Traduction de «principe d'une assiette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]
automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]

assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]
bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable
basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

assiette de tangage | assiette longitudinale
pitch attitude

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe clé du système commun de tarification est la mise à disposition en temps utile d’informations complètes et transparentes sur l’assiette des coûts aux représentants des usagers de l’espace aérien et aux autorités compétentes.
Key principle of the common charging scheme is to have complete and transparent information on the cost base made available in due time to airspace users’ representatives and the competent authorities.

Les transactions artificielles réalisées dans le but principal d'échapper à l'impôt ne sont pas prises en considération aux fins du calcul de l'assiette imposable.
Artificial transactions carried out mainly for the purpose of avoiding taxation shall be ignored for the purposes of calculating the tax base.

Règles anti-abus plus strictes: Il est nécessaire de modifier l'article 80 afin qu'il dispose que les transactions artificielles réalisées dans le but principal d'échapper à l'impôt ne sont pas prises en considération aux fins du calcul de l'assiette imposable.
Stricter abuse rule: A change is necessary in Article 80, that artificial transactions with the main purpose of avoiding taxation are ignored for calculating the tax base.

24. rappelle qu'élargir l'assiette fiscale constitue le principal défi pour les pays pauvres; souligne que la diminution des taxes commerciales a notamment conduit à l'introduction de taxes à la consommation (TVA et taxes sur l'énergie); considère que, même si la TVA peut permettre l'élargissement de l'assiette fiscale dans les économies disposant de secteurs informels importants, elle frappe plus durement les pauvres en raison de son caractère non discriminatoire; estime que l'aide européenne au développement devrait être orientée en priorité vers des initiatives destinées à améliorer l'efficacité et la transparence des systèmes fiscaux, par exemple la recherche de moyens permettant aux pays en développement d'élargir leur assiette fiscale et les flux de recettes fiscales au travers de la fiscalité directe et indirecte;
24. Recalls that the main challenge for poor countries is to broaden the tax base; points out that among other factors the decline of trade taxes has led to the introduction of consumption taxes (VAT or energy taxes); considers that even if VAT can enable the widening of the tax base in economies with large informal sectors, the non-discriminatory nature of VAT hits poor people the hardest; believes that EU development assistance should prioritise initiatives to improve the effectiveness and transparency of tax systems, e.g. by investigating ways in which developing countries can broaden their tax base/tax revenue stream through direct and indirect taxation;

Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».
The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;

Toute assiette fiscale nouvelle devant s'appuyer sur des principes fiscaux bien établis, la première réunion du GT a passé en revue toute une série de principes susceptibles d'être retenus.
Any newly developed tax base should be firmly based on established tax principles and at the first meeting of the WG a series of possible principles were discussed.

Le principal objectif de l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés consiste à éliminer les entraves fiscales au bon fonctionnement du marché intérieur. Ces entraves ont été listées par la Commission dans son rapport de 2001 sur l’impôt des sociétés et sa réponse a été de promouvoir l’introduction à plus long terme d’une solution globale: une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés.
The main objective of a common consolidated corporate tax base is to remove the remaining tax obstacles to the proper functioning of the internal market. These obstacles were catalogued by the Commission in its company tax report in 2001, and the Commission’s response was to promote the introduction in the longer term of a comprehensive solution: a common consolidated corporate tax base.

L'essai de performance du CTTN-IREN (Centre technique de la teinture et du nettoyage-Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage) intitulé «Efficacité de lavage et pouvoir moussant en présence de salissures/test de lavage des assiettes (Dish Washing Test)» (CTTN-IREN, BP 41, F-69131 Écully Cedex) répond aux exigences du principe décrit ici pour autant que le nombre d'essais prescrit soit respecté.
The performance test from CTTN-IREN, ‘Washing efficiency and foaming power with soils/Dishwashing test’ (CTTN-IREN — BP41 F — 69131 Ecully CEDEX) fulfils the requirements of this framework provided that the number of tests prescribed by the framework is being conducted.

21) "principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires": les principes énoncés dans le document n° 99.60.01/01 publié le 1er août 1999 par Eurocontrol;
21". Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates" means the principles as specified in document No 99.60.01/01 of 1 August 1999, issued by Eurocontrol;