Vertaling van "principal notionnel dans les livres de l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principal notionnel dans les livres de l'établissement
notional principal amounts or values underlying an institution's aggregate books

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a publié en Mai 2004 un Livre blanc établissant les principes fondateurs de la politique européenne dans le domaine des services d’intérêt général. Ce livre blanc aborde également des questions clés comme l’interface entre marché intérieur, concurrence et aides d’état, et la liberté de choix du consommateur et du fournisseur La Commission se penchera sur cette question en 2005.
The Commission published in May 2004 a White Paper setting out principles underpinning EU policies in the area of services of general interest and addressing key issues such as the interface with internal market, competition and state aid rules, and the selection of the provider and consumer rights. The Commission will return to this issue later in 2005.

par dérogation au paragraphe 3, point a), de la présente partie, lorsque les principes du programme de sélection sont établis exclusivement par une organisation internationale agissant au niveau mondial et qu'aucun organisme de sélection dans un État membre ni instance de sélection dans un pays tiers ne détient le livre généalogique d'origine de cette race, l'autorité compétente d'un État membre peut agréer les organismes de sélection qui tiennent un livre généalogique filial pour cette race, à condition qu'ils établissent les objectifs et les critères visés à la partie 2, paragraphe 1, point h), conformément aux principes établis par cette organisation internationale et que ces principes:
By way of derogation from point 3(a) of this Part, where the principles of the breeding programme are established exclusively by an international organisation operating at a global level and where there is neither a breed society in a Member State nor a breeding body in a third country that maintains the breeding book of the origin of that breed, the competent authority in a Member State may recognise breed societies maintaining a filial breeding book for that breed, provided that they lay down the objectives and criteria referred to in point 1(h) of Part 2 in accordance with the principles established by that international organisation and that those principles are:

dispose de données historiques sur l'établissement de ce livre généalogique et a rendu publics les principes de ce programme de sélection.
have in its possession a historical record of the establishment of that breeding book and have made the principles of that breeding programme publicly available.

D’ailleurs, dans l’affaire Chine – poulets de chair (10), le Groupe spécial est d’avis que, bien que l’article 2.2.1.1 établisse la présomption que les livres et registres de la société interrogée seront normalement utilisés pour le calcul du coût de production aux fins de la construction de la valeur normale, l’autorité chargée de l’enquête conserve le droit de refuser d’utiliser ces livres si elle détermine soit i) qu’ils ne sont pas conformes aux principes comptables généralement acceptés, soit ii) qu’ils ne tiennent pas compte raisonnablement des frais associés à la production et à la vente du produit considéré.
In fact, in China — Broilers (10), the panel found that although Article 2.2.1.1 of the ADA sets up a presumption that the books and records of the respondent shall normally be used to calculate the cost of production, the investigating authority retains the right to decline to use such books if it determines that they are either (i) inconsistent with GAAP or, (ii) do not reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.

Il souscrit au principe de l’apport régionalisé dans le processus décisionnel dans sa résolution de 2001 sur le Livre vert de la Commission sur l’avenir de la PCP et a approuvé l’établissement actuel des CCR dans son rapport de 2003.
It endorsed the principle of the regionalised input into the decision making process in its 2001 resolution on the Commission Green Paper on the future of the CFP and approved the actual establishment of RACs in its report of 2003.

Je soutiens aussi d’autres propositions d’amendements, qui apportent une contribution positive à la relance du secteur ferroviaire et qui établissent une relation équilibrée entre les modes de transport des marchandises et des personnes dans le cadre des principes définis par le livre blanc sur la politique européenne des transports.
I also support other draft amendments, which make a positive contribution to the recovery of the rail sector and establish a balanced relationship between the modes of freight and passenger transport, following the principles defined in the White Paper on European transport policy.

L'objectif principal du présent livre vert est d'étendre le processus de consultation à un public plus large, notamment, pour ne citer qu'eux, les praticiens du droit, tels que les magistrats du siège, les magistrats du parquet et les défenseurs, ainsi que les personnels des services de réinsertion sociale et de probation, les personnels des maisons d'arrêt et autres établissements pénitentiaires réservés à la détention provisoire, les organisations professionnelles, les milieux universitaires, les ONG compétentes et les pouvoirs publics.
The main objective of this Green Paper is to extend this consultation process to a wider audience, including, i.a., practitioners, such as judges, prosecutors and defence lawyers, people working in the social and probation services, pre-detention establishments and prisons, professional organisations, academic circles, relevant NGOs and public authorities.

3. se félicite que la Commission ait entrepris d'établir une stratégie plus précise de maîtrise du changement climatique, tout en déplorant que, eu égard à l'engagement pris dans le Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre, elle se soit bornée, dans la communication sur les politiques et mesures, à présenter un organigramme du PECC et une liste, insuffisante du point de vue stratégique, de politiques et de mesures communes et coordonnées, ce qui a pour effet de reléguer au second rang, de manière inacceptable, les politiques et mesures dans la stratégie de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre; souligne que le principe doit être que toutes les émissions soient couvertes par des mécanismes de contrôle appropriés;
3. Welcomes the fact that the Commission has begun to draw up a more detailed strategy to limit climate change but regrets that in the communication on policies and measures, contrary to the resolve demonstrated in the Green Paper on emissions trading within the EU, the Commission has merely produced an organisation chart for the ECCP and a strategically weak list of common and coordinated policies and measures, with the result that policies and measures are being relegated to an unacceptably insignificant role in the EU's greenhouse gas emission abatement strategy; the principle should be that all emissions are covered by appropriate means of control;