et contre les pressions et à encourager les changements demandant un certain courage dès lors qu'il s'agissait de toucher à des intérêts particuliers.
The CVM itself has been central to this process – and is recognised as such by Bulgarian public opinion.[9] It has helped to maintain the direction of reform at moments of pressure and to encourage changes which require the courage to challenge vested interests.

Le MCV a lui-même joué un rôle capital dans ce processus, rôle qui lui est reconnu de fait par l'opinion publique roumaine[10]. Il a contribué à maintenir le cap des réformes en des temps de pression et à favoriser des changements demandant un certain courage, dès lors qu'il s'agissait de toucher à des intérêts particuliers.
The CVM itself has been central to this process – and is recognised as such by Romanian public opinion.[10] It has helped to maintain the direction of reform at moments of pressure and to encourage changes which require the courage to challenge vested interests.

La Hongrie dispose d’un système très restrictif qui interdit toute acquisition de terres par des entités juridiques et qui oblige l’acheteur à exploiter les terres lui-même.
Hungary has a very restrictive system which imposes a complete ban on the acquisition of land by legal entities and an obligation on the buyer to farm the land himself.

Lorsque les ARN concluent que l’obligation de fournir des intrants de gros réglementés sur une base EoI est disproportionnée, il faudrait appliquer un modèle EoO qui garantisse que les intrants de gros fournis aux autres opérateurs – bien que ceux-ci n’utilisent pas les mêmes systèmes et processus – sont comparables, en termes de fonctionnalité et de prix, à ceux que l’opérateur PSM verticalement intégré consomme lui-même.
Where NRAs conclude that an obligation to provide regulated wholesale inputs on an EoI basis is disproportionate, an EoO model should be applied, which ensures that the wholesale inputs provided to alternative operators — while not using the same systems and processes — are comparable, in terms of functionality and price, to those the vertically integrated SMP operator consumes itself.

Cette résolution prend acte du contenu de cet avis consultatif et salue le fait que l'Union européenne soit prête à faciliter un processus de dialogue entre les parties; ce processus serait en lui-même un facteur de paix, de sécurité et de stabilité dans la région et le dialogue permettrait de promouvoir la coopération, de progresser sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne et d'améliorer l'existence des populations.
The resolution acknowledged the content of the ICJ advisory opinion and welcomed the readiness of the European Union to facilitate a process of dialogue between the parties; the process of dialogue in itself would be a factor for peace, security and stability in the region, and that dialogue would be to promote cooperation, achieve progress on the path to the European Union and improve the lives of the people.

Le processus d'adoption de mesures d'exécution comprend des mesures préparatoires, telles que des documents thématiques, des recherches et des consultations publiques, ainsi que l'élaboration de l'instrument lui‑même et la gestion du processus de négociation dans les comités et autres groupes concernés, ainsi que les contacts avec les parties intéressées de manière générale.
The process of adopting implementing measures includes preparatory measures, such as issue papers, research and public consultations, as well as the drafting of the actual instrument and management of the negotiation process in the relevant Committees and other groups, as well as stakeholder contacts in general.

Les États membres doivent participer au processus de coordination engagé par l'UE, mais le processus lui-même doit être volontaire et non contraignant et s'accompagner d'une forte implication des participants au marché.
Member States should participate in the co-ordination process set by the EU, but the process itself should be voluntary and non-binding with a strong involvement of market participants.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.