Traduction de «principes sous-tendant l'approche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité permanent chargé de l'approche de précaution | sous-comité permanent sur la mise en œuvre du principe de précaution
Standing Committee on the Precautionary Approach | SCPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Unité et diversité, les deux principes sous-tendant l'élaboration des politiques socio-économiques 4
2. Unity and diversity in shaping economic and social policies 4

UNITÉ ET DIVERSITÉ, LES DEUX PRINCIPES SOUS-TENDANT L'ÉLABORATION DES POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES
UNITY AND DIVERSITY IN SHAPING ECONOMIC AND SOCIAL POLICIES

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale no VI du groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l’instauration d’un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l’ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

C. considérant que les accords internationaux en matière de commerce et d'investissement conclus par les institutions européennes sont soumis aux droits garantis par l'Union européenne et aux principes sous-tendant la protection de ces droits dans l'Union européenne, tels que le principe de précaution, qui s'applique à la protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs;
C. whereas international trade and investment agreements concluded by EU institutions are subject to the rights guaranteed by the EU and the principles underlying the protection of those rights in the EU, such as the precautionary principle, which applies to environmental, health and consumer protection;

La Commission réexaminera également les dispositions anti-abus des directives sur les intérêts et redevances et sur les fusions ainsi que de la directive «mères-filiales», en vue de mettre en œuvre les principes sous-tendant sa recommandation sur la planification fiscale agressive.
The Commission will also review the anti-abuse provisions of the Directives on Interest and Royalties, Mergers and Parent-Subsidiary, with a view to implement the principles underlying its Recommendation on aggressive tax planning.

3) Comme il se doit, le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques sont des éléments essentiels de l'accord (article premier), au même titre que les principes sous-tendant la promotion d'un développement économique et social durable et d'une répartition équitable des bénéfices découlant de la nouvelle association.
3. Respect for human rights and democratic requirements rightly form an essential part of the new agreement as laid down in Article 1, together with the principles of promoting sustainable economic and social development and equitable distribution of the benefits of the new Association.

1. se félicite des principes sous-tendant l'approche de la Commission quant au cadre financier commun 2004-2006 pour l'agriculture, qui permettent une introduction progressive des paiements directs aux agriculteurs des pays candidats à l'adhésion jusqu'en 2013; souligne néanmoins que l'introduction des paiements directs dans les nouveaux États membres ne doit en aucun cas faire obstacle à une éventuelle restructuration des aides dans le cadre de la politique agricole commune après 2006;
1. Welcomes in principle the Commission's proposals on the common financial framework 2004-2006 for agriculture; this will allow direct payments to farmers in the applicant countries to be phased in up until 2013; points out, however, that the introduction of direct payments in the new Member States must in no circumstances impede the restructuring of support in the common agricultural policy after 2006;

De la même manière, les décisions prises aux niveaux régional et local devraient être compatibles avec un éventail plus large de principes sous-tendant un aménagement plus durable et plus équilibré du territoire dans l'Union.
In the same way, decisions taken at regional and local levels should be coherent with a broader set of principles that would underpin more sustainable and balanced territorial development within the Union.