Vertaling van "principe d'élection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe d'élection
doctrine of election

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

élection
election

Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections
Declaration of Principles for International Election Observation

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

césarienne élective
Elective cesarean section

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’ils organisent les élections européennes, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct[32]. Ces principes consacrés dans le droit de l'Union interdisent notamment la publication de résultats électoraux dans un État membre avant que les bureaux de vote n'aient fermé leurs portes dans tous les États membres.
When organising European elections, all Member States must respect certain common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.[32] These principles set out in EU law prohibit inter alia the publication of results in one Member State before the polls close in all Member States.

considérant que, notamment en ce qui concerne la réglementation régissant la participation aux élections locales et européennes, la législation européenne en vigueur ne suppose pas une harmonisation complète des régimes électoraux des États membres, le Comité des régions demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;
notes that, with regard to participating in local and European elections, the EU legislation in force does not envisage the full harmonisation of national electoral systems. Keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;

dans le respect du principe de subsidiarité, suggère la possibilité pour les États membres d’étudier les mesures qui permettraient de lier le calendrier des élections dans les collectivités territoriales à celui des élections européennes; estime que cela pourrait contribuer à sensibiliser les citoyens de l’UE à l'impact des élections européennes, locales et régionales sur leur vie quotidienne;
with due respect to the principle of subsidiarity, suggests that Member States could explore measures which would make it possible to synchronise local and regional elections with European elections; believes that this could help to raise awareness of the impact of European, regional and local elections on the everyday lives of EU citizens;

dans le respect du principe de subsidiarité, suggère la possibilité pour les États membres d’étudier les mesures qui permettraient de lier le calendrier des élections dans les collectivités territoriales à celui des élections européennes; estime que cela pourrait contribuer à sensibiliser les citoyens de l’UE à l'impact des élections européennes, locales et régionales sur leur vie quotidienne.
with due respect to the principle of subsidiarity, suggests that Member States could explore measures which would make it possible to synchronise local and regional elections with European elections; believes that this could help to raise awareness of the impact of European, regional and local elections on the everyday lives of EU citizens.

L’acte de 1976 relatif à l'élection des membres du Parlement européen a été modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l’organisation des élections.
The 1976 Act on the election of the members of the European Parliament was last amended by Decision 2002/772/EEC, which introduced the currently applicable common principles on the organisation of the elections.

Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de justice.
In two recent judgments connected with European elections, the Gibraltar case (C-145/04, Spain v. UK ) and the Aruba case (C-300/04, Eman en Sevinger ), the European Court of Justice made the important point that although the Member States have discretion in regulating those aspects of electoral procedure for the European Parliament (EP) elections which are not harmonised at EU level, they must respect general principles of EU law, under the control of the Court of Justice.

Les élections européennes sont régies par l’acte de 1976[1] relatif à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil[2], qui établit plusieurs principes communs à tous les États membres, tels que l’obligation d’appliquer le scrutin proportionnel et d’organiser le scrutin au cours de la même période allant du jeudi au dimanche suivant.
European elections are regulated by the 1976 Act[1] on the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, as amended by Council Decision 2002/772/EC, Euratom[2], which lays down some common principles for all Member States, such as the obligation to use proportional representation and to ensure that polling day falls within the same period starting on a Thursday and ending on the following Sunday.

Compte tenu du fait que la CE ne peut et ne doit pas participer financièrement à toutes les élections, quel type d'élections doit faire l'objet d'un soutien- En principe, l'UE a déjà participé aux premières ou deuxièmes élections législatives d'un pays en phase de transition.
Given that the EC cannot and should not participate financially in each and every election, what kind of election should be assisted or observed- The EU has normally been involved in the first or second general elections of a country going through a transition.