Traduction de «preuves que l'agent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

pas de preuve de
No evidence for

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]
servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’identité des dirigeants et des personnes responsables de la gestion de l’agent auquel il est fait recours pour la prestation de services de paiement et, pour les agents autres que des prestataires de services de paiement, la preuve de leur aptitude et de leur honorabilité.
the identity of directors and persons responsible for the management of the agent to be used in the provision of payment services and, for agents other than payment service providers, evidence that they are fit and proper persons.

(c) l'identité des dirigeants et des personnes responsables de la gestion de l'agent auquel il est fait recours pour la prestation de services de paiement et, pour les agents autres que des prestataires de services de paiement, la preuve de leur aptitude et de leur honorabilité;
(c) the identity of directors and persons responsible for the management of the agent to be used in the provision of payment services and, for agents other than payment service providers, evidence that they are fit and proper persons;

[L'évaluation des risques est entachée d'incertitudes du fait du nombre limité d'études disponibles, de la faible taille des échantillons d'enquête et, en général, de l'absence d'une approche uniforme qui aurait permis de traiter de manière plus satisfaisante toutes les questions abordées dans cet avis.] L'EFSA admettait, par exemple, que les informations sur l'immunocompétence des clones sont limitées et recommandait donc dans le même avis, dans le cas où apparaîtraient des preuves de réduction de l'immunocompétence des clones, d'examiner la question de savoir " whether, and if so, to what extent, consumption of meat and milk derived from clones or their offspring may lead to an increased human exposure to transmissible agents " [si, oui ou non, et dans l'affirmative jusqu'à quel point, la consommation de viande et de lait issus de clones ou de leur descendance peut entraîner une exposition humaine accrue à des agents transmissibles].
For example, EFSA has stated that information is limited on the immunological competence of clones and recommended in that opinion that, if evidence of reduced immunocompetence of clones becomes available, the question should be investigated as to “whether, and if so, to what extent, consumption of meat and milk derived from clones or their offspring may lead to an increased human exposure to transmissible agents”.

13. déplore vivement la mort de manifestants et d'agents de police, l'usage excessif de la force par la police et les actes de violence perpétrés par certains groupes marginaux; est d'avis que les manifestations du parc Gezi témoignent du dynamisme de la société civile turque ainsi que de la nécessité d'engager, et ce de toute urgence, un dialogue et des réformes essentiels destinés à promouvoir les valeurs fondamentales; regrette l'échec apparent des tribunaux à sanctionner les agents de la fonction publique et les officiers de police s'étant rendus responsables des violences excessives, de la mort ainsi que des graves blessures infligées aux manifestants du parc Gezi, et salue par conséquent les enquêtes administratives en cours (ouvertes par le ministère de l'intérieur), les instructions judiciaires ainsi que les enquêtes menées par le médiateur à la suite de plaintes concernant les événements du parc Gezi, offrant une nouvelle occasion de faire preuve d'un engagement plein et entier en faveur de l'état de droit et de traduire les responsables en justice; escompte que ces enquêtes répondront pleinement et sans délai aux préoccupations; demande à la Turquie d'adopter des procédures appropriées de révision interne et de créer un organe de contrôle indépendant chargé d'examiner les infractions commises par la police; estime que les événements du parc Gezi soulignent la nécessité de mettre en place des réformes ambitieuses afin de garantir le respect de la liberté de réunion; encourage le ministère de l'intérieur et la police à mettre en place des moyens de faire face à des manifestations publiques en faisant preuve de plus de retenue et les invite, notamment, à ne pas arrêter le personnel médical, les avocats ni les autres corps de métier garantissant les droits fondamentaux des manifestants, ni à entraver leur travail; se déclare préoccupé par les poursuites engagées contre des professionnels de la santé, des avocats, des universitaires, des étudiants et des ...
13. Deeply regrets the loss of life among protesters and police, the excessive use of force by police and the violent acts by some marginal groups; takes the view that the protests in Gezi Park testify both to the existence in Turkey of a vibrant civil society and to the need for further vital dialogue and reforms, as a matter of urgency, on the promotion of fundamental values; considers regrettable the apparent failure of the courts to penalise all those state officials and police officers responsible for excessive violence, loss of life, and serious injuries to Gezi Park protesters, and therefore welcomes the ongoing administrative investigations (launched by the Ministry of the Interior), the judicial investigations and the inquiries by the Ombudsman into complaints relating to the events in Gezi Park, as a new opportunity to show full commitment to the rule of law and bring those responsible to justice; expects these investigations and inquiries to address the concerns fully and without delay; calls on Turkey to adopt adequate internal review procedures and to establish an independent supervisory body for police offences; takes the view that the Gezi Park events underline the need for far-reaching reforms in order to ensure respect for freedom of assembly; encourages the Ministry of the Interior and the police to establish methods for dealing with public protests in a more restrained way and calls on them, in particular, not to arrest or hinder the work of medical staff, lawyers and other professionals ensuring the basic rights of protesters; is concerned about the action taken against health professionals, lawyers, academics, students and professional associations in connection with their non-violent actions during the Gezi events;

En tant que député européen représentant Londres - la plus grande ville au monde et la capitale du plus grand pays au monde - j’ai moi aussi reçu plusieurs lettres de citoyens se plaignant de l’excès de zèle dont avaient fait preuve les agents des douanes et des accises alors qu’ils tentaient simplement de ramener en Angleterre l’alcool et les cigarettes qu’ils venaient d’acheter sur le continent, pour leur consommation propre ou pour en faire profiter leur famille et leurs amis.
I, too, as a Member of the European Parliament for London – the greatest city in the world and capital of the greatest country in the world – have received a number of letters from constituents complaining about the heavy-handed approach of customs and excise as they have sought to go about their life and purchase alcohol and cigarettes from the continent and bring them back for their own enjoyment or the enjoyment of their family and friends.

Fonctionnaires — Agents temporaires — Résiliation d’un contrat à durée indéterminée — Obligation de motivation — Charge de la preuve du respect de cette obligation
Officials — Members of the temporary staff — Termination of a contract concluded for an indefinite period — Obligation to state reasons — Burden of proof that that obligation has been satisfied

Fonctionnaires – Agents temporaires – Résiliation d’un contrat à durée indéterminée – Obligation de motivation – Charge de la preuve du respect de cette obligation
Officials — Members of the temporary staff — Termination of a contract concluded for an indefinite period — Obligation to state reasons — Burden of proof that that obligation has been satisfied

Les rapports d’inspection et de surveillance établis par des inspecteurs communautaires ou des agents d’un autre État membre ou des agents de la Commission constituent une preuve recevable aux fins des procédures administratives ou judiciaires d’un État membre.
Inspection and surveillance reports drawn up by Community inspectors or officials of another Member State or Commission officials shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.

- (EN) Monsieur le Président, je n’accuse pas le commissaire d’agir tel un agent de police produisant des preuves falsifiées, j’ai dit que ses lèvres allaient plus vite que celles d’un agent de police produisant des preuves falsifiées.
– Mr President, I did not accuse the Commissioner of acting like a policeman giving corrupt evidence, I said that his lips were moving faster than those of a policeman giving corrupt evidence.

Pour les autres dispositifs, si le fabricant affirme que les procédés de fabrication sont en mesure d'éliminer ou d'inactiver les agents transmissibles, il devra en apporter la preuve par une documentation appropriée.
For other devices, if claims are made by the manufacturer for the ability of manufacturing processes to remove or inactivate transmissible agents, these will have to be substantiated by appropriate documentation.