Traduction de «principes lorsqu'elle propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elles proposent une délégation de pouvoir en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou qu'elles délèguent un tel pouvoir, les institutions concernées s'engagent, en fonction de la procédure d'adoption de l'acte de base, à faire référence, dans la mesure du possible, aux clauses types figurant dans l'appendice à la présente convention d'entente.
When proposing delegations of power under Article 290 TFEU, or delegating any such power, the Institutions concerned, depending on the procedure for the adoption of the basic act, undertake to refer as far as possible to the standard clauses set out in the Appendix hereto.

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement se conforment également aux exigences de la directive 2014/65/UE lorsqu'elles proposent ou recommandent des instruments financiers produits par des entités qui ne relèvent pas de cette directive.
Member States shall ensure that investment firms also comply with the requirements of Directive 2014/65/EU when offering or recommending financial instruments manufactured by entities that are not subject to Directive 2014/65/EU.

Lorsqu'elle propose la liste de l'Union, la Commission devrait informer ledit comité de la manière dont elle a pris en compte ces critères.
When proposing the Union list, the Commission should inform that committee on how it took those criteria into account.

Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.
To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.

2. Sans préjudice de l'article 27, paragraphe 2, du présent règlement, la Commission se fonde, entre autres, sur la somme visée au paragraphe 1 du présent article lorsqu'elle propose les objectifs de réduction ou de limitation des émissions applicables à chaque État membre pour la période postérieure à 2020, en vertu de l'article 14 de la décision no 406/2009/CE.
2. Without prejudice to Article 27(2) of this Regulation, the Commission shall use, inter alia, the sum referred to in paragraph 1 of this Article when proposing the targets for emission reductions or limitations for each Member State for the period after 2020 pursuant to Article 14 of Decision No 406/2009/EC.

L’autorité compétente qui reçoit une notification publie également un avis conformément aux paragraphes 1 à 3 lorsqu’elle propose de prendre des mesures.
The competent authority that receives notification shall also give notice in accordance with paragraphs 1 to 3 where it proposes to take measures.

3. Lorsqu'elle propose une action devant être décidée au titre du paragraphe 1, points a) ou b), la Commission fournit des informations concernant:
3. In putting forward an action to be decided under paragraph 1(a) or (b), the Commission shall provide information on:

8. La Commission réexamine la mise en oeuvre des objectifs communautaires et prend en considération ce réexamen lorsqu'elle propose de nouveaux objectifs.
8. The Commission shall review the implementation of Community targets and take account of this review when proposing further targets.

Le rapport illustre notamment la manière dont les institutions de l’UE prennent en compte les droits définis dans la Charte lorsqu’elles proposent ou adoptent des actes législatifs (grâce à la liste de contrôle des droits fondamentaux) et la manière dont les droits consacrés dans la Charte ont joué un rôle dans les procédures d’infraction que la Commission a intentée contre les États membres.
Among other things, the report shows how the fundamental rights checklist, as set out in the Charter, has been a guide for the EU institutions when proposing and adopting legislation. It also shows how the rights enshrined in the Charter have played a role in infringement proceedings taken by the Commission against EU countries.