Traduction de «principal de l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices
periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept

principe de la comptabilité d'exercice | principe de spécialisation des exercices
accruals principle

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice [ principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges ]
matching principle [ matching concept ]

comptabilité d'exercice | principe de la comptabilité d'exercice
accruals principle

principal établissement | principal lieu d’exercice
principal place of business

postulat de l'indépendance des exercices [ principe de l'autonomie des exercices | postulat de la spécialisation des exercices ]
time period concept [ periodicity assumption ]

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

Groupe de travail sur les principes d'élaboration des normes d'exercice professionnel de l'orthophonie et de l'audiologie
Expert Group on Guidelines for the Development of Standards for Clinical Practice in Speech Pathology and Audiology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit du principe d'exercice de l'appréciation, par opposition à la mise en oeuvre automatique.
It's a matter of the principle of the exercise of discretion, as opposed to an automatic implementation.

(b)la consultation et la coopération en vue de l’élaboration de plans de résolution, y compris les principes d’exercice des pouvoirs prévus aux articles 87 et 88 et des pouvoirs similaires prévus par la législation des pays tiers concernés.
(b)consultation and cooperation in the development of resolution plans, including principles for the exercise of powers under Articles 87 and 88 and similar powers under the law of the relevant third countries.

b)la consultation et la coopération en vue de l’élaboration de plans de résolution, y compris les principes d’exercice des pouvoirs prévus aux articles 94 et 96 et des pouvoirs similaires prévus par la législation des pays tiers concernés.
(b)consultation and cooperation in the development of resolution plans, including principles for the exercise of powers under Articles 94 and 96 and similar powers under the law of the relevant third countries.

6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau de l'Union réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.
6. If a political party at Union level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.

Financement de 3,025 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012 pour le rajustement du compte d’allocations de retraite des parlementaires (CARP) et du compte de convention de retraite des parlementaires (CCR) pour l’exercice 2011-2012 dans le Budget supplémentaire des dépenses C et financement permanent de 3,025 millions de dollars pour le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2012-2013 et les exercices subséquents;
Funding of $3.025 million for fiscal year 2011-2012 for pension adjustment for Members of Parliament Retiring Allowances (MPRA) Account and for Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements (RCA) Account for fiscal year 2011-2012 through Supplementary Estimates (C), and permanent funding of $3.025 million for Main Estimates 2012-2013 and subsequent years; and

Ce Budget principal des dépenses prévoit une augmentation de 12 milliards de dollars ou 6 p. 100 d'un exercice à l'autre, c'est-à-dire pour le Budget principal des dépenses du présent exercice comparativement à celui de l'exercice précédent.
These particular Main Estimates project an increase of $12 billion or 6 per cent year-over-year.

Si le Règlement des Fonds Structurels s'articule autour d'une programmation des engagements en sept tranches annuelles en principe égales, le Règlement Financier et l'accord institutionnel prévoient le report des crédits de l'exercice 2000 vers l'exercice 2001 ou bien la reprogrammation de la tranche 2000 sur les exercices 2002 à 2006 en cas de retard dans l'adoption des programmes, notamment dans le cas où les négociations dépassaient le délai de cinq mois prévu par le Règlement 1260/1999.
Although the Structural Fund Regulation requires commitments to be programmed in seven, normally equal, annual instalments, the Financial Regulation and the inter-institutional agreement allow for the appropriations for the 2000 budget year to be transferred to the 2001 budget year or, alternatively, for the 2000 instalment to be reprogrammed over the 2002-06 budget years in the event of delays in the adoption of the programmes, in particular if negotiations overran the five-month period allowed by Regulation (EC) No 1260/1999.

Les principes budgétaires sont réaffirmés. Il s'agit des principes suivants : annualité : les opérations budgétaires se rapportent à un exercice budgétaire déterminé; équilibre : les recettes d'un exercice doivent être égales aux crédits de paiement du même exercice; spécialité : chaque crédit doit avoir une destination déterminée; unité: : l'ensemble des recettes et des dépenses doivent figurer dans un seul document budgétaire; universalité : toutes les recettes et dépenses sont intégralement inscrites au budget sans affectation à une dépense spécifique ; bonne gestion financière et transparence. Ils sont assortis d'exceptions limitées, objectivement justifiées.
The budgetary principles (annuality: budget operations relate to a given budget year; equilibrium: revenue for a financial year should be equal to appropriations for payments of that year; specification: each appropriation must have a given purpose; unity: all Community revenue and expenditure in a single document; universality: all revenue and expenditure are entered in full in the budget without adjustment against each other; sound financial management and transparency) are reaffirmed with limited exceptions, justified by objective requirements.

Cette disposition fournit une exception très limitée à cette interdiction qui permettrait à un titulaire de charge publique principal en exercice d'occuper un emploi ou d'exercer une profession dans le but limité de conserver une qualification professionnelle.
This provision provides a very tailored exception to that prohibition that would permit an incumbent, serving reporting public- office holder to engage in employment or the practice of a profession for the limited purpose of maintaining professional qualifications.