Vertaling van "preuve qu'elles peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

elles ne peuvent entraîner d'effet direct
they shall not entail direct effect

Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les parties peuvent produire les éléments de preuve qu'elles jugent appropriés.
3. Parties may produce evidence that they deem appropriate.

Si les autorités compétentes entrent en possession d’autres preuves matérielles, elles autorisent l’accès à ces preuves matérielles en temps utile pour qu’elles puissent être prises en considération.
Where further material evidence comes into the possession of the competent authorities, access shall be granted to it in due time to allow for it to be considered.

Les États membres peuvent décider de dispenser des examens visés à l'article 8, paragraphe 1, les personnes qui fournissent la preuve qu'elles ont géré en permanence une entreprise de transport de marchandises par route ou une entreprise de transport de voyageurs par route dans un État membre durant la période de quinze années précédant ..
Member States may decide to exempt from the examinations referred to in Article 8(1) persons who provide proof that they have continuously managed a road haulage undertaking or a road passenger transport undertaking in a Member State for the period of 15 years before ..

Les États membres peuvent décider de dispenser des examens visés à l'article 8, paragraphe 1, les personnes qui fournissent la preuve qu'elles ont géré en permanence une entreprise de transport de marchandises par route ou une entreprise de transport de voyageurs par route dans un ou plusieurs États membres durant la période de dix années précédant ..
2. Member States may decide to exempt from the examinations referred to in Article 8(1) persons who provide proof that they have continuously managed a road haulage undertaking or a road passenger transport undertaking in one or more Member States for the period of 10 years before ..

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

Nous suivrons toutefois ce dossier et nous poursuivrons son examen avec les autorités roumaines afin de voir les preuves dont elles peuvent disposer, même si l’enquête britannique a eu lieu en Roumanie également et que, là non plus, aucune preuve de paiement n’a été retrouvée.
We will nevertheless follow up on this matter and pursue it with the Romanian authorities to see what evidence they may have, although the UK investigation took place in Romania as well and, here too, no proof was found as to payments.

1.14 considère que la reconnaissance plus complète de la dimension locale et régionale dans la nouvelle architecture de l'Union améliorera tant son efficacité que sa relation aux citoyens: il convient que l'intégration européenne s'accompagne d'une prise de décision politique qui tienne compte des points de vue des collectivités locales et régionales, étant donné qu'elles constituent les échelons de gouvernance chargés de transposer et de mettre en œuvre une grande partie de la législation et de l'action de l'Union européenne et que dans la mesure où elles se trouvent au plus près des citoyens, elles peuvent apporter une contribution considérable à la qualité de la législation communautaire (article I-5); maintient toutefois que la consultation ne saurait se substituer à la responsabilité et à l'obligation de rendre des comptes qui s'imposent aux régions et aux collectivités locales dans leurs domaines de compétence respectifs et doivent être respectés. Il convient de donner aux collectivités territoriales la possibilité de faire la preuve qu'elles sont capables d'atteindre de manière suffisante les objectifs d'une action envisagée, dans le respect des règles internes de l'État membre concerné,
1.14 considers that the fuller recognition of the local and regional dimension within the new architecture of the Union will both improve its effectiveness and its linkages with citizens: European integration should entail political decision-making where account is taken of the views of local and regional authorities, as it is these spheres of governance that are responsible for the transposition and implementation of a large proportion of EU legislation and policy, and are closest to the citizen so can therefore contribute substantially to the quality of Union legislation; [Article I-5] however states that consultation cannot substitute responsibility and accountability of regions and local authorities within their respective spheres of competence which have to be respected; they must be given the chance to prove that they can, according to the internal provisions of the respective Member State, sufficiently achieve the objectives of the intended action;

lors d’un vote ouvert, et non d’un vote à bulletin secret, de soutenir l’analyse de M. Eurlings selon laquelle, si des valeurs de ce type peuvent être transposées dans une société musulmane, nous aurons la preuve qu’elles sont accessibles à toute personne, indépendamment de sa religion, de la couleur de sa peau ou de ses origines culturelles et ethniques.
in an open ballot, not a secret ballot, to give Mr Eurlings our support for his belief that, if this order of values can be enshrined in a Muslim society, it will be proof that this order of values is open to every person, of whatever religion, skin colour and cultural or ethnic background they may be.

2. Les États membres peuvent exiger de la personne concernée de fournir la preuve qu'elle dispose:
2. Member States may require the persons concerned to provide evidence that they have:

i)si elle est salariée, la preuve qu'elle dispose d'un contrat de travail, une déclaration de l'employeur spécifiant qu'elle est recrutée ou une proposition de contrat d'emploi, selon les conditions prévues par la législation nationale.
(i)if they are in an employed capacity, that they have an employment contract, a statement by the employer that they are hired or a proposal for an employment contract, under the conditions provided for by national legislation.