Traduction de «preuve qu'elle sait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des progrès dont elle pourra apporter la preuve
demonstrable progress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’UE continuera d’agir comme moteur du développement planétaire en prouvant qu’elle sait tenir ses promesses.
The EU will continue to be a driving force for global development by showing how its promises are kept.

L’institution financière canadienne déclarante ne peut se fier à une autocertification ou à une preuve documentaire dont elle sait ou a des raisons de savoir qu’elle est inexacte ou non fiable.
A Reporting Canadian Financial Institution may not rely on a self-certification or documentary evidence if the Reporting Canadian Financial Institution knows or has reason to know that the self-certification or documentary evidence is incorrect or unreliable.

4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

Si les autorités compétentes entrent en possession d’autres preuves matérielles, elles autorisent l’accès à ces preuves matérielles en temps utile pour qu’elles puissent être prises en considération.
Where further material evidence comes into the possession of the competent authorities, access shall be granted to it in due time to allow for it to be considered.

Monsieur le Président, la députée fait preuve de beaucoup d'hypocrisie en accusant les ministériels de ne rien faire pour régler le problème et pour aider les victimes, alors qu'elle utilise le temps qui lui est imparti pour parler de la TVH. Or, elle sait fort bien — tout comme les ministériels — que cette décision a été prise par les gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, et non par le gouvernement fédéral.
Mr. Speaker, there is a great deal of hypocrisy going on when the member accuses our side of the House of not dealing with the issue and talks about victims when she uses her time to talk about the HST, which she knows as well as my side knows, is a decision by the governments of Ontario and British Columbia, not a decision of our government.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le député de Nepean—Carleton sait que j'ai précisé, lors d'une séance du comité tenue la semaine dernière, que mon ministère est intervenu et a demandé par écrit au Groupe Alexis Nihon de faire la preuve qu'elle respectait l'article 25.10 du bail.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member for Nepean Carleton knows that I clarified at committee last week that in fact our department took action and communicated with Alexis Nihon in written form through a letter that actually asks that the firm demonstrate its compliance with section 25.10 of the lease.

4. L'autorité expéditrice compétente aide le demandeur en veillant à ce que la demande soit accompagnée de tous les documents connexes qu'elle sait être requis pour que la demande soit traitée.
4. The competent transmitting authority shall assist the applicant in ensuring that the application is accompanied by all the supporting documents known by it to be required to enable the application to be determined.

La nouvelle ministre de la Santé est parfaitement au courant de l'importance des preuves matérielles et des analyses d'experts dans les affaires de drogues; elle sait en outre qu'il faut faire des tests rapidement, dans un grand port comme celui de Halifax, où les cargaisons sont détenues jusqu'à la fin des tests.
The new health minister knows full well the importance of physical and expert evidence in the prosecution of drug cases and the importance of quick turnaround time for testing in a major port like Halifax where cargoes are held until tests are complete.

Elle en sortira renforcée si elle sait garder confiance dans sa diversité, dans son aptitude à poursuivre son oeuvre d'intégration et si elle ne perd jamais de vue ce principe d'ouverture sur lequel j'ai insisté aujourd'hui et qui était au coeur même de la pensée de Jean Monnet.
It will rise to those challenges if it retains confidence in its variety as well as its ability to maintain the process of integration; and if it never loses sight of the principle of openness which I have stressed today, and which was at the heart of Jean Monnet's thinking.