Vertaling van "preuve qu'elle savait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des progrès dont elle pourra apporter la preuve
demonstrable progress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Europe a déjà montré qu'elle savait se doter de législations et de politiques efficaces dans le domaine climatique, et que les actes sont plus convaincants que les mots; grâce à son action collective, ses émissions de CO ont baissé de 19 % entre 1990 et 2013, alors que son PIB augmentait de 45 %.
Europe has a track record of putting in place the laws and policies that deliver for the climate and it has shown that action speaks louder than words; thanks to EU collective action, EU emissions declined by 19% while GDP grew by 45% between 1990 and 2013.

Si les autorités compétentes entrent en possession d’autres preuves matérielles, elles autorisent l’accès à ces preuves matérielles en temps utile pour qu’elles puissent être prises en considération.
Where further material evidence comes into the possession of the competent authorities, access shall be granted to it in due time to allow for it to be considered.

Elle savait qu’elle avait cette possibilité.
It knew that it had the possibility to refuse to pay out the loan.

Le candidat fournira une description ou des preuves des procédures du système de gestion de la sécurité qui sont relatives au PERSONNEL, y compris des preuves qu'elles répondent aux exigences des règles nationales et/ou des STI d'application et que le personnel a été dûment certifié.
The applicant shall submit a description or evidence of those processes within the Safety Management System that are related to STAFF, including evidence that they meet the requirements of the national rules and/or relevant TSIs and that the staff has been duly certified.

Le candidat fournira une description ou des preuves des procédures du système de gestion de la sécurité qui sont relatives au MATÉRIEL ROULANT, y compris des preuves qu'elles répondent aux exigences des règles nationales et/ou des STI d'application et que le matériel roulant a été dûment certifié.
The applicant shall submit a description or evidence of those processes within the Safety Management System that are related to ROLLING STOCK, including evidence that they meet requirements of the national rules and/or relevant TSIs and that the rolling stock has been duly certified.

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

dans un premier temps, présenter ces renseignements et éléments de preuve sous forme hypothétique, auquel cas elle doit remettre une liste descriptive détaillée des éléments de preuve qu'elle se propose de divulguer à une date ultérieure convenue.
initially present this information and evidence in hypothetical terms, in which case the undertaking must present a detailed descriptive list of the evidence it proposes to disclose at a later agreed date.

i)si elle est salariée, la preuve qu'elle dispose d'un contrat de travail, une déclaration de l'employeur spécifiant qu'elle est recrutée ou une proposition de contrat d'emploi, selon les conditions prévues par la législation nationale.
(i)if they are in an employed capacity, that they have an employment contract, a statement by the employer that they are hired or a proposal for an employment contract, under the conditions provided for by national legislation.

En outre, elle doit donner la preuve qu'elle dispose de la marge de solvabilité prévue à l'article 28 et qu'elle possède le fonds de garantie visé à l'article 29, paragraphes 1 et 2.
It shall, furthermore, be required to show proof that it possesses the solvency margin provided for in Article 28 and the guarantee fund referred to in Article 29(1) and (2).