Vertaling van "pris l'initiative d'organiser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie qui a pris l'initiative
initial company

référendum organisé sur initiative populaire [ référendum sur initiative populaire ]
initiative referendum

organisation de loisirs [ syndicat d'initiative ]
recreational group

organisation de l'Initiative de Défense Stratégique
Strategic Defense Initiative Organization | SDIO [Abbr.]

Le tribunal peut organiser de sa propre initiative une audience en vue de statuer sur la confiscation.
The court can instigate a confiscation hearing of its own volition.

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs États membres (en particulier le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède) ont pris de nouvelles mesures pour assouplir l'organisation du travail, tandis que la plupart se sont attachés à encourager la mobilité professionnelle à l'aide d'initiatives dans le domaine de la formation tout au long de la vie.
Several Member States have taken further measures to make the work organisation more adaptable (notably Denmark, Spain, France, Italy, the Netherlands and Sweden) and most Member States aim to foster occupational mobility through lifelong learning initiatives.

L'échange d'expériences organisé à l'échelle de l'Union Européenne en décembre 2003 a montré que les autorités régionales et locales ont déjà pris des initiatives pour stimuler le déploiement d'infrastructures dans les zones isolées et rurales.
Exchange of experience at the EU level in December 2003 has shown that regional and local authorities have already taken initiatives to stimulate the deployment of infrastructures in remote and rural areas.

L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la convention européenne des droits de l'homme.
The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial ou une autre autorité compétente du même État membre autorise le transfert ultérieur, après avoir dûment pris en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel/laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation, the competent authority that carried out the original transfer or another competent authority of the same Member State authorises the onward transfer, after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...
(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to Syria; (f) when were such evaluations done, by whom, and with what outcome; (g) have the criteria by which the government determines its official policy towards the crisis in Syria changed since 2012; (h) when the Minister of Foreign Affairs publicly expressed his support for an indictment of Bashar al-Assad by the International Criminal Court (ICC) in 2012, was this the position of the government and does it remain the position of the government that al-Assad ought to be indicted by the ICC; (j) with respect to Canada’s decision not to sign on to the request of 57 countries made in January, 2013, to ask the Security Council to refer the situation in Syria to the ICC, did Canada support this request; (k) with respect to (j), when, why, how, and by whom were the determinations made in this regard, and when was Canada approached to join in this endeavor and by what means; (l) what criteria were applied in determining whether to support this effort; (m) are there any specific policies or directives within the Department of Foreign Affairs and International Trade that guide decision-making with regard to Canadian intervention in situations of humanitarian crisis; (n) was the decision not to sign the Swiss-led letter asking the United Nations Security Council to refer the situation in Syria to the ICC made by the Minister of Fore ...

Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.
The Commission took the initiative and organised a hearing of interested parties which took place on 25 and 26 November 1997. These came out clearly in favour of a unitary Community patent, to be created preferably by way of a Community Regulation, as had been the approach in the case of the Community trade mark in 1994.

salué l’initiative d’une conférence régional Euro-Africaine sur la Migration et le Développement prévu pour Juillet 2006 à Rabat; salué l’initiative de l’UA d’organiser une Conférence Ministérielle UE-Afrique sur la Migration et le Développement et pris note du résultat de la réunion d’experts de l’UA qui s’est déroulée à Alger du 2 au 4 avril ainsi que de la préparation des deux documents mettant en place une position africaine commune sur la migration et dans l’optique d’être adopté dans le cadre de la conférence UA sur la migration et le développement à Alger. pris note de la disposition de l’UE de commencer des dialogues sous l’article 13 de l’Accord de Cotonou avec des états-membres de la CEDEAO dans un cadre régional.
welcomed the initiative for the regional Euro-African conference on Migration and Development planned for July 2006 in Rabat. welcomed the initiative of the AU to organize a EU-African Ministerial Conference on Migration and Development and took note of the outcome of the AU Experts Meeting which took place in Algiers on 2-4 April and the preparation of the two documents setting up a common African position on Migration and in view to be adopted at the AU conference on Migration and Development in Algiers. took note of the EU’s willingness to start dialogues under Art. 13 of the Cotonou Agreement with ECOWAS Member States on a regional basis.

8. RELEVE que la prise en compte de la qualité dans le domaine de la formation professionnelle a amené les acteurs, selon l'organisation des systèmes de formation professionnelle dans les différents Etats membres, à prendre différentes initiatives, telles que : a) des entreprises cherchent à organiser la relation avec les prestataires de formation professionnelle sur le modèle de la relation client/fournisseur ; b) des organismes de formation professionnelle ont commencé à définir des critères et/ou des chartes de qualité sur les engagements pris vis-à-vis de leurs clients ; certains s'orientent vers la certification par un tiers ; c) les pouvoirs publics et/ou les partenaires sociaux et/ou d'autres partenaires, selon les pratiques nationales, ont introduit des critères de qualité lorsqu'ils ont fixé des règles et des objectifs, défini des stratégies et élaboré des cadres d'action et de gestion de la formation professionnelle.
8. NOTES that taking account of quality in the area of vocational training has led those involved, depending on the way in which vocational training systems are organized in the various Member States, to take various initiatives, such as the following: (a) undertakings seek to organize the relationship with providers of vocational training according to the pattern of the customer/supplier relationship; (b) vocational training bodies have begun to define quality criteria and/or charters on the basis of commitments entered into vis-à- vis their customers; some are tending towards certification by a third party; (c) the public authorities and/or the two sides of industry and/or other partners, depending on national practice, have introduced quality criteria when laying down rules and objectives, defining strategies and setting action and management frameworks for vocational training.

L'Union européenne rappelle qu'elle a aussi pris des initiatives visant à la solution de la crise et que plus récemment elle a nommé un envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, Monsieur Aldo Ajello, pour soutenir les efforts en cours des Nations Unies, de l'Organisation de l'Unité africaine et d'autres instances et personnalités et notamment pour favoriser l'organisation d'une conférence régionale sous l'égide conjointe de l'ONU et de l'OUA, qui devrait examiner et résoudre les causes profondes de la crise.
The European Union would point out that it too has taken initiatives aimed at resolving the crisis and recently appointed a special envoy for the Great Lakes region, Mr Aldo Ajello, to assist the current efforts of the United Nations, the Organization of African Unity and other bodies and individuals and specifically to lend support to the organization of a regional conference under the joint aegis of the UN and the OAU to examine and resolve the deep-rooted causes of the crisis.