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Certitude juridique
Discrimination positive
Inégalité de traitement
Principe d'égalité
Principe d'égalité de traitement
Principe d'égalité démocratique
Principe d'égalité et de sécurité juridique
Principe de l'égalité
Principe de l'égalité de droits des peuples
Principe de l'égalité de traitement
Principe de l'égalité des citoyens
Principe de l'égalité salariale
Principe de non-discrimination
Principe de sécurité juridique
Sécurité juridique
égalité
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits
égalité devant la loi
égalité juridique

Traduction de «principe d'égalité auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and ...[+++]


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]


principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women


principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique

principle of democratic equality | principle of the equality of its citizens


égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité

equality before the Law


principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | equal treatment requirement


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]


Principe de l'égalité de droits des peuples

Principle of equal rights of peoples


Principes directeurs concernant l'accès des femmes à l'égalité économique

Policy Principles for Ensuring Economic Equality for Women


Principes relatifs à l'égalité dans l'administration de la justice

Principles Relating to Equality in the Administration of Justice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principe de protection juridictionnelle effective des droits que tirent les particuliers du droit de l’Union, tel que reflété à l’article 47 de la Charte, est constitué de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe d’égalité des armes, le droit d’accès aux tribunaux, ainsi que le droit de se faire conseiller, défendre et représenter . Le principe d’égalité des armes, conformément auquel chaque partie doit ...[+++]

The principle of effective judicial protection of the rights which individuals derive from EU law, as reflected in Article 47 of the Charter, comprises various elements; in particular, the rights of the defence, the principle of equality of arms, the right of access to a tribunal and the right to be advised, defended and represented The principle of equality of arms, pursuant to which each party must be afforded a reasonable opportunity to present his case under conditions that do not place him at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent, applies in EU law to public law proceedings as well as civil proceedings


Toutefois, si vous êtes un citoyen naturalisé, cet article sur l'intention de résider et la fausse déclaration va donner à plusieurs l'impression que le principe d'égalité auquel nous nous attendons et que nous chérissons relativement à la citoyenneté canadienne n'est pas respecté.

But if you're a naturalized citizen, then this clause about intent in here and the possibility of misrepresentation, it will create a feeling for a number of people of a lack of the equality that we've come to expect and cherish in terms of citizenship in this country.


20. invite la Commission et les États membres à prendre, sans délai, des mesures efficaces pour mettre en œuvre le principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail entre les hommes et les femmes (par exemple, au moyen d'un système obligatoire d'évaluation du travail et d'un plan d'action en matière d'égalité sur le lieu de travail), ce qui pourrait également contribuer à combler l'écart entre les pensions en vue de réduire, et in fine d'éliminer, le risque de pauvreté auquel ...[+++]

20. Calls on the Commission and Member States to take, without delay, effective measures to implement the principle of equal pay for equal work (e.g. by means of a mandatory job evaluation scheme and equality action plan at the workplace) in order to eliminate the gender pay gap, which can also help to close the pension gap, with a view to reducing and ultimately eliminating the higher risk of poverty faced by – mainly older – women;


20. invite la Commission et les États membres à prendre, sans délai, des mesures efficaces pour mettre en œuvre le principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail entre les hommes et les femmes (par exemple, au moyen d'un système obligatoire d'évaluation du travail et d'un plan d'action en matière d'égalité sur le lieu de travail), ce qui pourrait également contribuer à combler l'écart entre les pensions en vue de réduire, et in fine d'éliminer, le risque de pauvreté auquel ...[+++]

20. Calls on the Commission and Member States to take, without delay, effective measures to implement the principle of equal pay for equal work (e.g. by means of a mandatory job evaluation scheme and equality action plan at the workplace) in order to eliminate the gender pay gap, which can also help to close the pension gap, with a view to reducing and ultimately eliminating the higher risk of poverty faced by – mainly older – women;


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Afin de surmonter le principal obstacle auquel les victimes se heurtent dans la plupart des États membres, la rapporteure souligne la nécessité d'une aide juridictionnelle gratuite, qui pourrait être fournie par un organisme pour l'égalité, un syndicat ou une ONG.

In order to overcome the main obstacle the victims face in most of the Member States, the rapporteur underlines the need of free legal aid. This could be offered by equality bodies, trade unions or NGOs.


L. considérant que le fossé salarial séparant la femme de l'homme est encore et toujours de 16 à 33 % en moyenne en Europe, qu'il n'y a pas eu de progrès réel dans l'application du principe "À travail égal, salaire égal", introduit il y a trente ans par la directive du Conseil 75/117/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins et que, si 6,6 % d'hommes travaillent à temps partiel, 3 ...[+++]

L. whereas the wage gap between men and women in Europe is still on average between 16% and 33%; whereas there has not been any real progress made with regard to the implementation of the principle of equal pay for work of equal value, which was introduced 30 years ago through Council Directive 75/117/EEC on equal pay for men and women, and whereas, compared with 6.6% of men, 30% of working women in the EU have a part-time job, a choice often forced on them by a lack of affordable childcare facilities,


- Le droit à l'égalité de traitement et à l'absence de discrimination constitue un des principes de base de toutes les politiques communautaires, auquel s'oppose manifestement la multiplication des attitudes racistes et xénophobes.

- The right to equal treatment and freedom from discrimination is one of the core principles inspiring all Community policies, and the rise of racist and xenophobic attitudes clearly runs counter to this.


Pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé au principe d'égalité qui est un principe auquel les Canadiens sont très attachés?

Why has the government abandoned the cherished Canadian value of equality?


Pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé au principe de l'égalité de tous les Canadiens, qui est un principe auquel les Canadiens sont très attachés?

Why has the government abandoned the cherished Canadian value of equality of all Canadians?


Le principe invoqué dans la cause Larivière est en substance l'article sur l'égalité de la Charte, tel qu'interprété dans M&H, un arrêt fameux auquel vous avez donné suite en introduisant le projet de loi C-23 lors de la dernière législature.

The principle on which the Larivière case is based is essentially the equality section of the Charter as interpreted in M&H, a famous decision that you followed up by introducing Bill C-23 in the last Parliament.


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