Traduction de «principe pouvait s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Recommendation on international principles applicable to archaeological excavations

Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État
A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer les principes de base des soins infirmiers | appliquer les principes élémentaires en soins infirmiers
implement basic nursing interventions | implement principles of nursing | implement fundamentals of nursing | implement nursing fundamentals

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

appliquer les principes de la technologie alimentaire
apply a food technology principle | implement food technology principles | apply food technology principles | applying food technology principles

appliquer des principes diplomatiques
administer diplomatic principles | implement diplomacy principles | apply diplomatic principles | use diplomatic principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, jusqu'à cette année, il restait à établir clairement si ce principe pouvait s'appliquer également en cas de licenciement ou de non renouvellement d'un contrat à durée déterminée.
However, what had remained unclear until this year was whether this principle would apply in the case of a dismissal and non-renewal of a fixed-term contract of employment.

Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.
A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.

L'appel à contributions et l'analyse effectuée par la Commission ont montré que le cadre actuel pouvait être appliqué de manière plus proportionnée, en tenant compte de la situation spécifique de ces établissements de crédit.
The Call for Evidence and the analysis carried out by the Commission showed that the present framework can be applied in a more proportionate way, taking into account their specific situation.

Ce qui s'est produit, c'est que les États-Unis ont appliqué un taux de 25,5 p. 100. On a obtenu ce chiffre en prenant le taux de base de la retenue d'impôt de 30 p. 100 et en le multipliant par le taux maximum d'imposition de 85 p. 100 qui pouvait être appliqué aux États-Unis, et 85 p. 100 de 30 p. 100 donne le taux de 25,5 p. 100 que l'on pouvait appliquer à tous les bénéficiaires canadiens de la sécurité sociale américaine.
What happened was that the U.S. imposed a tax of 25.5%. The figure was derived because they took their basic withholding tax rate of 30%, multiplied it by the maximum 85% possible taxation rate that it could apply in the United States, and 85% of 30% is the 25.5% rate all Canadian recipients of U.S. social security were charged.

À ce moment-là, il importait pour nous de faire savoir que le principe de prudence pouvait s'appliquer et que si nous commettions une erreur, nous pécherions plutôt par excès de prudence afin de protéger l'environnement et la santé des gens.
At that particular point it was important for us to indicate that the precautionary principle could apply and that if we made a mistake, we would make it on the side of protecting the environment and human health.

La seule façon dont je peux comparer la situation sur la côte Est et sur la côte Ouest serait de dire que, si nous avions entendu plus tôt ce que Lawrence a dit au sujet de la façon dont on pouvait tricher en faisant de l'écrémage.Peut-être que le même principe pourrait être appliqué sur la côte Ouest aussi bien que sur la côte Est.
My only comparison between the east and west coasts is perhaps if we'd heard the comments of Lawrence about the way you can cheat on the issue of high-grading— Maybe that same principle should be applied on the west coast as well as the east.

1. Avant la publication des rapports visés aux articles 10 et 11, un examen de contrôle qualité de la mission (ci-après dénommé dans le présent article «examen») est effectué pour déterminer si le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal pouvait raisonnablement aboutir à l'avis et aux conclusions figurant dans les projets de rapports.
1. Before the reports referred to in Articles 10 and 11 are issued, an engagement quality control review (in this Article hereinafter referred to as: review) shall be performed to assess whether the statutory auditor or the key audit partner could reasonably have come to the opinion and conclusions expressed in the draft of these reports.

Quand ils estimaient qu’une même justification pouvait s’appliquer à plusieurs mesures restrictives, ils se contentaient de cette justification commune.
If they considered that the same justification could apply to several restrictive measures, they provided a common justification for different prohibitions or restrictions.

Elle se demandait, toutefois, si la directive et, dès lors l’interdiction qu’elle établit, pouvait s’appliquer à la BKK en tant qu’organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général.
It was, however, uncertain whether the directive and therefore the prohibition which it lays down were applicable to BKK as a public law body charged with a task of public interest.

En juillet 2001, une autre décision a été adoptée par laquelle la Commission estimait que Deutsche Post ne pouvait pas appliquer le tarif intérieur plein sur tous les courriers transfrontaliers en provenance de l'étranger.
In July 2001, a further decision was adopted which states that Deutsche Post AG may not levy the full domestic tariff on all forms of incoming cross-border mail.