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Cadre initial d'un projet de loi
La République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Principes généraux dont s'inspire le Code
République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
Sao Tomé-et-Principe

Vertaling van "principes démocratiques s'inspire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


principes généraux dont s'inspire le Code

policy of the Code


principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

SADC principles and guidelines governing democratic elections


Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]

São Tomé and Príncipe [ Democratic Republic of São Tomé and Príncipe ]


la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe

Democratic Republic of São Tomé and Príncipe | São Tomé and Príncipe


Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe

Agreement between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of São Tomé and Principe on fishing off São Tomé and Principe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. considérant que l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël dispose expressément que les "relations entre les parties, de même que toutes les dispositions [de l'accord], se fondent sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel [dudit] accord";

L. whereas Article 2 of the EU-Israel Association Agreement states clearly that ‘relations between the Parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for human rights and democratic principles, which guides their internal and international policy and constitutes an essential element of this Agreement’;


Aux termes de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, les relations entre les parties doivent se fonder sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l’accord.

According to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and the State of Israel, their relations shall be based on respect for human rights and democratic principles, which guides internal and international policy and constitutes an essential element of the Agreement.


N. considérant que le plan d'action UE/Israël (2004) mentionne expressément le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international au rang des valeurs partagées par l'Union européenne et par Israël; considérant qu'en vertu de l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël (2000), les relations entre les Communautés européennes et Israël se fondent sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel de l'accord en question,

N. whereas the EU/Israel Action Plan (2004) explicitly includes respect for human rights and international humanitarian law among the values shared by the EU and Israel; whereas, under Article 2 of the EU-Israel Association Agreement (2000), relations between the European Communities and Israel are based on respect for human rights and democratic principles, which is to guide internal as well as international policy and constitutes an essential element of the agreement,


Je tiens à rappeler à l’honorable député que l’article 2 de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne dispose que «les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord».

I would remind the honourable Member that Article 2 of the European Union-Israel Association Agreement states that: 'Relations between the Parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for human rights and democratic principles, which guides their internal and international policy and constitutes an essential element of this Agreement'.


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«Le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tels qu'ils sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, le respect du principe de l'État de droit, ainsi que la coopération sur les questions de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive figurant à l'article 91A, paragraphes 1 et 2, inspirent les politiques internes et internationales de l'Union européenne et de l'Afrique du Sud et constituent un élément essentiel du présent accord».

"Respect for democratic principles and fundamental human rights as laid down in the Universal Declaration of Human Rights, and for the principles of the rule of law, as well as cooperating on issues of disarmament and the non-proliferation of weapons of mass destruction as set out in Article 91A, paragraphs 1 and 2, underpin the internal and international policies of the European Union and South Africa and constitute essential elements of this agreement".


Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.

The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.


1. Le respect tant des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, que du principe de l'État de droit, inspire les politiques interne et internationale des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.

1. Respect for democratic principles and fundamental human rights as laid down in the United Nations Universal Declaration of Human Rights and for the principle of the rule of law underpins the internal and international policies of the Parties and constitutes an essential element of this Agreement.


Le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.

Respect for human rights and democratic principles as laid down in the Universal Declaration on Human Rights underpins the domestic and international policies of the Parties, and constitutes an essential element of this Agreement.


Le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit, sur lesquels se fonde le partenariat ACP-UE, inspirent les politiques internes et internationales des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Respect for human rights, democratic principles and the rule of law, which underpin the ACP-EU Partnership, shall underpin the domestic and international policies of the Parties and constitute the essential elements of this Agreement.


. les relations entre les deux parties (article 2) reposent sur le respect des droits de l'homme et les principes démocratiques, qui inspirent la politique intérieure et internationale des parties contractantes et en constituent l'élément essentiel.

- the relations between the parties (Article 2) are to be based on respect for human rights and democratic principles, which is to inspire the internal and international policies of both parties and constitutes an essential element of the agreement itself.




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principes démocratiques s'inspire ->

Date index: 2021-08-14
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