Traduction de «principe d'établissement du prix de revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe d'établissement du prix de revient
costing principle [ principle of costing ]

établissement des coûts de revient | établissement du prix de revient | établissement des prix de revient
costing | cost finding

établissement du prix de revient
costing system

méthode d'établissement du prix de revient de la phase III [ Phase III ]
Phase III costing methodology [ Phase III ]

méthode d'établissement du prix de revient de la Phase II [ Phase II ]
Phase II costing methodology [ Phase II ]

principe du prix d'acquisition ou du coût de revient
principle of purchase price or production cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les écoles de commerce et de génie devront commencer à enseigner des modèles de prise de décision et des algorithmes qui tiennent compte des principes généraux d'établissement du prix de revient.
Business and engineering schools will need to begin to teach decision making models and algorithms that incorporate comprehensive costing principles.

29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charge fiscale globale grâce, par exemple, à la méthode des coûts majorés de manière abusive, à une définition arbitraire des marges de profit ou à l'exclusion contestable de certaines dépenses de leur calcul; souligne que la meilleure façon d'aborder la question de l'établissement des prix de transfert au niveau de l'Union européenne passe par la consolidation de l'assiette fiscale commune, qui élimine la nécessité d'établir ces prix;
29. Notes that the existing guidelines for transfer pricing leave MNCs a significant margin of discretion in the choice and implementation of evaluation methods; stresses that the lack of any effective common standard for transfer pricing and the various derogations, exceptions and alternatives provided for are being exploited by MNCs, in contradiction with the spirit of those guidelines, to calibrate their taxable profits by jurisdiction and reduce their overall tax liability through, for instance, abusive cost-plus, arbitrary setting of profit margins or the questionable exclusion of certain expenditure from their calculation; stresses that the best way to address the issue of transfer pricing at EU level is through common tax base consolidation, which does away with the need for these prices;

Bien que la proposition laisse heureusement aussi une marge de manœuvre suffisante au principe de subsidiarité, on ne peut nier qu’avec la réduction du budget de la politique agricole commune et la déréglementation accrue des marchés, elle augmentera encore davantage le prix de revient de l’horticulture et de l’agriculture européennes.
Although the proposal, fortunately, also leaves sufficient room for subsidiarity, it cannot be denied that when the budget for European agricultural policy is reduced and the markets become more deregulated, it will drive up still more the cost price for European agriculture and horticulture.

De même, on a donné l'exemple de la Barbade. Si, suivant l'application des principes d'établissement des prix de cession interne, il existe un revenu à la Barbade qu'il revient à ce pays d'imposer à son gré, alors je crois que cela fait partie de notre politique générale sur les traités.
If there's income in Barbados that, after the proper application of transfer pricing principles, belongs to Barbados to decide how to tax, then I think that's part of our general treaty policy.

Le Conseil voudrait-il indiquer s'il a été envisagé d'effectuer une analyse du prix de revient de la mise en œuvre des éléments de la Charte des droits fondamentaux qui ont trait à l'industrie et, en particulier, aux petites et moyennes entreprises, et voudrait-il également préciser comment les principes énoncés dans la Charte des petites entreprises adoptée au Sommet de Feira de juin 2000 peuvent être intégrés dans la Charte des droits fondamentaux proposée ?
Will the Council state whether any consideration has been given to the carrying out of a cost analysis of the implementation of those elements in the Charter of Fundamental Rights which relate to industry and, in particular, small and medium-sized undertakings and will it also indicate how the principles set out in the Charter for Small Enterprises, which was adopted at the June 2000 Feira Summit, can be accommodated in the proposed Charter of Fundamental Rights?

Le Conseil voudrait-il indiquer s'il a été envisagé d'effectuer une analyse du prix de revient de la mise en œuvre des éléments de la Charte des droits fondamentaux qui ont trait à l'industrie et, en particulier, aux petites et moyennes entreprises, et voudrait-il également préciser comment les principes énoncés dans la Charte des petites entreprises adoptée au Sommet de Feira de juin 2000 peuvent être intégrés dans la Charte des droits fondamentaux proposée?
Will the Council state whether any consideration has been given to the carrying out of a cost analysis of the implementation of those elements in the Charter of Fundamental Rights which relate to industry and, in particular, small and medium-sized undertakings and will it also indicate how the principles set out in the Charter for Small Enterprises, which was adopted at the June 2000 Feira Summit, can be accommodated in the proposed Charter on Fundamental Rights?

Il est prévisible que la libéralisation postale donnera lieu à de plus grandes différences de prix de revient des services postaux entre les pays avec, sans doute, des conséquences sur le plan de la concurrence, et pas seulement sur le coût des services postaux, mais aussi sur l’établissement des installations.
It is likely that postal liberalisation will lead to greater cost differences between countries, which will no doubt have implications for competition, which will not only affect the cost of the postal service but also the establishment of installations.

Le projet de loi obligerait le bureau du vérificateur général à procéder à l'examen détaillé de milliers de transactions avant qu'elles ne deviennent effectives pour vérifier si les hypothèses d'établissement du prix de revient utilisées par les gouvernements étaient valables.
The bill would require that the auditor general's office carry out detailed reviews of thousands of individual transactions before they take place to verify whether costing assumptions that the governments use were valid.

La location de capacité représente actuellement, pour les opérateurs autres que l'opérateur principal, de 30 et 50 % de leurs prix de revient.
Leasing capacity currently represents a cost factor for second operators of between 30 and 50%.

Êtes-vous d'accord pour dire que lorsque le conflit porte à la fois sur le principe et sur la méthode, l'établissement d'un précédent revient à accepter le principe?
Do you agree that if there's a dispute over principle and process that the precedent set up would be accepting the principle?