Vertaling van "principe d'association mieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

associé responsable de la mission | responsable de mission | associé responsable | associé principal | associé chargé de la mission
engagement partner | lead partner | partner in charge | partner in charge of an engagement | principal partner

British Columbia Principals' & Vice-Principals' Association
British Columbia Principals' & Vice-Principals' Association [ BCPVPA | Provincial Specialist Association ]

associé principal | associé senior
senior partner

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

principe du service au mieux
best efforts principle

Principes des Nations-Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées
United Nations Principles for Older Persons to Add Life to the Years That Have Been Added to Life

Principes de Paris | Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés
Paris Principles | Principles and Guidelines on Children Associated With Armed Forces or Armed Groups

rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal
rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner

Revendication territoriale globale des Dénés et des Métis, entente de principe entre le Canada et la Nation Dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis ]
Comprehensive Land Claim Agreement in Principle Between Canada and the Dene Nation and the Metis Association of the Northwest Territories [ Dene-Metis Comprehensive Land Claim Agreement-in-Principle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I de manière à prévenir et à réduire autant que possible les risques pour la santé publique ou animale associés aux mouvements de ce type, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to lay down animal health requirements for the non-commercial movement of pet animals of the species listed in Annex I in order to prevent or minimise risks to public or animal health arising from such movement, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Cette task-force fera rapport au président d'ici au 15 juillet 2018, en formulant des recommandations sur la manière de mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité, en recensant les domaines d'intervention dans lesquels l'activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux États membres, ainsi que sur les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE.
The Task Force will report to the President by 15 July 2018, making recommendations on how to better apply the principles of subsidiarity and proportionality, identifying policy areas where work could be re-delegated or definitely returned to Member States, as well as ways to better involve regional and local authorities in EU policy making and delivery.

Conformément aux principes de l'accord «Mieux légiférer» et le cas échéant, les comités consultatifs du CERS consulteront les parties intéressées telles que les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les experts, afin de mieux étayer leurs avis, recommandations et décisions.
In line with Better Regulation principles and where appropriate, the ESRB's advisory committees are expected to consult interested parties such as market participants, consumer bodies and experts, to inform their opinions, recommendations and decisions.

F. considérant que le principe de subsidiarité, dans sa forme renforcée et élargie, tel qu'il est défini dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que la gouvernance à plusieurs niveaux et un principe d'association mieux défini constituent des éléments essentiels en vue de la mise en œuvre correcte de toutes les politiques de l'Union, et considérant que l'engagement de moyens et de compétences de la part des autorités locales et régionales devrait être renforcé en conséquence,
F. whereas subsidiarity in its strengthened and widened form, as defined in the TFEU, as well as multi-level governance and a better-defined partnership principle, are essential elements for the correct implementation of all EU policies, and whereas engagement of the resources and competences of local and regional authorities should be reinforced accordingly,

6. insiste sur le fait que la gouvernance à plusieurs niveaux constitue l'un des principes essentiels de la politique de cohésion et qu'elle est fondamentale si l'on veut garantir la qualité du processus de prise de décision, la planification stratégique et la réalisation des objectifs; estime par conséquent qu'à l'avenir, une approche intégrée de la mise en œuvre de la politique devrait être obligatoire; estime par ailleurs que le principe de subsidiarité sous sa forme renforcée et élargie, tel que défini dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que la transparence et un principe d'association mieux défini, constituent des éléments essentiels en vue de la mise en œuvre correcte de toutes les politiques de l'Union, et qu'ils devraient donc être renforcés en conséquence;
6. Stresses the fact that multi-level governance is one of the key principles of cohesion policy and is fundamental to ensuring the quality of the decision-making process, strategic planning and implementation of objectives; considers therefore that in future an integrated approach to policy implementation should be mandatory; further considers that the principle of subsidiarity in its strengthened and widened form as defined in the TFEU, as well as a better defined partnership principle, and transparency are essential elements for the correct implementation of all EU policies and should be reinforced accordingly;

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'achèvement d'un cadre harmonisé pour la réglementation des services de communications électroniques, des réseaux de communications électroniques et des ressources et services associés, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, pour des raisons de dimensions et d'effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, namely achieving a harmonised framework for the regulation of electronic communications services, electronic communications networks, associated facilities and associated services cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(41) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'achèvement d'un cadre harmonisé pour la réglementation des services de communications électroniques, des réseaux de communications électroniques et des ressources et services associés, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, pour des raisons de dimensions et d'effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(41) Since the objectives of the proposed action, namely achieving a harmonised framework for the regulation of electronic communications services, electronic communications networks, associated facilities and associated services cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.