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Administration de la preuve
Administration des preuves
Attendre avec impatience
Attendre avec intérêt
Attendre la suite des événements
Attendre pour voir quelle tournure prendront les choses
Charge de la preuve
Conservation de preuves
Document probant
Document probatoire
Dépêchez-vous d'attendre
Espérer
Mise en sûreté de preuves
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
S'attendre à
Sauvegarde de preuves
Se dépêcher d'attendre
Se réjouir de
Témoignage écrit
être heureux de
être impatient de

Vertaling van "preuves est d'attendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attendre avec impatience [ espérer | se réjouir de | être heureux de | être impatient de | attendre avec intérêt | s'attendre à ]

look forward to


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


attendre la suite des événements [ attendre pour voir quelle tournure prendront les choses ]

await further development


dépêchez-vous d'attendre | se dépêcher d'attendre

hurry up and wait


De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre : le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada [ De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre ]

Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law: Development and Vitality of the Francophone and Acadian Communities: A Fundamental Obligation for Canada [ Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law ]


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




sauvegarde de preuves | conservation de preuves | mise en sûreté de preuves

securing evidence


administration des preuves | administration de la preuve

taking of evidence | taking evidence | gathering of evidence | collection of evidence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que la Bulgarie ait consenti, depuis 2010, des efforts considérables pour améliorer son cadre institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité organisée, les résultats ont été limités: rares, en effet, ont été les affaires importantes de criminalité organisée à être sanctionnées[59], plusieurs acquittements ayant même été prononcés dans des affaires importantes alors que les preuves relevant du domaine public permettaient d'attendre des condamnations[60]. Par ailleurs, les mauvais résultats obtenus dans la résolution d' ...[+++]

Although Bulgaria invested considerably to improve the institutional and legal framework for the fight against organised crime since 2010, results have been limited: Few important organised crime cases have received sentences[59] and there have been several acquittals in important cases where evidence in public domain raised expectations of convictions.[60] Serious concerns must be raised regarding the poor results in uncovering contract killings: Of 33 contract killings monitored by the Commission since 2006, only four court cases ha ...[+++]


Devrions-nous choisir un nouveau modèle qui n'a pas fait ses preuves et attendre de nombreuses années pour voir comment les tribunaux interpréteront ces dispositions?

Would we choose a new, unproven model and wait many years to see how the courts interpret these provisions?


S'ils ne produisent pas les preuves, propres à dissiper les soupçons, que l'on peut raisonnablement attendre d'un couple authentique ou, même, s'ils décident de ne fournir aucune preuve, cela ne saurait constituer le motif unique ou déterminant pour conclure qu'il s'agit d'un mariage de complaisance.

Should they fail to provide evidence dispelling the suspicions which can reasonably be expected to be available to genuine couples or even should they decide not to provide any evidence at all, this cannot form the sole or decisive reason to conclude that the marriage is of convenience.


S'ils ne produisent pas les preuves, propres à dissiper les soupçons, que l'on peut raisonnablement attendre d'un couple authentique ou, même, s'ils décident de ne fournir aucune preuve, cela ne saurait constituer le motif unique ou déterminant pour conclure qu'il s'agit d'un mariage de complaisance.

Should they fail to provide evidence dispelling the suspicions which can reasonably be expected to be available to genuine couples or even should they decide not to provide any evidence at all, this cannot form the sole or decisive reason to conclude that the marriage is of convenience.


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(9) Le droit à la présence d'un avocat devrait également être accordé chaque fois que la législation nationale autorise ou exige expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie à une étape de la procédure ou lors de la collecte de preuves, par exemple lors d'une perquisition; en réalité, dans ces cas, la présence de l'avocat peut renforcer les droits de la défense sans porter atteinte à la nécessaire protection de la confidentialité de certains actes d'instruction, car la présence de la personne soupçonnée ou poursui ...[+++]

(9) A similar right to the presence of a lawyer should be granted every time that national law expressly allows or demands the presence of the suspected or accused person at a procedural step or evidence gathering such as a search; in these cases, in fact, the presence of the lawyer can strengthen the rights of the defence without affecting the need to preserve the confidentiality of certain investigative acts, since the presence of the person excludes the confidential nature of the acts in question; this right should be without prejudice to the need to secure evidence which by its very nature is liable to be ...[+++]


L’accord ne concerne pas uniquement les mesures qu’ils sont en droit d’attendre des autorités, mais également toute une série de questions pratiques, notamment: quelle protection urgente un détenteur de droits peut-il obtenir, quels sont les types de preuves à recueillir et à conserver, qu’adviendra-t-il des marchandises contrefaites, une fois saisies?

This does not only refer to the action they can expect from authorities but it also includes a series of practical questions: What urgent protection may a rights-holder obtain, what kind of evidence will be collected and preserved, what will happen to the fake goods once seized?


Cette nouvelle révélation ne fait-elle pas la preuve de la nécessité d'une commission d'enquête publique avec un mandat beaucoup plus large que celui souhaité par le premier ministre et la preuve de l'urgence de nommer la personne chargée de cette enquête sans attendre la fin des travaux du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?

Does this new revelation not prove the need for a public inquiry with a much broader mandate than the Prime Minister wanted and prove the urgency to appoint someone to head up the inquiry before the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics finishes its work?


Lorsqu'une infraction a été constatée, la douane accorde la mainlevée sans attendre le règlement de l'action administrative ou judiciaire sous réserve que les marchandises ne soient pas passibles de confiscation ou susceptibles d'être présentées en tant que preuves matérielles à un stade ultérieur de la procédure et que le déclarant acquitte les droits et taxes et fournisse une garantie pour assurer le recouvrement de tous droits et taxes supplémentaires exigibles ainsi que de toute pénalité dont il pourrait être passible.

When an offence has been detected, the customs shall not wait for the completion of administrative or legal action before they release the goods, provided that the goods are not liable to confiscation or forfeiture or to be needed as evidence at some later stage and that the declarant pays the duties and taxes and furnishes security to ensure collection of any additional duties and taxes and of any penalties which may be imposed.


Quant à M. Günter Verheugen, membre de la Commission responsable de l'élargissement, il a affirmé: "La contribution de ce Fonds à la réparation des dégâts que j'ai constatés en République tchèque constitue une preuve concrète de la solidarité à laquelle les pays candidats peuvent s'attendre lorsqu'ils deviendront membres de l'Union".

Günter Verheugen, Commissioner responsible for Enlargement, commented : "The contribution made from this Fund to relieve the destruction I witnessed in the Czech Republic is a clear demonstration of the solidarity that the candidate countries can further expect when they become EU Member States",.


En cette période où, de plus en plus, nos concitoyennes et concitoyens s'interrogent, sont cyniques et ressentent un certain désintérêt et un certain cynisme à l'égard de la politique, on aurait pu s'attendre à ce que ce projet de loi C-55 soit une occasion de célébrer. Célébrer le fait que le gouvernement aurait enfin cessé de faire preuve d'arrogance, aurait pu faire preuve de modestie et d'écoute, qu'il aurait pu prendre en considération les nombreuses voix qui se sont fait entendre ici, au Parlement, par les représentants et repré ...[+++]

In these times where our fellow citizens are increasingly uncertain, cynical and losing interest in politics, Bill C-55 could very well have been an occasion to celebrate—to celebrate the fact that the government had finally stopped being arrogant, shown some modesty and listened to the many voices that spoke out against the previous safety bill, Bill C-42, which the government chose to withdraw, voices that did not come only from elected representatives here in parliament, but also from the general public as well.


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