Vertaling van "principe permettrait d'atteindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Critères et principes pour l'utilisation des initiatives volontaires ou non réglementées en vue d'atteindre des objectifs de politique environnementale
Criteria and Principles for the Use of Voluntary and Non-Regulatory Initiatives to Achieve Environmental Policy Objectives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En principe, un système sérieux de dossiers médicaux électroniques permettrait d'atteindre presque tous ces objectifs, non?
In principle, would not a genuine electronic health record system accomplish nearly all of these objectives?

Je n'appuierai pas cet amendement pour deux raisons: la première est que ces notions figurent déjà à l'article 118 et la deuxième qu'elles sont mieux couvertes à mon avis à l'article 118, c'est-à-dire que l'on s'attache à la prévention et au principe de la précaution, et que cet amendement serait donc inutile et qu'il ne permettrait peut-être même pas d'atteindre les objectifs que certains membres souhaitent voir dans cet amendement.
I will not be supporting this amendment for two reasons: one, because the concepts are already covered in clause 118; and two, because they're actually covered, I think, better in clause 118, and that is to focus on prevention and the precautionary principle, and it would be unnecessary and perhaps not even achieve the objectives that some members might want in this amendment.

Le Groupe a accordé une place considérable dans son rapport à la gestion axée sur la conservation, mais le principe a essentiellement été rejeté : il serait plus facile de créer une nouvelle ORGP, et elle permettrait d’atteindre les mêmes objectifs.
While the Panel devoted considerable space in its report to custodial management, the concept was essentially rejected: a new RFMO would be more easily attainable and achieve the same objectives.

Entre temps, même le ministère convient que le projet de loi S-24 permettrait d'atteindre le principal objectif visé : augmenter les peines pour les infractions existantes.
In the meantime, even the department agrees that Bill S-24 accomplishes their stated chief objective, to increase the penalties for existing offences.

Toutefois, le principe de responsabilité sans faute est à la base de plusieurs systèmes nationaux et internationaux de responsabilité environnementale récemment adoptés, parce que ce principe permettrait d'atteindre plus facilement les objectifs fixés en matière d'environnement.
However, recent national and international environmental liability regimes tend to be based on the principle of strict liability, because of the assumption that environmental objectives are better reached that way.

En ayant pour objectif l'introduction progressive du principe du pollueur payeur, cette proposition permettrait de restructurer les systèmes fiscaux nationaux, d'atteindre certains objectifs politiques dans le domaine de l'emploi, de l'environnement, du transport et de l'énergie, et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
In aiming at the gradual introduction of the "polluter pays" principle, this proposal would make it possible to both restructure national tax systems, achieve certain policy objectives in the field of employment, environment, transport and energy, and improve the functioning of the Internal Market.

Je ne suis pas convaincu qu'une définition détaillée nous permettrait de mieux atteindre nos buts et d'équilibrer les principes sous-jacents du projet de loi.
I am not convinced that a detailed definition would help us in achieving our goals and balancing the principles underlying this bill.