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Abrogation d'un règlement
Abroger un règlement
Atterrisseur à boggie
Atterrisseur à bogie
Déposition principale
Interrupteur prioritaire principal à contact momentané
Loi corrective de 1994
Loi corrective de 1999
Pignon fou de l'engrenage principal à denture droite
Preuve principale
Principe de l'égalité salariale
Train d'atterrissage à boggie
Train d'atterrissage à bogie
Train principal à boggie
Train principal à bogie
Train principal à diabolo
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage principal
Témoignage sur interrogatoire principal
Vit avec son aidant

Traduction de «principe à l'abrogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
atterrisseur à bogie [ train d'atterrissage à bogie | train principal à boggie | train d'atterrissage à boggie | atterrisseur à boggie | train principal à bogie ]

bogie undercarriage [ bogie landing gear | bogie gear | bogie | bogey gear | bogie main gear | bogey main gear | fourwheel truck | bogey main undercarriage ]


Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


pignon fou de l'engrenage principal à denture droite

idler drive from main spur gear




interrupteur prioritaire principal à contact momentané

momentary contact master override switch


abrogation d'un règlement | abroger un règlement

repealing a regulation | to repeal a regulation


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil (JO L 180 du 15.7.2010, p. 1).

Directive 2010/41/EU of the European Parliament and of the Council of 7 July 2010 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity and repealing Council Directive 86/613/EEC (OJ L 180, 15.7.2010, p. 1).


Les règlements (CE) n° 2110/2005 (abrogé par le règlement n° 1905/2006) et 2112/2005 (abrogé par le règlement n° 1085/2006), relatifs à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté, visaient à appliquer à l'ensemble des instruments communautaires d'aide au développement (thématiques ou géographiques) le principe du déliement de l'aide vis-à-vis des pays en développement les plus pauvres.

Regulation (EC) No 2110/2005 (repealed by Regulation No 1905/2006) and Regulation (EC) No 2112/2005 (repealed by Regulation No 1085/2006), on access to Community external assistance, aimed to apply the principle of untying aid to the poorest developing countries to all Community development aid instruments (both thematic and geographical).


Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil (JO L 180 du 15.7.2010, p. 1).

Directive 2010/41/EU of the European Parliament and of the Council of 7 July 2010 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity and repealing Council Directive 86/613/EEC (OJ L 180, 15.7.2010, p. 1).


(15) Étant donné que l'objectif du présent règlement , à savoir l'abrogation d'un certain nombre d'actes de l'Union obsolètes faisant partie de l'acquis de Schengen , ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(15) Since the objective of this Regulation , namely the repeal of a number of obsolete Union acts belonging to the Schengen acquis cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).


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Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'abrogation de la directive 2003/48/CE assortie des exceptions temporaires nécessaires à la protection des droits acquis et à la prise en compte de la dérogation octroyée à l'Autriche en vertu de la directive 2014/107/UE, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, pour des raisons d'uniformité et d'efficacité, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'arti ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely the repeal of Directive 2003/48/EC with the temporary exceptions necessary to protect the acquired rights and to take account of the derogation allowed to Austria under Directive 2014/107/EU, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the uniformity and effectiveness required, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Néanmoins, soucieuse de mieux légiférer, elle choisit l'abrogation pure et simple de toutes les directives (en s'en remettant au principe de la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales) plutôt que leur harmonisation (c'est-à-dire par une refonte de la directive générale).

Still, for reasons of better regulation, the Commission favours the full repeal of all Directives (and relies on mutual recognition of national regulation) above harmonisation (i.e. re-regulation in MID).


sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity and repealing Directive 86/613/EEC


Le rapporteur soutient la proposition de la Commission de directive concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE.

The rapporteur supports the Commission proposal for a directive on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity and repealing Directive 86/613/EEC.


Le choix de la Commission d'abroger la directive de 1986 et de proposer un nouvel instrument législatif pour l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l'exercice de cette activité se base sur les rapports concernant la mise en œuvre de la directive de 1986, sur des rapports d'experts et des analyses d'impact.

The Commission’s decision to repeal the 1986 directive and to propose a new legislative instrument on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in a self-employed activity or contributing to the pursuit of that activity is based on the report on the implementation of the 1986 directive, experts’ reports and impact assessments.


Les règlements (CE) n° 2110/2005 (abrogé par le règlement n° 1905/2006) et 2112/2005 (abrogé par le règlement n° 1085/2006), relatifs à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté, visaient à appliquer à l'ensemble des instruments communautaires d'aide au développement (thématiques ou géographiques) le principe du déliement de l'aide vis-à-vis des pays en développement les plus pauvres.

Regulation (EC) No 2110/2005 (repealed by Regulation No 1905/2006) and Regulation (EC) No 2112/2005 (repealed by Regulation No 1085/2006), on access to Community external assistance, aimed to apply the principle of untying aid to the poorest developing countries to all Community development aid instruments (both thematic and geographical).


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