Vertaling van "principalement à l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commis principal à la comptabilité [ commis principale à la comptabilité | commis comptable principal | commis comptable principale ]
senior accounting clerk

magnétron à accord mécanique [ magnétron à accordement mécanique ]
mechanically tuned magnetron

commis principal à l'administration [ commise principale à l'administration ]
Senior Administration Clerk

poutre principale à treillis
truss

poutre principale à âme pleine
girder

mémoire principalement à lecture | MPL
read-mostly memory | RMM

accord de franchise principale
master franchise agreement

l'accord concernant principalement les produits chimiques,additionnel au protocole de Genève
the Agreement Relating Principally to Chemicals supplementary to the Geneva Protocol

Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967)
Agreement relating principally to Chemicals, supplementary to the Geneva Protocol (GATT, 1967)

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La Commission, ou le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque l'accord envisagé porte exclusivement ou principalement sur la politique étrangère et de sécurité commune, présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l'ouverture des négociations et désignant, en fonction de la matière de l'accord envisagé, le négociateur ou le chef de l'équipe de négociation de l'Union.
3. The Commission, or the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy where the agreement envisaged relates exclusively or principally to the common foreign and security policy, shall submit recommendations to the Council, which shall adopt a decision authorising the opening of negotiations and, depending on the subject of the agreement envisaged, nominating the Union negotiator or the head of the Union's negotiating team.

Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs dans les industries spatiale et de l'énergie nucléaire, et des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dont les activités principales ont trait à la vente ou au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers.
In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia whose main activities relate to the sale or transportation of crude oil or petroleum products.

Les organismes de gestion collective devraient donc fournir des informations suffisantes à leurs membres sur les conditions principales des accords mandatant tout autre organisme de gestion collective pour représenter les droits musicaux en ligne de ces membres aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales.
Collective management organisations should therefore provide sufficient information to their members on the main terms of any agreement mandating any other collective management organisation to represent those members’ online music rights for the purposes of multi-territorial licensing.

Les organismes de gestion collective devraient donc fournir des informations suffisantes à leurs membres sur les conditions principales des accords mandatant tout autre organisme de gestion collective pour représenter les droits musicaux en ligne de ces membres aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales.
Collective management organisations should therefore provide sufficient information to their members on the main terms of any agreement mandating any other collective management organisation to represent those members ' online music rights for the purposes of multi-territorial licensing.

Deuxièmement, un traitement préférentiel est accordé aux fournisseurs de carburants qui s’approvisionnent à concurrence d’au moins 70 % de leurs biocarburants (combustibles liquides ou gazeux utilisés pour le transport et produits à partir de la biomasse) auprès de fabricants polonais, et lorsque les biocarburants sont produits principalement à partir de matières premières provenant de certains pays.
Secondly, preferential treatment is given to fuel operators who source at least 70% of their biofuels - liquid or gaseous fuel for transport produced from biomass - from Polish manufacturers and when the biofuels are produced predominantly from raw materials originating in certain countries.

(a) les pays qui ont un autre régime préférentiel, principalement des accords de libre-échange, ne bénéficieront plus du SPG,
(a) countries which have an alternative preferential arrangement, mainly FTAs, will no longer be GSP beneficiaries.

Ils ne peuvent pas modifier les dispositions principales des accords, à une exception près.
Besides one exception, however, they can not change the main provisions of the agreements.

Les pressions exercées par l’Union européenne en vue de mettre en œuvre les accords de partenariat économique - principalement des accords de libre-échange - reflètent les priorités actuelles du Fonds européen de développement, qui a besoin d’être revu et qui est indicatif de la voie actuellement suivie.
Pressure from the European Union to implement Economic Partnership Agreements – essentially free trade agreements – has come to reflect the current priorities of the European Development Fund, which needs to be revisited, and is indicative of the path that is now being followed.

Dès lors, si les APE seront principalement des accords commerciaux, ce qui pourrait être appelé le «processus APE» sera plus vaste et couvrira des questions liées à la politique de développement et à l’assistance dans le cadre de l’accord de Cotonou.
Therefore, while EPAs themselves will be mainly trade agreements, what could be called the “EPA process” will be broader and cover issues linked to development policy and support within the Cotonou framework.

2. En vue de faciliter la négociation d'accords bilatéraux sur la promotion et la protection des investissements, les parties contractantes conviennent d'étudier les principales clauses d'un accord type sur la protection.
2. With a view to facilitating the negotiation of bilateral agreements on investment promotion and protection, the Contracting Parties agree to study the main clauses of a model protection agreement.