Vertaling van "principe d'additionalité dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

additionalité
additionality

additionalité [ caractère additionnel ]
additionality

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale
principle of substitute criminal jurisdiction

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]
Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. souligne à nouveau que, dans le cadre de la mise en œuvre des Fonds structurels, la Commission doit faire appliquer strictement le principe d'additionalité, et ce par le biais de méthodes homogènes de vérification et d'un système de sanctions obligatoire et qu'il importe d'utiliser ces crédits de la façon la meilleure et la plus appropriée;
1. Again stresses the need for the Commission, when implementing the Structural Funds, strictly to enforce the principle of additionality through uniform verification methods and a compulsory sanctions system and that the funds should be used in the best and most appropriate manner;

De manière générale, les principes applicables qui découlent du cadre général de la réforme de la politique de cohésion seront applicables au programme spécifique pour les RUP : programmation, partenariat, additionalité, évaluation et coordination avec les autres instruments financiers communautaires existants.
In general, the applicable principles under the general reform of the cohesion policy, programming, partnership, additionality, evaluation and coordination with the other existing Community financial instruments, will apply to the specific programme for the outermost regions.

12. regrette qu'aucune sanction ne puisse être imposée aux États membres qui violent le principe d'additionalité; approuve en outre la recommandation de la Cour des comptes de mettre en place, pour la prochaine période de programmation, des procédures de vérification de l'additionalité qui soient pratiques, intégrées aux méthodes de programmation, de contrôle et d'évaluation et compatibles avec les informations statistiques et financières disponibles; invite la Commission à lui soumettre, dès que possible, la liste des mesures qu'elle entend prendre en vue d'assurer le respect de ce principe;
12. Regrets the fact that no penalty can be imposed when Member States infringe the additionality principle; agrees, furthermore, with the recommendation of the Court of Auditors that, for the new programming period, procedures for verifying additionality should be drawn up that are more workable, that are integrated into the programming, monitoring and evaluation frameworks and that are suitable for use with the budgetary and statistical information available; calls on the Commission to supply Parliament as soon as possible with a list of the measures it intends to apply to ensure compliance with this principle;

Quant à l’application du principe de l'additionalité, sujet extrêmement important, il faut que la Commission se donne les moyens de vérification et de contrôle sur le terrain.
With regard to the application of the additionality principle, which is an extremely important issue, the Commission must establish the means for its verification and control on the ground.

55. réaffirme que la future politique de cohésion doit se fonder sur les principes de solidarité, de partenariat et d'additionalité;
Reiterates that future cohesion policy must be based on the principles of solidarity, partnership and additionality;

20. estime essentiel d'assurer un degré maximal de cohérence entre l'action conduite au niveau européen, au titre de la politique de cohésion, et les politiques intérieures de soutien au développement dans les États membres; invite en conséquence les États membres, conformément aux principes d'additionalité et de subsidiarité, à soutenir l'effort de convergence économique régionale mis en avant au niveau européen, notamment grâce à une politique adaptée d'investissements, qui serve de base à l'intervention européenne et puisse attirer de nouvelles ressources vers les régions moins avancées;
Believes, moreover, that it is essential to ensure an extremely high degree of consistency between action taken at a European level under the cohesion policy and Member States' domestic policies in support of development; calls on the Member States, therefore, in accordance with the principles of additionality and subsidiarity, to support the drive for regional economic convergence which has been undertaken at the European level, by means, for example, of a shrewd investment policy that can act as a basis for European intervention and attract new resources to the most underdeveloped areas;

Le conseil a pris acte du rapport spécial n° 6/99 de la Cour des Comptes relatif au principe de l'additionalité et a adopté les conclusions suivantes:
The Council noted Special Report No 6/99 of the Court of Auditors concerning the principle of additionality and adopted the following conclusions:

Le principe d'additionalité concerne l'impact additional des fonds européens. Ce principe peut figurer parmi les critères de sélection, utilisé par les partenaires locaux responsable pour les programmes, avant d'approuver une aide aux projets individuels.
Additionality whether or not EU funds are providing additional impact compared to what would otherwise have happened can be used as one of the selection criteria, by the local programme partners, before they decide to approve aid to individual projects.

« Bien sûr, je comprends que M. Wigley et M. Wilson souhaiteraient que le principe d'additionalité s'applique au niveau de chacune des régions.
"Naturally, I understand the reason why Mr Wigley and Mr Wilson would like to see this national assessment of additionality applied to their respective regions.