Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Vertaling van "preuve qu'afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'organisme notifié peut exiger que la demande soit complétée par des essais ou des preuves supplémentaires , afin de permettre l'évaluation de la conformité aux exigences du présent règlement.

The notified body may require the application to be completed by further tests or other evidence to allow assessment of conformity with the requirements of the Regulation.


L'organisme notifié peut exiger que la demande soit complétée par des essais ou des preuves supplémentaires, afin de permettre l'évaluation de la conformité aux exigences du règlement.

The notified body may require the application to be completed by further tests or other evidence to allow assessment of conformity with the requirements of the Regulation.


À mon avis, il n'est pas nécessaire que le projet de loi C-17 propose une modification explicite pour étendre l'utilisation de la preuve ou de la preuve dérivée afin de couvrir les audiences en matière d'extradition et d'expulsion ou comprenne une disposition concernant la présomption de la publicité des audiences dans de tels cas.

In my view, it is unnecessary for Bill C-17 to explicitly propose an amendment to extend the use of derivative use provision to extradition and deportation hearings or to include a provision about the presumption of openness in such cases.


Je me ferais un plaisir de lui transmettre ces preuves scientifiques afin qu'il sache que nos doléances ont des fondements scientifiques.

I would be happy to get this scientific backing to him so he is aware that our complaints are based on science.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
lorsqu'un État membre au moins a fait des observations écrites, faisant état d'importantes préoccupations objectives concernant les éléments de preuve apportés, la Commission et les États membres concernés examinent ensemble les éléments de preuve soumis afin de résoudre le litige.

(d) where written comments are made by at least one Member State, indicating significant objective concerns related to the supporting evidence, the Commission and Member States concerned shall together examine the submitted evidence in order to resolve the dispute.


lorsqu'un État membre au moins a fait des observations écrites, faisant état d'importantes préoccupations objectives concernant les éléments de preuve apportés, la Commission et les États membres concernés examinent ensemble les éléments de preuve soumis afin de résoudre le litige.

(d) where written comments are made by at least one Member State, indicating significant objective concerns related to the supporting evidence, the Commission and Member States concerned shall together examine the submitted evidence in order to resolve the dispute.


(d) lorsqu'un État membre au moins a fait des observations écrites, faisant état d'importantes préoccupations objectives concernant la preuve apportée, la Commission et les États membres concernés examinent ensemble les preuves apportées afin de résoudre le conflit.

(d) where written comments are made by at least one Member State, indicating significant objective concerns related to the supporting evidence, the Commission and Member States concerned shall together examine the submitted evidence in order to resolve the dispute.


Il clarifie le projet de loi C-13 et il permettra une fois pour toutes que des criminels soient non seulement capables mais obligés de donner des preuves d'ADN, des preuves génétiques, afin qu'on puisse les confronter à leur crime.

It clarifies Bill C-13 and allows, once and for all, for criminals not only to be able but to be required to give DNA samples, samples of bodily substances, so that we can confront them with their crimes.


Convaincra-t-elle les procureurs de la Couronne d'établir une preuve solide afin de prouver l'existence d'un crime qui, par définition, est très complexe?

Will it convince Crown Prosecutors to establish solid evidence in order to prove that a crime has been committed, one which is highly complex by definition?


Dans ce cas-ci, nos policiers ont mis un an à surveiller ceux qui sont aujourd'hui accusés dans cette affaire, un an de travail pour collecter une preuve suffisante afin de porter des accusations devant nos tribunaux.

In this case, our police officers spent a year observing the people who have been charged in this case. One year of work to collect enough evidence in order to lay charges in our courts.


w