Traduction de «principe ne s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Recommendation on international principles applicable to archaeological excavations

Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État
A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle dit, si nous mettons ceci en contexte, que les principes suivants s'appliquent dans cette loi—je veux seulement m'assurer de bien comprendre—que la justice pénale pour les adolescents doit être distincte de celle qui s'applique aux adultes, et qu'il faut insister sur ce qui suit: les personnes responsables d'appliquer cette loi doivent agir avec célérité et diligence compte tenu du sens qu'a le temps dans la vie des adolescents.
It says, if we take this in context here, the following principles apply in this act—just so that I've got it right—that criminal justice for young persons must be separate from that for adults, and the following shall be emphasized: persons responsible for enforcing this act must act with promptness and speed according to a young person's perception of time.

Les principes énoncés dans la présente décision devraient également s'appliquer lorsque les financements de la BEI sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'accords de coopération avec d'autres institutions financières européennes ou internationales, notamment en ce qui concerne le respect des objectifs de développement de l'Union ainsi que des principes d'efficacité de l'aide, de la transparence et du contrôle démocratique, tout en veillant à ce que ces principes soient aussi appliqués par d'autres institutions financières européennes et internationales.
The principles set out in this Decision should also be applied when EIB financing is implemented through cooperation agreements with other European Financial Institutions and International Financial Institutions, including regarding consistency with the Union's development objectives, aid effectiveness principles, transparency and democratic scrutiny, while ensuring that those principles can be applied also by other European and international financial institutions.

Si nous voulons suivre les précédents et le principe applicables à la façon dont nous avons traité d'autres questions qui ont été déclarées dépasser la portée d'un projet de loi et donc être irrecevables; il me semble que les mêmes précédents et le même principe doivent s'appliquer ici si nous voulons respecter le principe et agir de façon cohérente.
If we are following precedent and principle in terms of how we dealt with all the other matters that were deemed to be beyond the scope and therefore ruled out of order, it seems to me the same precedent and principle would have to apply here, if we want to be both principled and consistent.

À notre avis, le même principe pourrait s'appliquer ailleurs. Nous encourageons le ministre de la Justice à étudier la question afin de trouver des cas où ce principe pourrait aussi s'appliquer.
We think this same principle could be applied further and we would encourage the Minister of Justice to investigate other places this same reasoning and rationale could be applied.

17. se félicite du renforcement du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques et sur la protection de l'environnement; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, importations qui devraient fournir l'occasion de développer la coopération économique et commerciale entre l'Union et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence devraient être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et aux investissements; se félicite de l'adhésion de la Russie au Protocole de Kyoto et souligne qu'il faut que la Russie soutienne pleinement les objectifs contraignants fixés en matière de changement climatique pour l'après-Kyoto; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les principes énoncés dans le traité sur la Charte de l'énergie, dans le protocole qui y est annexé ainsi que dans les conclusions du G8 figurent dans le nouvel APC entre l'Union et la Russie, y compris une coopération accrue en matière d'efficacité énergétique, de réduction des émissions de carbone et d'énergies renouvelables, dont l'utilisation des bioénergies; souligne que ces principes devraient être appliqués à tous les grands projets d'infrastructures en matière d'énergie; demande à l'Union de parler à la Russie d'une seule et même voix sur ces questions énergétiques sensibles; invite les partenaires du dialogue UE-Russie dans le domaine de l'énergie à examiner la possibilité de facturer en euros les approvisionnements énergétiques russes, afin de devenir moins dépendants des devises de pays tiers;
17. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues and on environmental protection; underlines the importance of energy imports for European economies, representing as they do a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that such cooperation should be based on the principles of interdependence and transparency, together with equal access to markets, infrastructure and investment; welcomes Russia's accession to the Kyoto Protocol and stresses the need for full support from Russia for binding post-Kyoto climate change targets; calls on the Council and the Commission to ensure that the principles of the Energy Charter Treaty, the Transit Protocol annexed thereto and the G8 conclusions are included in a new PCA between the EU and Russia, including further cooperation on energy efficiency, carbon emission reductions and renewable energy, and also including the use of bio-energy; points out that these principles should be applied to major energy infrastructure projects; calls for the EU to speak to Russia with one voice on these sensitive energy matters; calls upon the partners in the EU-Russia energy dialogue to examine the possibility of using the euro as a future basis for paying for energy supplies in order to become more independent from third countries' currencies;

21. se félicite de l'intensification du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, importations qui devraient fournir l'occasion de développer la coopération économique et commerciale entre l'UE et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence devraient être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les principes énoncés dans le traité sur la charte de l'énergie, dans le protocole sur le transit qui y est annexé, ainsi que les conclusions du G8 soient repris dans un nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Russie, en ce compris une coopération accrue en matière d'efficacité énergétique, d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables; souligne que ces principes doivent s'appliquer aux grands projets d'infrastructures énergétiques tels que le gazoduc de la Baltique; demande à l'Union européenne de parler d'une seule voix à la Russie en ce qui concerne ces questions énergétiques sensibles;
21. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues; underlines the importance of energy imports for European economies, representing as they do a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; calls on the Council and the Commission to ensure that the principles of the Energy Charter Treaty, the Transit Protocol annexed thereto and the G8 conclusions are included in a new Partnership and Cooperation Agreement between the EU and Russia, including further cooperation on energy efficiency, energy saving and renewable energy; points out that these principles should be applied to major energy infrastructure projects, such as the Baltic gas pipeline; calls for the European Union to speak to Russia with one voice on these sensitive energy matters;

Premièrement, nos politiques nationales doivent être fondées sur une série de principes qui s'appliquent à tous les secteurs, qui appuient la compétitivité de l'industrie canadienne afin que le Canada soit suffisamment prospère et riche pour apporter sa contribution, nous devons améliorer l'efficacité énergétique dans l'ensemble de l'économie, nous devons faire progresser les énergies de remplacement et nous devons également appuyer l'investissement dans le développement et la mise au point de technologies, y compris dans la séquestration et l'entreposage du CO. Deuxièmement, lorsqu'on passe à un niveau plus fin, celui qui touche les grands émetteurs finaux, nous avons également élaboré un certain nombre de principes qui permettraient de traduire ces quatre principes clés dans une politique très, très importante, dans le cas où le gouvernement déciderait de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto.
One, domestic policies need to be based on a series of principles that apply to all sectors, that support the competitiveness of the Canadian industry so that Canada can make its contribution from a position of prosperity and industrial strength; we need to improve energy efficiency throughout the whole economy; we need to advance energy alternatives; and we need to support investment in technology development and demonstration, including CO capture and storage. Two, when you go to the next level of detail, down to that of the large final emitters, we have also staked out a series of points that we believe would take those four points and reflect them in a very, very important piece of policy, if the government decides to proceed down the Kyoto track.

20. Il est également entendu qu'il ne sera entrepris aucune action susceptible de violer les principes de la Charte des Nations unies, notamment ses principes touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, au règlement pacifique des différends et au non-recours à la menace ou à la force, puisque tant le traité sur l'Union européenne que le traité de l'Atlantique Nord sont fondés sur ces principes, qui s'appliquent en conséquence à tous les membres.
It is also understood that no action will be undertaken that would violate the principles of the Charter of the United Nations, including the Charter principles of maintenance of international peace and security, peaceful settlement of disputes, and refraining from the threat or use of force as both the Treaty on EU and the North Atlantic Treaty are built on these principles, which apply to all Members accordingly.

- (ES) Monsieur le Président, cet après-midi, en séance plénière du Parlement européen, nous débattons un rapport important, car celui-ci concerne un sujet que ce Parlement a toujours défendu : le principe de transparence, appliqué au droit d'accès du public aux documents et, en même temps, au principe de proximité et d'ouverture aux citoyens.
– (ES) Mr President, the report we are debating this afternoon in Parliament is important, because it relates to something we have always defended in this House: the principle of transparency, which means citizens’ right to access documents and also the principles of openness and proximity to these very citizens.

R. considérant que l'approvisionnement en eau potable et l'épuration des eaux usées ne pourront être durablement garantis dans toute l'Europe que si le principe de la garantie durable des ressources est inscrit dans la structure de prix des distributeurs et des dépollueurs européens. Ce principe devrait être appliqué de manière uniforme dans tous les États membres pour exclure l'apparition de distorsions de concurrence,
R. whereas only when the principle of maintaining sustainable resources is fixed within the pricing structure of European water suppliers and treatment organisations can sustainable drinking water supplies and waste water disposal throughout Europe be guaranteed; whereas, to exclude distortion of competition, this principle should be applied equally in all Member States,