Traduction de «preuve qu'ils rendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

Guide à l'intention des artistes de spectacle canadiens qui se rendent aux États-Unis
Guide for Canadian Performing Artists Entering the United States

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rendent compte régulièrement au directeur exécutif de la situation aux frontières extérieures, de la capacité de l'État membre concerné à faire face efficacement à la situation aux frontières extérieures; rendent compte également de l'exécution des opérations de retour effectuées vers les pays tiers concernés.
report regularly to the executive director on the situation at the external borders and the capacity of the Member State concerned to deal effectively with the situation at the external borders; report also on the execution of return operations towards relevant third countries.

Il le faudrait pour qu'il devienne loi et qu'il ait une incidence sur les personnes dont elle se soucie. Nous avons pourtant demandé au gouvernement de nous fournir les preuves qui le rendent si confiant que le projet de loi résisterait à une contestation devant la Cour suprême.
We have sought evidence that the government knows and has good confidence that the bill would pass through a Supreme Court challenge.

1. Les États membres veillent à ce que ni la charge ni le niveau de la preuve requis pour la quantification du préjudice ne rendent l'exercice du droit à des dommages et intérêts pratiquement impossible ou excessivement difficile.
1. Member States shall ensure that neither the burden nor the standard of proof required for the quantification of harm renders the exercise of the right to damages practically impossible or excessively difficult.

Les conservateurs ne se rendent-ils pas compte qu'en démocratie, le gouvernement doit faire preuve de transparence et répondre de ses actes?
Do the Conservatives not realize that in a democracy the government has to be transparent and accountable for its actions?

17. Pour accélérer et simplifier l’ obtention d’éléments de preuve au-delà des frontières, la Commission a présenté une proposition de mandat européen d'obtention de preuves, qui, pour certains types d’éléments de preuve, remplace l’entraide judiciaire[15]. À moyen terme, le principe de la reconnaissance mutuelle devrait être étendu à tous les types de preuve.
17. To speed up and simplify the obtaining of evidence across borders, the Commission has proposed the European Evidence Warrant which would for certain types of evidence replace mutual legal assistance.[15] In the medium term the principle of mutual recognition should be extended to cover all types of evidence.

Mme Beth Pieterson: Eh bien, oui, je le sais, je n'ai pas de bonnes questions. Les tribunaux rendent quelques décisions, mais je ne crois pas.Vous savez, la marihuana est unique en son genre et la cour a été saisie de preuves péremptoires.sans parler de quelques preuves scientifiques également.
The courts do make some decisions, but I don't think.You know, marijuana is unique, and there was compelling evidence presented in court that.and there is some scientific evidence, too.

[Français] Les ministres ont convenu que, pour répondre aux priorités locales, l'entente devait faire preuve de souplesse. Les ministres ont également reconnu qu'il était important qu'ils soient imputables devant les Canadiennes et les Canadiens et se sont engagés à faire preuve de transparence lorsqu'ils rendent des comptes au public.
[Translation] We agreed that to address local priorities the agreement needs to be flexible, but we also recognized that the importance of being accountable to Canadians and have committed to transparent public reporting.

1. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants une preuve d'honorabilité et la preuve qu'ils n'ont pas été déclarés antérieurement en faillite, ou l'une de ces deux preuves seulement, il accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de l'État membre d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
1. Where a Member State requires of its own nationals proof of good repute and proof of no previous bankruptcy, or proof of either of these, that State shall accept as sufficient evidence in respect of nationals of other Member States the production of an extract from the ‘judicial record’ or, failing this, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the home Member State or the Member State from which the foreign national comes showing that these requirements have been met.

recueillir des éléments de preuves concernant tout acte criminel, débordement et infraction pénale et identifier parmi les supporters en visite ceux qui se rendent coupables d'infractions.
gathering evidence of any criminality and misbehaviour and criminal offences and identifying visiting offenders.

Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'il n'existe aucune preuve criminologique et aucune preuve d'expert qui démontre que les peines minimales découragent les gens de commettre des crimes ou qu'elles rendent les collectivités plus sécuritaires.
What is important to note is that there is no criminological evidence and no expert evidence that shows that minimum sentences deter people from committing crime or make the community safer.