Vertaling van "pris connaissance d'éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant pris connaissance [ ayant pris note ]
having taken cognizance

à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acte
of the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]
identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]

éléments de preuve portés à ma connaissance [ preuve portée à ma connaissance ]
material before me

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ayant pris connaissance des nombreux commentaires reçus durant la période de consultation sur son Livre vert[5], la Commission propose, dans son analyse stratégique de la situation énergétique, que la politique énergétique européenne s'appuie sur les éléments suivants:
In the light of the many submissions received during the consultation period on its Green Paper[5], in this Strategic Energy Review the Commission proposes that the European Energy Policy be underpinned by:

Avez-vous pris connaissance d'éléments probants montrant que la fréquence avec laquelle les incidents entourant la mauvaise qualité de l'eau au Canada s'amplifie, et êtes-vous en mesure de relier ces éléments au changement climatique?
Are you aware of evidence that there are more frequent instances in Canada of poor water quality, and can you relate that evidence to climate change?

«consentement éclairé», l'expression, par un participant, de son plein gré et en toute liberté, de sa volonté de participer à un essai particulier, après avoir pris connaissance de tous les éléments de l'essai clinique qui lui permettent de prendre sa décision ou, dans le cas des mineurs et des personnes incapables, une autorisation ou un accord de leur représentant désigné légalement de les faire participer à l'essai clinique.
‘Informed consent’ means a subject's free and voluntary expression of his or her willingness to participate in a particular clinical trial, after having been informed of all aspects of the clinical trial that are relevant to the subject's decision to participate or, in case of minors and of incapacitated subjects, an authorisation or agreement from their legally designated representative to include them in the clinical trial.

5. Les États membres peuvent procéder à des examens médicaux afin de déterminer l’âge d’un mineur non accompagné dans le cadre de l’examen d’une demande de protection internationale, lorsqu’ils ont des doutes à ce sujet après avoir pris connaissance de déclarations générales ou de tout autre élément pertinent.
5. Member States may use medical examinations to determine the age of unaccompanied minors within the framework of the examination of an application for international protection where, following general statements or other relevant indications, Member States have doubts concerning the applicant’s age.

5. Les États membres peuvent procéder à des examens médicaux afin de déterminer l’âge d’un mineur non accompagné dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile ? de protection internationale ⎪, ? lorsqu'ils ont encore des doutes à ce sujet après avoir pris connaissance de ses déclarations ou de tout autre élément pertinent ⎪.
5. Member States may use medical examinations to determine the age of unaccompanied minors within the framework of the examination of an application for asylum ð international protection ï ð, where, following his/her general statements or other relevant evidence, Member States still have doubts concerning his/her age ï.

Elle permet à la Commission d'appliquer une procédure simplifiée aux affaires qui s'y prêtent dans lesquelles les parties, après avoir pris connaissance des éléments de preuve figurant dans le dossier de la Commission, choisissent de reconnaître leur participation à l'entente ainsi que leur responsabilité dans l'infraction, ce qui permet de réduire la durée de l'enquête.
It allows the Commission to apply a simplified procedure to suitable cases where parties, having seen the evidence in the Commission file choose to acknowledge their involvement in the cartel ant their liability for it, and thereby reduce the length of the investigation.

Après avoir pris connaissance de l’avis de la Commission sur les éléments confidentiels, le demandeur peut retirer sa demande pour préserver cette confidentialité s’il n’est pas d’accord.
After being made aware of the Commission’s opinion on the confidential aspects, the applicant may withdraw its application so as to preserve that confidentiality if it does not agree with that opinion.

Cette procédure prévoit que les parties qui ont pris connaissance des éléments de preuve figurant dans le dossier de la Commission pourront décider de reconnaître leur participation à l’entente et leur responsabilité en la matière.
Under this procedure, parties, having seen the evidence in the Commission file, choose to acknowledge their involvement in the cartel and their liability for it.

Le Conseil européen a pris connaissance de la récente proposition de la Commission de création d'une Agence européenne pour l'environnement ouverte aux pays européens et ayant pour objet de fournir les éléments d'évaluation scientifique des problèmes écologiques.
The European Council took note of the recent Commission proposal for the creation of a European Environment Agency open to European countries with the object of providing the bases for the scientific evaluation of ecological problems.

Suite à l'encerclement le 22 octobre 1992 du Haut Conseil de la République par des éléments des forces armées togolaises, le Vice- Président Manuel MARIN a fait la déclaration suivante : "La Commission a pris connaissance d'une nouvelle intervention par la violence des forces armées togolaises dans la vie politique du Togo. Elle considère que les pressions ainsi exercées sur des institutions de transition sont incompatibles avec les principes de base de la démocratie.
Mr Marín has issued the following statement in reaction to news that elements of the Togolese armed forces yesterday surrounded the Republic's Supreme Council: "The Commission has noted the renewed violent intervention by the armed forces in Togolese politics and considers that pressure exerted on the interim institutions flies in the face of the basic principles of democracy.