Vertaling van "principalement par l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

préposé à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur [ préposée à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrier à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrière à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur ]
steam main servicer

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

auditeur principal [ auditrice principale | premier auditeur | première auditrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | premier vérificateur | première vérificatrice | reviseur principal | reviseure principale | premier reviseur | première reviseure ]
primary auditor [ principal auditor ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] Celle-ci s’applique également aux propositions d’amendement à une motion principale (les amendements restreignent habituellement la portée du débat).
[6] The rule also applies to amendments proposed to a main motion (amendments usually restrict the scope of debate).

Le Président a décidé qu’une motion principale, un amendement et un sous-amendement constituaient forcément trois questions distinctes et devaient être traitées comme telles pour les fins du Règlement.
The Speaker decided that a main motion, an amendment and a subamendment were of necessity three separate questions and should be treated that way for the purposes of the Standing Order.

L'amendement est légèrement différent, donc on va voter sur l'amendement de M. Chong à la motion principale (L'amendement est adopté). Votons maintenant sur la motion principale.
The amendment is slightly different, so we will vote on Mr. Chong's amendment to the main motion (Amendment carried) We will now vote on the main motion.

Les sanctions administratives consistent principalement en amendes infligées aux opérateurs; elles n’excluent pas le recours éventuel à des sanctions pénales.
Administrative sanctions consist mainly in fines imposed on operators and they do not exclude the possibility to use also criminal sanctions.

Enfin, la partie requérante soutient que la Commission a commis d'autres erreurs de droit en déclarant TW responsable pour la période allant de 1982 à 1988; en infligeant à TW une amende disproportionnée, excessive et excédant le plafond des 10 % du chiffre d'affaires; et en ne permettant pas à la partie requérante, en tant que partie responsable secondaire, de bénéficier de l'indulgence dont a bénéficié la partie responsable principale, TW, ou, tout au moins, en n'accordant pas à la partie requérante une réduction indépendante des amendes, conformément à la communication sur la coopération.
Finally, the applicant contends that the Commission committed further errors in law by attributing liability to TW for the period 1982 to 1988; imposing on the latter a fine which is disproportionate, excessive and exceeds the 10 % of turnover ceiling; and by not letting the applicant, as a secondary liable party, benefit from the leniency granted to the principally liable party, TW or, at least, granting an independent reduction of fines to the applicant under the leniency notice.

C'est donc sur la base de cette prémisse que M. Merrifield retire l'amendement CA-33 dans la liasse principale, l'amendement CA-33(a) dans la liasse supplémentaire, l'amendement CA-34 dans la liasse principale et l'amendement CA-34(a) dans la liasse supplémentaire.
So on the premise of the possibility of doing that, Mr. Merrifield is withdrawing CA-33 in the main package, CA-33(a) in the supplementary package, CA-34 in the main package, and CA-34(a) in the supplementary package.

Par contre, en Allemagne, le jour-amende est une peine principale car il est le seul mode pour calculer les amendes [51] et en Belgique le travail d'intérêt général a été introduit récemment comme peine principale (voir en bas).
In Germany, by contrast, the daily fine is a primary penalty because this is the only way fines are calculated, [51] and in Belgium community service was recently introduced as a primary penalty (see below).

En Allemagne, la médiation pénale a été introduite en 1994 par l'article 46a du code pénal allemand comme « troisième voie » de réaction du droit pénal, à côté des peines principales (peine privative de liberté et l'amende) et des mesures d'éducation et de sûreté.
In Germany, mediation in criminal cases was introduced in 1994 by Article 46a of the German Criminal Code as a "third way" of imposing criminal penalties, in addition to the main penalties (custodial sentences and fines) and educational and guarantee measures.

[47] Dans la plupart des Etats membres, il existe deux peines principales, la privation de liberté et l'amende que les législateurs des Etats membres prévoient alternativement ou cumulativement.
[47] In most Member States there are two main types of punishment: deprivation of liberty and fines, which are prescribed by the legislatures either as alternatives or cumulatively.

L'amendement no 4a) est principalement un amendement d'ordre technique, qui stipule simplement que les deux autres commissaires qui seront nommés doivent résider dans la province pour laquelle la commission est constituée.
Amendment No. 4(a) is for the most part a technical amendment which simply states the two non-judicial commission members reside in the province for which the commission is established.