Vertaling van "principes d'une fonction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conflits d'intérêts : principes directeurs - Fonction publique du Nouveau-Brunswick
Conflict of Interest Policy - New Brunswick Public Service

mettre à jour le fichier principal en fonction d'un mouvement donné
process against a masterfile

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fonction publique fondée sur le mérite [ fonction publique axée sur le mérite | fonction publique fondée sur le principe du mérite ]
merit-based public service [ public service based on merit ]

principe du ciblage en fonction du risque
principle of targeting on the basis of risk

principe de la séparation des fonctions
principle of segregation of duties

principe de la séparation des fonctions de réglementation et d'exploitation
principle of separation of regulatory and operational functions | principle of the separation of regulatory and operational duties

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- un ensemble de nouvelles mesures stratégiques qui mettront en œuvre ces dix principes en fonction des besoins des PME, tant au niveau de la Communauté qu’à celui des États membres.
- a set of new policy measures which implement these 10 principles according to the needs of SMEs both at Community and at Member State level.

M. Gurmant Grewal: Si le gouvernement peut modifier ces principes en fonction des exigences politiques et non pas des besoins du ministère, et si c'est le gouvernement et non pas le ministère qui décide ce qui constitue un passif pour l'année en cours.Je me demande, étant donné que le gouvernement doit donner l'exemple, si vous estimez que compte tenu de tout ce que nous savons, le ministre du Revenu national devrait autoriser les entreprises à se prévaloir d'un engagement et non pas d'un élément du passif lors de l'année concernée—conformément aux principes établis?
Mr. Gurmant Grewal: If the government can change these principles according to political needs, not departmental needs, and it is the government not the department that decides what is the liability in that particular year.My question is, since the government should lead by example, do you think that according to the best knowledge you have, the Minister of National Revenue will allow a business to claim a commitment instead of a liability in that particular year—according to existing principles?

En principe, les fonctions exercées par un juge canadien auprès d'un organisme international devraient normalement être considérées compatibles avec son retour subséquent à la magistrature et ne constituent pas, en soi, une violation des principes de l'indépendance ou de la neutralité judiciaire.
In principle, service by a Canadian judge with an international body should normally be deemed compatible with his or her subsequent return to service on the bench and does not, per se, constitute a violation of the principles of judicial independence or neutrality.

Le Programme de perfectionnement des cadres supérieurs a pour but de sélectionner et d'évaluer des candidats afin de déterminer leur admissibilité à des postes de cadre supérieur (niveau EX-02 ou surintendant principal) en fonction des compétences organisationnelles associées aux cadres supérieurs.
The Senior Executive Development Program identifies, assesses and pre-qualifies candidates for eligibility for senior executive (EX-02/Chief Superintendent) positions based on the senior executive organizational competencies.

Les nominations sont faites par le gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement, en principe, en fonction de l'expertise scientifique et des connaissances détaillées du candidat qui doit pouvoir remplir une fonction vraiment importante qui est de décider si une espèce doit être ou non considérée comme étant en péril.
Appointments are made by the Governor in Council, the Minister of the Environment, and the appointments are to be made on the basis of, presumably, scientific expertise, detailed knowledge, to be able to perform a really important function, which is to decide—yes or no—whether a species ought to be classified as one at risk.

En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).
Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43) shows a development of Community case-law in favour of openness (see, to that effect, Case C‑64/05 P Sweden v Commission [2007] ECR I‑11389, and Joined Cases C‑39/05 P and C‑52/05 P Sweden and Turco v Council [2008] ECR I‑4723) (paragraph 40 of the judgment under appeal).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008FJ0007 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 11 février 2009. Peter Schönberger contre Parlement européen. Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Examen comparatif des mérites - Attribution de points de mérite - Principe d’égalité de traitement. Affaire F-7/08.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008FJ0007 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 11 February 2009. Peter Schönberger v European Parliament. Public service - Officials - Promotion. Case F-7/08.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007FJ0016 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 30 avril 2008. Adriana Dragoman contre Commission des Communautés européennes. Fonction publique - Concours - Jury - Principe d'impartialité du jury - Article 11 bis du statut - Égalité de traitement entre candidats internes et externes - Élimination d'un candidat - Obligation de motivation - Portée - Respect du secret des travaux du jury. Affaire F-16/07.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007FJ0016 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 30 April 2008. Adriana Dragoman v Commission of the European Communities. Public service - Competitions. Case F-16/07.

- Responsabilité financière interne des Etats membres, principe en fonction duquel les Etats membres doivent assumer la responsabilité de leurs erreurs.
- Internal financial liability of the Member States the principle under which the Member States must bear responsibility for their errors.

L'égalité devant la loi et le principe du mérite devraient être les deux seuls principes en fonction desquels on peut être jugé.
Equality before the law and the merit principle should be the only principles on which we are judged.