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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Conflit criméen
Conflit russo-ukrainien
Crise de la Crimée
Différend russo-ukrainien
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Problème d'environnement
Problème de la Crimée
Problème en matière d'environnement
Problème russo-ukrainien
Problème écologique
Projet passerelle
Question de la Crimée
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Résoudre les problèmes des systèmes des TIC
Résoudre les problèmes des systèmes d’information
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Situation de la Crimée
Voir Procès-verbaux
élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes

Vertaling van "problème de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information

diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


problème d'environnement | problème écologique | problème en matière d'environnement

environmental problem


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes | mettre au point une stratégie de résolution de problèmes

develop objectives | develop strategy to solve problem | come up with strategy to solve problems | develop strategy to solve problems


question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]

Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les problèmes associés à la mise en oeuvre de SAPARD ont été identifiés en cours de la mise en oeuvre du programme et ont été corrigés par le biais d'amendements au programme SAPARD, aux procédures et à la législation nationale.

Problems associated with SAPARD implementation have been identified during the implementation of the programme, which has been corrected through amendments to the SAPARD programme, procedures and national legislation.


La Commission a constaté l'infraction commise par ARA et lui a infligé une amende, mais a aussi imposé une mesure corrective structurelle pour résoudre le problème du verrouillage du marché autrichien de la gestion des déchets d’emballages ménagers.

As well as finding an infringement and fining ARA, the Commission has imposed a structural remedy to address the issue of foreclosure of the Austrian market for the management of household packaging waste.


C'est l'un des problèmes des amendements que le gouvernement propose.

That is one of the problems with the amendments that the government is proposing.


Par conséquent, je ne vois pas quel problème l'amendement proposé cherche à résoudre.

Therefore, it is not clear what problem the proposed amendment is hoping to solve.


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L'adoption de règles communes en matière d'assistance mutuelle et de soutien à l'égard des mesures d'exécution et des coûts y afférents, ainsi que l'adoption d'exigences uniformes pour la notification des décisions relatives aux sanctions et/ou aux amendes administratives infligées pour le non-respect de la directive 96/71/CE, ainsi que de la présente directive, devraient résoudre plusieurs problèmes pratiques liés à l'exécution transfrontalière et garantir l'amélioration de la communication et de l'exécution des décisions de ce type ...[+++]

The adoption of common rules which provide mutual assistance and support for enforcement measures and the associated costs, as well as the adoption of uniform requirements for the notification of decisions relating to administrative penalties and/or fines imposed for the non-respect of Directive 96/71/EC, as well as of this Directive, should resolve a number of practical cross-border enforcement problems and guarantee better communication and better enforcement of such decisions emanating from another Member State.


M. Randy White: Je sais quel est l'objectif, mais je pense que cela posera en fin de compte un problème (L'amendement est adopté avec dissidence [Voir Procès-verbaux]) Le président: Puisque l'amendement G-19 a été adopté, les amendements CA-2, CA-3, BQ-2, CA-6, BQ-5, CA-7, CA-8, BQ-6 et CA-9 sont rejetés.

The Chair: I said amendments CA-2, CA-3, CA-6, CA-7, CA-8, and CA-9. Mr. Randy White: You didn't state those originally, and I want to The Chair: Yes, I did.


Je ne crois pas que le changement pose un problème (L'amendement est adopté) (L'article 8 tel que modifié est adopté) (Article 9—Administrateur général) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement G-4. Monsieur Finlay, vous avez la parole.

I don't think there's a problem there (Amendment agreed to) (Clause 8 as amended agreed to) (On clause 9 Deputy head) The Chair: Next is G-4, Mr. Finlay.


Son Honneur le Président: Honorable sénateur Prud'homme, il n'y a pas de problème, les amendements seront distribués aux honorables sénateurs.

The Hon. the Speaker: Honourable Senator Prud'homme, there is no problem. The honourable senators will have the amendments distributed to them.


Comme suite à des problèmes d'ordre technique et pratique relevés par le Comité Consultatif des Biens Culturels, ce règlement a été amendé par le règlement 1526/98 [14].

As a result of technical and practical problems raised by the Advisory Committee on Cultural Goods, this Regulation was amended by Regulation 1526/98 [14].


Néanmoins, il est clair que ces amendements à la décision originale créant le CEPOL ne sont que des solutions partielles à ses problèmes, et qu'une discussion plus approfondie sur son avenir et sa structure future doit avoir lieu.

However, it is clear that these amendments to the original Council Decision creating CEPOL are only partial solutions to its problems, and that a farther-reaching debate about CEPOL's future structure should take place.


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