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Aide préposé à la chaudière
Aide-chauffeur
Aide-chauffeuse
Aide-conducteur de chaudière
Aide-conductrice de chaudière
Authentification à apport de connaissance nulle
Authentification à apport nul de connaissance
Charge de la preuve
Document probant
Document probatoire
Non-répudiation avec preuve à l'origine
Non-répudiation à l'émission
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
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Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve à charge
Preuve à connaissance nulle
Preuve à l'appui d'une affirmation
Preuve à l'appui d'une déclaration
Preuve à l'audience
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Témoignage écrit

Traduction de «preuves à l'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance

zero knowledge proof


preuve à l'appui d'une déclaration [ preuve à l'appui d'une affirmation ]

evidence supporting a statement






non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine

non-repudiation with proof of origin


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




aide-chauffeur | aide-chauffeuse | aide-conducteur de chaudière | aide-conductrice de chaudière | aide préposé à la chaudière

boiler operator helper | fireman helper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Ken Epp: Ma question est alors la suivante: si, dans une cause criminelle, l'avocat de la défense présente une preuve dans le but manifeste de défendre son client et que cette preuve l'aide à le faire exonérer, mais que l'avocat sait peut-être que cette preuve est fragile.Je pense que c'est la même chose ici, et je pense que nous devrions chercher à préserver la relation professionnel-client qui existe avec les avocats dans ce cas en particulier.

Mr. Ken Epp: My question then is, if there's a defence lawyer, say, in a criminal case, and that defence lawyer puts forward evidence clearly in order to defend his or her client, and that would help to exonerate the client, but that counsel may know that the particular evidence is on shaky ground.I think this is under the same thing, and I think we should seek to preserve the professional-client relationship that exists with lawyers in this particular case.


J'en veux pour preuve l'aide accordée par les États-Unis à la Corée sous forme de crédit alimentaire pendant la crise coréenne.

An example of this was the reaction in the U.S. to assisting Korea with food credit during the Korean crisis.


Il faut que vous réalisiez que le renversement du fardeau de la preuve nous aide, mais ne change pas grand-chose dans la vie de tous les jours des policiers.

You have to realize that reverse onus can help, but that it does not actually change much in the day-to-day lives of police officers.


Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par le Tribunal de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation – Obligation du Tribunal de la fonction publique de motiver son appréciation des éléments de preuve – Portée

Appeals — Pleas in law — Incorrect assessment of the facts and evidence — Inadmissibility — Review by the General Court of the assessment of the facts and evidence — Possible only where the clear sense of the evidence has been distorted — Obligation of the Civil Service Tribunal to state the reasons for its assessment of the evidence — Scope


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Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par le Tribunal de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation — Obligation du Tribunal de la fonction publique de motiver son appréciation des éléments de preuve — Portée

Appeals — Pleas in law — Incorrect assessment of the facts and evidence — Inadmissibility — Review by the General Court of the assessment of the facts and evidence — Possible only where the clear sense of the evidence has been distorted — Obligation of the Civil Service Tribunal to state the reasons for its assessment of the evidence — Scope


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0826 - EN - 2007/826/CE: Décision du Conseil du 22 novembre 2007 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/826/CE) // ACCORD // LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS DONT LA PRÉSENTATION EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PREUVE DE LA NATIONALITÉ (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, ET ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1) // LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS DONT LA PRÉSENTATION EST CONSIDÉRÉE COMME UN COMMENCEMENT DE PREUVE DE LA NATIONALITÉ (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, ET ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2) // LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS CONSIDÉRÉ ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0826 - EN - 2007/826/EC: Council Decision of 22 November 2007 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Moldova on the readmission of persons residing without authorisation // COUNCIL DECISION // (2007/826/EC) // AGREEMENT // COMMON LIST OF DOCUMENTS THE PRESENTATION OF WHICH IS CONSIDERED AS PROOF OF NATIONALITY (ARTICLES 2(1), 4(1) AND 8(1)) - PRIMA FACIE - EVIDENCE OF NATIONALITY (ARTICLES 2(1), 4(1) AND 8(2)) // COMMON LIST OF DOCUMENTS WHICH ARE CONSIDERED AS PROOF OF THE GROUNDS FOR THE READMISSION OF THIRD COUNTRY NATIONALS AND STATELESS PERSONS (ARTICLES 3(1), 5(1) AND 9(1)) // COMMON LIST OF DOCUMENTS WHICH ARE CONSIDERED AS PRI ...[+++]


Tout d'abord, Mme Unger va parler très brièvement des modifications sur le plan de la procédure et de la preuve, les aides procédurales et les modifications apportées à la Loi sur la preuve au Canada; je traiterai ensuite du projet d'infraction de voyeurisme, ainsi que d'une question apparemment très sensible, les modifications apportées au moyen de défense fondé sur la valeur artistique à l'égard de l'infraction prévue à l'article 163.1.

First, Ms. Unger will speak very briefly about the procedural and evidentiary changes, the procedural aids, and the changes to the Canada Evidence Act, and then I will deal with the proposed enactment of a voyeurism offence, as well as the real hot button issue, it appears, the changes to the artistic merit defence for a section 163.1 offence.


17. Pour accélérer et simplifier l’ obtention d’éléments de preuve au-delà des frontières, la Commission a présenté une proposition de mandat européen d'obtention de preuves, qui, pour certains types d’éléments de preuve, remplace l’entraide judiciaire[15]. À moyen terme, le principe de la reconnaissance mutuelle devrait être étendu à tous les types de preuve.

17. To speed up and simplify the obtaining of evidence across borders, the Commission has proposed the European Evidence Warrant which would for certain types of evidence replace mutual legal assistance.[15] In the medium term the principle of mutual recognition should be extended to cover all types of evidence.


Comme l'honorable sénateur en a si bien fait la preuve, l'aide juridique au Canada ne prend pas vraiment la forme d'un système national, mais plutôt d'un ensemble de programmes et de services disparates qui varient énormément d'une province à l'autre.

Indeed, as my colleague has demonstrated, legal aid in Canada is really not a national system at all, but rather a disparate collection of programs and services that vary greatly from one province to another.


1. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants une preuve d'honorabilité et la preuve qu'ils n'ont pas été déclarés antérieurement en faillite, ou l'une de ces deux preuves seulement, il accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de l'État membre d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

1. Where a Member State requires of its own nationals proof of good repute and proof of no previous bankruptcy, or proof of either of these, that State shall accept as sufficient evidence in respect of nationals of other Member States the production of an extract from the ‘judicial record’ or, failing this, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the home Member State or the Member State from which the foreign national comes showing that these requirements have been met.


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