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Charge de la preuve
Comité d'experts de l'innocuité des aliments
Comité d'experts sur l'innocuité des aliments
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Innocuité des aliments
Innocuité des produits alimentaires
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Salubrité des aliments
Salubrité des produits alimentaires
Sécurité des aliments
Sécurité qualitative de l'alimentation
Sécurité sanitaire des aliments
Témoignage écrit

Vertaling van "preuves de l'innocuité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sécurité des aliments [ innocuité des aliments | innocuité des produits alimentaires | salubrité des aliments | salubrité des produits alimentaires | sécurité qualitative de l'alimentation | sécurité sanitaire des aliments ]

food safety [ food product safety | food quality safety | safety of food | food hygiene(UNBIS) ]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


Comité d'experts de l'innocuité des aliments [ Comité d'experts sur l'innocuité des aliments ]

Expert Committee on Food Safety


Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : Rapports périodiques de mise à jour sur l'innocuité des médicaments commercialisés

Clinical Safety Data Management: Periodic Safety Update Reports for Marketed Drugs


Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels

Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Aux fins de la présente section, lorsque la substance active consiste en sels, esters, éthers, isomères et mélanges d’isomères, complexes ou dérivés différant de la substance active utilisée dans le médicament vétérinaire de référence, elle est considérée comme la même substance active que celle utilisée dans le médicament vétérinaire de référence, sauf si la différence est sensible en ce qui concerne des propriétés au regard de l’innocuité ou de l’efficacité, auquel cas le demandeur fournit des informations supplémentaires destinées à apporter la preuve de l’inno ...[+++]

2. For the purpose of this Section, where the active substance consists of salts, esters, ethers, isomers and mixtures of isomers, complexes or derivatives differing from the active substance used in the reference veterinary medicinal product, it shall be considered to be the same active substance as that used in the reference veterinary medicinal product, unless it differs significantly in respect of properties with regard to safety or efficacy. Where it differs significantly in respect of those properties, the applicant shall submit additional information in order to prove the safety and/or efficacy of the various salts, esters or deri ...[+++]


— s’il y a lieu, des données supplémentaires pour démontrer l’équivalence des propriétés d’innocuité et d’efficacité de différents sels, esters ou dérivés d’une substance active autorisée doivent être fournies par le demandeur; ces données comportent la preuve qu’il n’y a pas de changement dans la pharmacocinétique ou la pharmacodynamique de la fraction thérapeutique et/ou dans sa toxicité, qui puisse influencer le profil innocuité/efficacité.

— if applicable, additional data in order to demonstrate the equivalence of safety and efficacy properties of different salts, esters or derivatives of an authorised active substance shall be provided by the applicant; those data shall include evidence that there is no change in the pharmacokinetics or pharmacodynamics of the therapeutic moiety and/or in toxicity, which could influence the safety/efficacy profile.


L'interdiction canadienne éliminera le seul argument dont dispose la société pour défendre l'innocuité de son produit. En vérité, l'absence de preuve des torts qu'il peut causer n'est pas une preuve d'innocuité du produit puisque aucune étude n'a été faite à ce sujet.

The Canadian ban will remove the one argument that Ethyl Corp. has to allege the safety of their product, but the truth is that the absence of proof of harm does not equal proof of safety because there have been no studies.


Le Comité d’experts rejette le recours au concept d’équivalence substantielle comme seuil de décision pour exempter les nouveaux produits GM d’évaluations d’innocuité rigoureuses sur la seule base de similarités superficielles; une telle procédure réglementaire ne constitue pas une approche prudente qui requiert l’établissement d’une preuve d’innocui.

The Panel rejected the use of “substantial equivalence” as a decision threshold to exempt new GM products from rigorous safety assessments on the basis of superficial similarities because such as regulatory procedure is not a precautionary assignment of the burden of proof.


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Mme Olivia Chow: Mon collègue dit que ce n'est pas vrai, mais en lisant le projet de loi, ils étaient inquiets, car ils craignaient que si les produits de santé naturels étaient inclus dans la Loi sur les aliments et drogues, bon nombre de vendeurs ne seraient pas en mesure de fournir le même genre de preuve d'innocui.

Ms. Olivia Chow: My colleague is saying that is not true, but in reading the bill, they were concerned that if natural health products were part of the drug act, many of them could not provide the same kind of proof of their safety.


Celle-ci doit fournir une preuve de l’innocuité du produit dans son ensemble

This risk assessment should provide evidence of the safety of the whole product


Le Comité d'experts rejette le recours au principe d'équivalence substantielle comme seuil de décision pour exempter les nouveaux produits génétiquement modifiés d'évaluations d'innocuité rigoureuses sur la seule base de similarités superficielles; une telle procédure réglementaire ne constitue pas une approche prudente qui requiert l'établissement d'une preuve d'innocui.

The Panel rejects the use of “substantial equivalence” as a decision threshold to exempt new GM products from rigorous safety assessments on the basis of superficial similarities because such a regulatory procedure is not a precautionary assignment of the burden of proof.


—s’il y a lieu, des données supplémentaires pour démontrer l’équivalence des propriétés d’innocuité et d’efficacité de différents sels, esters ou dérivés d’une substance active autorisée doivent être fournies par le demandeur; ces données comportent la preuve qu’il n’y a pas de changement dans les propriétés pharmacocinétiques ou pharmacodynamiques de la fraction thérapeutique et/ou dans sa toxicité, qui puisse influencer le profil sécurité/efficacité.

—if applicable, additional data in order to demonstrate the equivalence of safety and efficacy properties of different salts, esters or derivatives of an authorised active substance shall be provided by the applicant; those data shall include evidence that there is no change in the pharmacokinetic or pharmacodynamic properties of the therapeutic moiety and/or in toxicity, which could influence the safety/efficacy profile.


Les essais cliniques ont pour but de mettre en évidence ou de fournir des preuves à l'appui de l'effet du médicament vétérinaire administré à la dose recommandée, de préciser ses indications et contre-indications en fonction de l'espèce, de l'âge, de ses modalités d'emploi, de ses effets indésirables éventuels et de son innocuité dans les conditions normales d'emploi.

The purposes of clinical trials are to demonstrate or substantiate the effect of the veterinary medicinal product after administration of the recommended dosage, to specify its indications and contra-indications according to species, age, breed and sex, its directions for use, any adverse reactions which it may have and its safety and tolerance under normal conditions of use.


Bien que le Programme des produits thérapeutiques prévoie actuellement des critères d'évaluation quelque peu différents dans le cas des thérapies complémentaires—par exemple, on accepte l'utilisation historique démontrée sur une longue période de temps aux fins de la preuve d'innocuité—les critères plus stricts relatifs à l'établissement d'un avantage thérapeutique dans le cas des maladies graves telles que le VIH-SIDA signifient que nombre de produits potentiellement bénéfiques ne sont tout simplement pas présentés pour homologation.

While the therapeutic products program does currently have somewhat different assessment criteria for complementary therapies—for example, they will accept demonstrated historical use over a lengthy period of time for safety data—the more stringent criteria required to prove a therapeutic benefit for more serious illnesses such as HIV-AIDS means that many potentially beneficial products are simply not submitted for approval.


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