Traduction de «principe d'anticipation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe d'anticipation
principle of anticipation

principe du rachat par anticipation à échéance prédéterminée | principe des rachats modulés dans le temps
time-based repurchase expectations

remboursement anticipé de la totalité des montants en principal dus
the whole of an interest subsidised loan is repaid in advance

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

interdiction d'anticipation | interdiction d'anticiper | restriction sur transferts anticipés
restraint on anticipation

principe du rachat par anticipation
early repurchase expectation | prompt repurchase expectation

principe de la rupture anticipative
doctrine of anticipatory breach

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant que le développement du principe de la responsabilité de protéger représente un pas en avant décisif pour anticiper et prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, réagir à ces crimes, et faire respecter les principes fondamentaux du droit international, en particulier le droit international humanitaire, le droit des réfugiés et le droit relatif aux droits de l'homme; considérant qu'il convient d'appliquer ces principes de manière aussi cohérente et uniforme que possible; considérant qu'il est, à cette fin, absolument primordial que la procédure d'alerte rapide et d'évaluation soit appliquée de manière objective, prudente et professionnelle, et que l'utilisation de la force continue à être une mesure de dernier recours;
F. whereas the development of the principle of R2P is an important step towards anticipating, preventing and responding to genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity and upholding fundamental principles of international law, in particular international humanitarian, refugee and human rights law; whereas the principles should be applied as consistently and uniformly as possible, to which effect it is crucially important that early warning and assessment should be conducted fairly, prudently and professionally and that the use of force should remain the measure of last resort;

2. Le prêteur a droit à une indemnité pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe et que le prêteur prouve que, à la date du remboursement anticipé, le taux de référence appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre en question est inférieur au taux en vigueur à la date de conclusion du contrat de crédit.
2. The creditor shall be entitled to compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed and the creditor proves that the reference interest rate applied by the European Central Bank to its most recent main refinancing operation carried out before the first calendar day of the half year in question is lower at the time of the early repayment than at the time of conclusion of the credit agreement.

En conséquence, la Cour constate que des paiements anticipés, tels que ceux en cause au principal, d’une somme forfaitaire, versée pour des biens indiqués de manière générale dans une liste pouvant être modifiée à tout moment d’un commun accord par l’acheteur et le vendeur et à partir de laquelle l’acheteur pourra éventuellement choisir des articles, sur la base d’un accord qu’il peut à tout moment unilatéralement résilier en récupérant l’intégralité du paiement anticipé non utilisé, n’entrent pas dans le champ d’application de cette dérogation.
Consequently, the Court held that prepayments of the kind at issue in the main proceedings whereby lump sums are paid for goods indicated in general terms in a list which may be altered at any time by agreement between the buyer and the seller and from which the buyer may possibly select articles, on the basis of an agreement which he may unilaterally rescind at any time, thereupon recovering the unused balance of the prepayments, do not fall within the scope of that derogation.

Sur le volet formation, le Comité des régions pointe le rôle important des acteurs régionaux et locaux dans l'anticipation de l'offre et de la demande en matière de formation et de main-d'œuvre et de coordination de l'information et s'il approuve le principe de la formation tout au long de la vie et le développement de marché du travail ouvert (c'est-à-dire accessible aux personnes qui rencontrent des difficultés d'accession au marché du travail: travailleurs non qualifiés, parents isolés, femmes, travailleurs immigrés et travailleurs âgés ), rappelle qu'il "n'est pas réaliste de confier au commune et régions des tâches supplémentaires sans les doter des ressources nécessaires".
With regard to training, the Committee of the Regions has emphasised the important role of local and regional stakeholders in forecasting demand for and supply of manpower and training and in coordinating information and, though it supports the principle of lifelong training and the development of inclusive labour markets (i.e. they are available to people who encounter difficulties accessing the labour market: unskilled workers, single parents, women, migrant workers and older workers), it reiterates that "extra tasks must not be imposed on local and regional authorities without providing them with the necessary resources".

- (DE) Monsieur le Président, vous avez en principe anticipé ma remarque.
– (DE) Mr President, you have in principle anticipated my point.

48. est satisfait de l'opération d'anticipation de la procédure budgétaire 2003, entre les institutions et au sein de celles-ci, qui a permis de sauvegarder les préparatifs de l'élargissement; estime cependant que l'anticipation des dépenses administratives ne doit se faire qu'en l'absence d'autres possibilités et si elle n'entraîne pas de charge excessive sur les plans administratif et procédural, ou de problèmes juridiques concernant le principe d'annualité;
48. Is satisfied that the front-loading operation in the 2003 budget procedure, between and within the Institutions, safeguarded preparations for enlargement; considers however that front-loading of administrative expenditure should be used only when no other options are available and if it does not lead to an excessive administrative and procedural burden or to legal problems as regards the annuality principle.

Les débats tourneront autour du renforcement de la Stratégie européenne pour l'emploi, d'un plan d'action de la Commission sur la création de nouveaux marchés du travail européens ainsi que de la nouvelle décision relative aux principes permettant d'anticiper et de gérer les conséquences sociales de la restructuration des entreprises.
Central to this theme will be : how to strengthen the European Employment Strategy ; a planned Commission Action Plan on New European Labour Markets and the present new decision on principles for anticipating and managing the social effects of corporate restructuring .

Le troisième principe pourrait être celui de l'anticipation.
The third principle could be anticipation.

ANNEXE I RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que l'évolution démographique rend la situation des travailleurs âgés, au regard de l'emploi, préoccupante dans la plupart des pays européens ; considérant que cette évolution aura des conséquences économiques et sociales importantes sur les dépenses consacrées à l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi, du financement des pensions de retraite et de l'équilibre des pyramides des âges dans les entreprises ; considérant que gouvernements, partenaires sociaux et entreprises devraient anticiper sur cette évolution en insistant par exemple sur le travail à temps partiel, sur l'adaptation des conditions de travail et sur la formation professionnelle tout au long de la vie active ; considérant les actions déjà engagées par les Etats membres dans les présents domaines, notamment pour éliminer les éventuels obstacles à l'emploi des travailleurs âgés ; considérant que certaines pratiques de départ anticipé ont pu aboutir dans plusieurs Etats membres à une précarisation de la situation des travailleurs âgés indemnisés dans le cadre de régimes divers et évolutifs et ont entraîné une déperdition de savoir-faire dans les entreprises ; que la suppression des systèmes publics de préretraites ne permettrait pas d'endiguer les sorties de plus en plus précoces du marché du travail constatées dans certains Etats membres ; considérant que des formes progressives de cessation d'activité ont été mises en place dans de nombreux Etats membres ; qu'ainsi le passage au travail à temps partiel des travailleurs âgés peut être compensé par des embauches de personnes en difficulté sur le marché de l'emploi et de jeunes travailleurs ; considérant que ...
ANNEX I RESOLUTION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, of ON THE EMPLOYMENT OF OLDER WORKERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas demographic changes are causing the job situation of older workers to become a matter of concern in most European countries; Whereas those changes will have major economic and social consequences for expenditure to improve the functioning of the job market, the financing of retirement pensions and the balance of the age pyramids within undertakings; Whereas Governments, social partners and undertakings should anticipate those changes by placing emphasis on, for example, part-time work, the adjustment of working conditions and vocational training throughout the working life; Having regard to the action already put in hand by Member States in those areas notably in order to eliminate any obstacles to the employment of older workers; Whereas certain early retirement schemes have resulted in several Member States in instability for older workers who have received compensation under varied and changing schemes, and have led to a loss of know-how in undertakings; whereas abolition of official early-retirement schemes would not stem the spate of ever earlier withdrawals from the job market observed in certain Member States; Whereas many Member States have introduced phased retirement schemes, thereby enabling the changeover by older workers to part-time work to be offset by recruitment of persons in difficulty on the job market and young workers; Whereas the organization of work must take into account productivity requirements; Whereas it is important to take account of the availability of financial resources, national priorities and balances within national systems; Whereas account should be taken of ...