Traduction de «principe devrait s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Recommendation on international principles applicable to archaeological excavations

Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État
A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer les principes de base des soins infirmiers | appliquer les principes élémentaires en soins infirmiers
implement basic nursing interventions | implement principles of nursing | implement fundamentals of nursing | implement nursing fundamentals

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

appliquer les principes de la technologie alimentaire
apply a food technology principle | implement food technology principles | apply food technology principles | applying food technology principles

appliquer des principes diplomatiques
administer diplomatic principles | implement diplomacy principles | apply diplomatic principles | use diplomatic principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce principe devrait s'appliquer indépendamment du fait que le modèle de contrat utilisé soit national ou international.
This principle should apply irrespective of whether a national or international contract model is used.

Le même principe devrait s'appliquer au présent règlement, tout en respectant pleinement les principes inscrits dans le droit primaire de l'Union.
The same principle should extend to this Regulation, while fully respecting the principles enshrined in primary Union law.

Le document de politique du Parti réformiste endosse clairement le principe selon lequel le pollueur devrait payer pour les mesures de nettoyage de la pollution qu'il a causée; ce principe devrait être appliqué vigoureusement et impartialement et les peines devraient être suffisamment rigoureuses pour que les pollueurs ne les considèrent pas comme un droit à acquitter pour obtenir un permis de polluer.
Reform blue book policy clearly supports the principle that the polluter should pay for its pollution controls and that this be stringently enforced in an unbiased manner and that penalties be severe enough so polluters will not consider them a licence fee to pollute.

Ce principe devrait s'appliquer à la démocratie canadienne.
That should apply to Canadian democracy.

Le même principe devrait s'appliquer en ce qui concerne les systèmes multilatéraux couverts par l'article 4, paragraphe 1, point h), pour lesquels on devrait garantir que la loi en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur n'interférera pas avec les règles applicables aux contrats conclus au sein de ces systèmes ou avec l'opérateur de tels systèmes.
The same rationale should apply with regard to the multilateral systems covered by Article 4(1)(h), in respect of which it should be ensured that the law of the country of habitual residence of the consumer will not interfere with the rules applicable to contracts concluded within those systems or with the operator of such systems.

Ce principe devrait s'appliquer à tous les aspects du processus de mise en œuvre et englober la définition des missions de service public, l'organisation, le financement et la régulation des services, ainsi que leur production et leur évaluation, y compris les mécanismes de traitement des plaintes.
The principle should apply to all aspects of delivery and cover the definition of public service missions, the organisation, financing and regulation of services, as well as their production and evaluation, including complaint-handling mechanisms.

Ce principe devrait s'appliquer à tous les aspects du processus de mise en oeuvre et englober la définition des missions de service public, l'organisation, le financement et la régulation des services, ainsi que leur production et leur évaluation, y compris les mécanismes de traitement des plaintes.
The principle should apply to all aspects of the delivery process and cover the definition of public service missions, the organisation, financing and regulation of services, as well as their production and evaluation, including complaint-handling mechanisms.

Lorsqu'un tribunal est appelé à interpréter une loi, il se repose souvent non simplement sur le libellé de la loi elle-même, mais également sur l'intention du législateur. Ce principe devrait s'appliquer dans le cadre de toute discussion sur la divisibilité.
When a court is asked to interpret a law, it often relies, beyond the words of the legislation itself, on the intent of the legislator, and this principle should be applied in any discussion on divisibility.

Je crois que le même principe devrait s'appliquer dans les mêmes circonstances si la perquisition ou la saisie est faite à l'extérieur du Canada.
I believe that the same principle should apply in similar circumstances if the search or seizure is made outside Canada.

Le sénateur Beaudoin: Puisque le projet de loi vise à mettre sur le même pied les perquisitions ou saisies effectuées au Canada et celles qui sont effectuées à l'étranger, le même principe devrait s'appliquer.
Senator Beaudoin: Since the purpose of this bill is to put on the same level searches or seizures inside Canada and outside Canada, we should apply the same principle.