Vertaling van "principes qui s'imposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En imposer sans s'imposer
Leadership Without Ownership

s'impose depuis longtemps [ s'est fait attendre trop longtemps ]
is long overdue

ces principes se sont imposés, ont été dégagés
principles have developed

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

capacité de s'imposer
forcefulness | power to assert oneself

s'imposer comme, atteindre le statut
appear as (to)

droit principal d'imposer
primary taxing power

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

fraction imposable | tranche imposable
taxable proportion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant qu'aux termes de cette définition, la mauvaise administration ne se limite pas aux cas de violation d'une règle ou d'un principe juridiquement contraignants; considérant que les principes de bonne administration vont au-delà de la loi; que, selon le premier Médiateur européen, «il y a mauvaise administration lorsqu'un organe public n'agit pas en accord avec les règles ou les principes qui s'imposent à lui»; que ces principes exigent des institutions, organes et organismes de l'Union qu'ils ne respectent pas seulement leurs obligations juridiques mais qu'ils aient aussi une culture de service et veillent à ce que les citoyens soient traités correctement et jouissent pleinement de leurs droits;
F. whereas this definition does not limit maladministration to cases where the rule or principle that is being violated is legally binding; whereas the principles of good administration go further than the law; whereas according to the first European Ombudsman, ‘maladministration occurs when a public body fails to act in accordance with a rule or principle which is binding upon it’; whereas this requires the institutions, bodies, offices and agencies of the Union not only to respect their legal obligations but also to be service-minded and to ensure that members of the public are properly treated and fully enjoy their rights;

F. considérant qu'aux termes de cette définition, la mauvaise administration ne se limite pas aux cas de violation d'une règle ou d'un principe juridiquement contraignants; considérant que les principes de bonne administration vont au-delà de la loi; que, selon le premier Médiateur européen, "il y a mauvaise administration lorsqu'un organe public n'agit pas en accord avec les règles ou les principes qui s'imposent à lui"; que ces principes exigent des institutions, organes et organismes de l'Union qu'ils ne respectent pas seulement leurs obligations juridiques mais qu'ils aient aussi une culture de service et veillent à ce que les citoyens soient traités correctement et jouissent pleinement de leurs droits;
F. whereas this definition does not limit maladministration to cases where the rule or principle that is being violated is legally binding; whereas the principles of good administration go further than the law; whereas according to the first European Ombudsman, ‘maladministration occurs when a public body fails to act in accordance with a rule or principle which is binding upon it’; whereas this requires the institutions, bodies, offices and agencies of the Union not only to respect their legal obligations but also to be service-minded and to ensure that members of the public are properly treated and fully enjoy their rights;

Il faut respecter certains principes lorsqu'on impose une peine minimale et il doit y avoir une certaine cohérence par rapport aux autres articles du Code qui imposent, ou n'imposent pas, de peines minimales.
' There are principles when you impose a minimum sentence, and there must be coherence with the other sections of the code that do or do not impose minimum sentences.

L'arrêt le plus récent a été prononcé par la Cour suprême du Canada dans l'affaire C.A.M., confirmant que le principe de totalité impose au juge qui impose au contrevenant une série de peines consécutives de veiller à ce que la peine cumulée ne dépasse pas l'ensemble des peines prévues pour réprimer la culpabilité du délinquant.
The most recent is the C.A.M. case in the Supreme Court of Canada, confirming that the totality principle requires a sentencing judge who orders an offender to serve consecutive sentences to ensure that the cumulative sentence does not exceed the overall culpability of the offender.

La Commission européenne a arrêté des principes destinés à renforcer la culture de la consultation et du dialogue dès 2002, et j’espère donc qu’elle sera prête à élaborer les principes qui s’imposent et qui deviendraient communs à toutes les institutions.
The European Commission already drafted principles for strengthening a culture of consultation and dialogue back in 2002, and I therefore hope it will be prepared to draft the appropriate principles. These would become common principles for all the institutions.

Il s'agit notamment de consolider le principe du "devoir de prudence", un principe qui s'impose au producteur et à l'importateur pour garantir un contrôle adéquat des substances mises sur le marché, ainsi qu'un échange pertinent d'informations et de communications sur les risques liés à l'utilisation de ces substances.
The principal aim is to strengthen the ‘duty of care’ principle for manufacturers and importers with a view to ensuring proper controls on substances placed on the market and adequate communication and information exchange in connection with the risks arising from their use.

Le deuxième élément du rapport qui nous paraît fondamental dans le principe du respect des principes qui s'imposent à notre ordre juridique est qu'il ne doit pas y avoir de rétroactivité.
The second element of the report that we feel is fundamental to the respect of the principles incumbent on our legal order is that there be no retroactivity.

Il faut les respecter, ces principes, et les imposer pour eux-mêmes, par principe. Et ce n'est qu'à partir d'eux qu'on peut définir ses propres intérêts.
Principles must be respected and upheld for their own sake, so to speak, as a matter of principle, and interests should be derived from them.

En principe, on veut imposer les gains en capital à mesure qu'ils s'accumulent; autrement dit, on impose le changement d'une année sur l'autre de la valeur marchande des actifs, que leur détenteur les vende ou non.
In principle, you would like to tax capital gains on an accrual basis; in other words, on the market value change in the value of the assets from one year to the next, whether or not the person sells the shares.