Traduction de «principe de l'unité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe d'unité | principe d'unité budgétaire | règle de l'unité
principle of unity

principe d'unité de compte
principle of unit of account

principe d'unité
principle of unity

principe d'unité d'objectif
principle of unity of objective

postulat de l'unité monétaire | principe de l'unité monétaire | principe de l'unité de mesure monétaire | postulat de l'unité de mesure monétaire
monetary unit assumption | monetary measurement convention | unit-of-measure concept

hypothèse de l'unité monétaire stable | principe du nominalisme | principe de stabilité de l'unité monétaire
stable monetary unit assumption

hypothèse de l'unité monétaire stable | principe de la stabilité de l'unité monétaire | principe du nominalisme
stable monetary unit assumption

hypothèse de l'unité monétaire stable [ principe de nominalisme | principe de la stabilité de l'unité monétaire ]
stable monetary unit assumption

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les conditions prévues au présent règlement, l’établissement et l’exécution du budget respectent les principes d’unité et de vérité budgétaire, d’annualité, d’équilibre, d’unité de compte, d’universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.
The budget shall be established and implemented in compliance with the principles of unity and budget accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management and transparency as set out in this Regulation.

Quant aux principes budgétaires, et en particulier au principe d’unité, la simplification des règles relatives à la génération et au recouvrement des intérêts sur les préfinancements, et notamment la suppression de l’obligation faite aux bénéficiaires de subventions de produire de tels intérêts, rendent obsolètes les dispositions relatives au champ d’application et aux conditions du recouvrement de ces intérêts.
As regards the budgetary principles, in particular the principle of unity, the simplification of the rules governing the generation and recovery of interest yielded on pre-financing, and in particular the waiver of the obligation for grant recipients to generate such interest, render obsolete the provisions on the scope and conditions for the recovery of the interest.

T. considérant que l'article 6 du règlement financier dispose: "l'établissement et l'exécution du budget respectent les principes d'unité, de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité, de bonne gestion financière – qui suppose un contrôle interne efficace et efficient – et de transparence";
T. whereas Article 6 of the Financial Regulation stipulates that ‘the budget shall be established and implemented in accordance with the principles of unity, budgetary accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management which requires effective and efficient internal control, and transparency’;

A. considérant que l'article 6 du règlement financier dispose: "l'établissement et l'exécution du budget respectent les principes d'unité, de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité, de bonne gestion financière – qui suppose un contrôle interne efficace et efficient – et de transparence";
A. whereas Article 6 of the Financial Regulation stipulates that ‘the budget shall be established and implemented in accordance with the principles of unity, budg­etary accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management which requires effective and efficient internal control, and transparency’;

U. considérant que l'article 6 du règlement financier dispose: "l'établissement et l'exécution du budget respectent les principes d'unité, de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité, de bonne gestion financière – qui suppose un contrôle interne efficace et efficient – et de transparence";
U. whereas Article 6 of the Financial Regulation stipulates that ‘the budget shall be established and implemented in accordance with the principles of unity, budg­etary accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management which requires effective and efficient internal control, and transparency’;

Principes d'unité, de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité et de bonne gestion financière, visés à l'article 6 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
Principles of unity, budgetary accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management, referred to in Article 6 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union (OJ L 298, 26.10.2012, p. 1).

16. rappelle que le principe d'annualité forme l'un des trois principes comptables fondamentaux, avec les principes d'unité et d'équilibre, qui sont indispensables pour assurer l'exécution efficace du budget de l'Union; constate que, parfois, les agences décentralisées ne satisfont pas entièrement à ce principe; demande aux agences de limiter les erreurs à cet égard;
16. Reminds that the principle of annuality is one of the three basic accounting principles, together with unity and balance, which are indispensable to ensuring the efficient implementation of the Union budget; notes that decentralised agencies sometimes do not fully comply with that principle; calls on the agencies to minimize the errors in that regard;

Dans les conditions définies au présent règlement, l'établissement et l'exécution du budget respectent les principes d'unité, de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité, de bonne gestion financière – qui suppose un contrôle interne efficace et efficient – et de transparence.
The budget shall be established and implemented in accordance with the principles of unity, budgetary accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management which requires effective and efficient internal control, and transparency as set out in this Regulation.

Sans préjudice de cette position, le produit de la mise aux enchères des quotas, ou un montant équivalent lorsque des principes budgétaires fondamentaux, par exemple les principes d’unité et d’universalité, d’un État membre l’exigent, devrait être utilisé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, faire face au changement climatique dans l’Union européenne et dans les pays tiers, financer des travaux de recherche et de développement en faveur de la limitation et de l’adaptation et couvrir les coûts de gestion du système communautaire.
Without prejudice to that position, revenues generated from the auctioning of allowances, or an equivalent amount where required by overriding budgetary principles of the Member States, such as unity and universality, should be used to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change in the EU and third countries, to fund research and development for mitigation and adaptation and to cover the cost of administering the Community scheme.