Traduction de «privée d'aucune partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5
Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

état ne faisant partie d'aucun groupe
non-grouped State

Règlement facultatif d'arbitrage entre les organisations internationales et les parties privées
Optional Rules for Arbitration between International Organizations and Private Parties

une partie est privée d'un degré de juridiction
one of the parties is deprived of a step in the hierarchy of the courts

partie privée [ élément privé ]
private part

partie privée [ zone privée ]
privacy zone [ private area ]

acte de procédure privé | acte procédural des parties
private procedural act

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je cherche par ce projet de loi à faire trois choses: premièrement, veiller à ce que la fédération canadienne ne soit privée d'aucune partie du territoire du Canada excepté si le Canada y consent en modifiant la Constitution; deuxièmement, veiller à ce qu'aucune province ou aucun territoire ne puisse décider unilatéralement de se retirer de la fédération; troisièmement, faire en sorte qu'aucune province ou aucun territoire ne puisse déclarer unilatéralement son intention de se séparer de la fédération et de former un État distinct.
I want to accomplish three things with the bill. First, I want to ensure that the Canadian federation may not be deprived of any part of Canada's territory except with Canada's consent through constitutional amendment; second, to ensure that no province or territory may unilaterally withdraw from the federation; and third, to declare any province or territory cannot declare its intention unilaterally to secede from the federation and form a separate state.

Personne—aucun parti politique, aucun média, aucun citoyen privé, aucun chercheur—ne devrait avoir à demander de vérification d'un ministère en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Pourtant, il est devenu nécessaire de faire de telles demandes.
No one, not members of political parties, nor people in the news media, nor private citizens, nor researchers should have to request departmental audits under the Access to Information Act, and yet we find that it has become necessary to make such requests.

M. Graves a fait sa demande et a affirmé qu'il n'était affilié à aucun parti politique. Si vous aviez su, comme il l'a admis, qu'il était un conseiller privé du Parti libéral du Canada ainsi qu'un donateur important — quelque 10 000 $ au cours des dernières années —, l'auriez-vous considéré comme une partie neutre et aurait-il pu soumissionner?
When Mr. Graves made his application and said that he was not affiliated with any political party, if you had known, as he has admitted, that he was a private adviser to the Liberal Party of Canada and also a large donor — some $10,000 over the last number of years — would you have seen him as a neutral party and would he have been given an opportunity to bid on the contract?

22. souligne qu’il est inapproprié d’utiliser les fonds publics alloués aux SSIG à des fins autres que la satisfaction des objectifs du service, et qu’aucune partie de ces fonds, autre que les frais de personnel et les frais généraux raisonnablement encourus pour la prestation de services, ne doit être utilisée à d’autres fins; est d'avis que l’objectif légitime de maximisation des profits qui sous-tend la prestation commerciale privée de services commerciaux contredit de façon inacceptable les principes et les objectifs des SSIG; estime que dans les cas où les autorités nationales choisissent une prestation indirecte de SSIG, elles doivent préserver l'intérêt général et, tout en garantissant qualité, innovation, efficacité et rentabilité, soutenir les entreprises de l'économie sociale qui réinvestissent tout profit dans le service et l'innovation, et les encourager à travailler comme fournisseurs de services;
22. Stresses that it is inappropriate for public funds allocated to SSGI to be used otherwise than to fulfil the objectives of the service, and that no part of such funding, apart from reasonable staff and overhead costs incurred in service delivery, should be used for any other purpose; takes the view that the legitimate objective of profit maximisation which underlies private commercial provision of commercial services conflicts unacceptably with the principles and objectives of SSGI; is of the opinion that where Member State authorities choose to use indirect delivery of SSGI, the general interest must be protected, and that they should, while ensuring quality, innovation, efficiency and cost effectiveness, support social economy enterprises, where any surplus is reinvested in the service and in innovation, and encourage them to operate as providers;

26. souhaite que, aux fins de la souplesse nécessaire, l'attribution des marchés s'opère en principe par la voie d'un dialogue compétitif lorsqu’il est question d’un marché "juridiquement et financièrement complexe" et prie la Commission de préciser la condition de "complexité juridique et financière" prévue pour sa mise en œuvre de manière à laisser une marge de manœuvre optimale pour les négociations; est d’avis que la complexité juridique et financière peut être supposée en présence de caractéristiques propres aux PPP, tels le concept du cycle de vie ainsi que le report durable de risques sur le privé; est d'avis qu'il importe de garantir, dans une procédure de dialogue compétitif, qu'aucune partie à la procédure ne publie d'informations confidentielles;
26. Favours, on the grounds of flexibility, awarding contracts by means of a competitive dialogue where a contract entails 'legal and financial complexity', and calls on the Commission to clarify the condition of 'legal and financial complexity' in such a way as to allow the maximum possible room for negotiation; takes the view that legal and financial complexity can be assumed to be present where typical PPP features such as a life-cycle concept and a long-term transfer of risk to private operators are present; takes the view that in a competitive dialogue procedure the risk of confidential information being published outside the procedure must be eliminated;

3. Sans préjudice de la législation nationale pertinente, la présente directive ne confère aux parties privées aucun droit à indemnisation à la suite d'un dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage.
3. Without prejudice to relevant national legislation, this Directive shall not give private parties a right of compensation as a consequence of environmental damage or of an imminent threat of such damage.

8. La présente directive ne confère aux parties privées aucun droit à indemnisation pour toute perte économique qu'elles auraient subie à la suite d'un dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage.
8. This Directive shall not give private parties a right of compensation for any economic loss sustained in consequence of environmental damage or of an imminent threat of such damage.

8. Sous réserve de l'article 11, paragraphe 3, la présente directive ne confère aux parties privées aucun droit à indemnisation pour toute perte économique qu'elles auraient subie à la suite d'un dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage.
8. Subject to Article 11(3), this Directive shall not give private parties a right of compensation for any economic loss sustained in consequence of environmental damage or of an imminent threat of such damage.

Aucune province, aucun parti fédéral, y compris l'Alliance canadienne, ne demande la création d'un système privé parallèle.
No province, no federal party, including the Canadian Alliance, is calling for a private parallel system.

Lorsqu'on cherche à repérer et à éliminer les chevauchements et les dédoublements entre divers organismes financiers de l'État et entre des organismes financiers de l'État et le secteur privé, une partie du problème vient du fait qu'on ne trouve aucune définition courante de la «petite entreprise».
Part of the problem in identifying and eliminating overlap and duplication between Crown financial agencies, and Crown financial agencies and the private sector,is that there is no common definition of " small business" .