Traduction de «principe régissant l'avancement des météorologistes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe régissant l'avancement des météorologistes
meteorologist career progression policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les enjeux sont évidemment différents, mais je comprends assez bien les principes qui régissent le fonctionnement de la Chambre et la façon dont les leaders parlementaires devraient collaborer en vue de faire avancer les travaux de la Chambre.
There are different issues and so forth, but I have a fairly good understanding of the principles of how a chamber works and how House leaders should be working with each other to try to get through legislative agendas.

par «meilleures techniques disponibles», on entend le stade de mise en œuvre le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs méthodes d’exploitation, la capacité concrète de techniques particulières à constituer, en principe, la base sur laquelle s’appuyer pour se conformer au cadre de l’Union régissant la protection des données.
‘best available techniques’ refer to the most effective and advanced stage in the development of activities and their methods of operation, which indicate the practical suitability of particular techniques for providing in principle the basis for complying with the EU data protection framework.

À cet égard, il demande à la Commission de présenter au Parlement européen un rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre des principaux objectifs de la nouvelle politique, notamment en ce qui concerne le respect par les pays tiers des principes régissant le fonctionnement du marché intérieur de l'UE, en particulier les principes de transparence et de réciprocité, ainsi que le respect des dispositions européennes en matière de concurrence.
In this regard, he calls on the Commission to submit to the European Parliament an annual Progress report concerning the implementation of the main objectives of the new policy, including the assessment of the observance by the third countries of the rules governing the EU internal market, such as transparency, principle of reciprocity, compliance with the EU competition law.

5. demande à la Commission de lui présenter dès que possible, conformément à l'article 291, paragraphe 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le projet de proposition législative concernant un règlement établissant par avance les règles et principes généraux régissant le mécanisme de contrôle, par les États membres, de l'exercice des compétences d'exécution dévolues à la Commission;
5. Requests the Commission to submit as soon as possible the draft legislative proposal for the regulation laying down in advance the rules and general principles concerning the mechanism for control by Member States of the exercise of implementing powers by the Commission, in accordance with Article 291(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union;

De nombreux témoins ont avancé que l’intérêt public doit être le principe directeur qui sous-tend le fonctionnement de la SRC, les actions du CRTC, le Bureau de la concurrence et la réglementation régissant la propriété des médias d’information canadiens.
Many witnesses who appeared before the Committee argued that the public interest should be the guiding principle for the functioning of the CBC, the actions of the CRTC, the Competition Bureau, and for regulations governing Canadian news media ownership.

Les organismes distincts pourraient également demander que la CFP approuve leur mode de dotation de manière que leurs employés puissent être mutés au sein de l'administration publique centrale (1050) Aux termes de la loi, la Commission de la fonction publique serait obligée de consulter les agents négociateurs sur des sujets aussi essentiels que les principes régissant les priorités de nomination ou les mises en disponibilité, les normes de qualification, la définition d'avancement, les affectations assorties d'une période de probation et les nominations à un niveau déterminé.
Separate agencies would also be able to request that the PSC approve its staffing regime so that its employees could be deployed into the core public administration (1050) In the act the Public Service Commission would be required to consult with bargaining agents on key issues, principles governing layoffs, priorities for appointments, qualification standards, the definitions of promotion, probation deployment and appointment to level.

Il a été avancé que les évaluations du caractère approprié des produits devraient s'effectuer sur une base plus consistante et plus cohérente dans l'ensemble des médias, en fonction d'un ensemble d'objectifs et principes légaux régissant le contenu.
It was argued that judgements about the suitability of material should be made on a more consistent and coherent basis across the media, according to a set of statutory objectives and principles for content regulation.

Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membres, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].
Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechtenstein, Norway and Iceland.[16] The Commission is required to send to the European Parliament and the Council a biannual progress report on the development of SIS II and potential migration from the first-generation system.[17]