Traduction de «prises pourraient s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.
This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.

La reconnaissance pertinente de ce qu'est un éventuel donneur doit relever de la compétence d'un médecin responsable qui participe à ce débat, sans quoi les décisions prises pourraient s'avérer fort difficiles et peu judicieuses.
The appropriate recognition of what constitutes a potential donor must fall into the domain of a responsible physician involved in that debate, or else we could end up in some very difficult and inappropriate decision-making.

Deuxièmement, il faut pouvoir effectuer plus rapidement les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires, et troisièmement, il faut permettre aux provinces d'adopter leurs propres lignes directrices et de faire en sorte qu'elles les appliquent aux ordonnances alimentaires pour enfants prises en vertu des lois provinciales et aux ordonnances prises en vertu de la Loi sur le divorce.
The second is to be able to respond more quickly to amendments if they are required, and the third is to enable a province to introduce its own guidelines, and to have those guidelines apply to child support orders made under provincial legislation and orders under the Divorce Act.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les données à caractère personnel qui pourraient s’avérer nécessaires à l’efficacité du mécanisme varient d’un État membre à l’autre.
The personal data which may be necessary for the efficiency of the mechanism varies between Member States.

À cet égard, des guides nationaux de bonnes pratiques pourraient s’avérer utiles pour faciliter la mise en œuvre concrète des principes HACCP ainsi que d’autres aspects du présent règlement.
In this respect, national guides to good practice could serve as a useful tool to facilitate the practical implementation of the HACCP principles, and of other aspects of this Regulation.

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

Nous avons un processus de consultation et de partenariat entre les deux ministères pour nous assurer que la meilleure décision soit prise, en tenant compte de toutes les circonstances comme le déploiement et les avantages qui pourraient s'avérer nécessaires par après.
We have a process of consultation and partnership between two departments of government to ensure that the most effective and appropriate decision is made, taking into account all the circumstances, the deployment, and the benefits that may be required thereafter.

En outre, les mesures correctives annoncées dans la loi de finances pour 2001, ainsi que les dispositions prises pour renforcer le pacte de stabilité intérieur, pourraient s'avérer moins efficaces que prévu.
Moreover, the corrective measures introduced with the Financial Law for 2001 as well as the provisions strengthening the domestic stability pact could be less effective than planned.

Les modifications de traité qui pourraient s'avérer nécessaires devront être prises en compte par la conférence intergouvernementale pour permettre à la construction politique de l'Union de se poursuivre.
Any amendments needed to the Treaty will have to be taken into account by the Intergovernmental Conference so that the process of the political construction of the Union can continue.