Vertaling van "preuve d'une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à défaut d'une telle preuve
in the absence of proof to this effect

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission demande s’il existe des preuves de telles pratiques et si des modèles de substitution sont envisageables.
The Commission asks what evidence there is for such practices and whether alternative models would be possible.

La Commission a toutefois constaté que les autorités rechigneront à utiliser des preuves partagées telles que des données bancaires, des enregistrements téléphoniques ou des empreintes ADN sans être sûres au préalable de la manière dont elles ont été obtenues.
However, the Commission noted that authorities will be reluctant to use shared evidence such as bank data, phone records or DNA without first having mutual trust in the way it is obtained.

Parmi les éléments démontrant que deux produits sont distincts figurent les preuves directes que les clients, s'ils ont le choix, achètent le produit liant et le produit lié séparément auprès de sources d’approvisionnement différentes, ou des preuves indirectes, telles que la présence sur le marché d'entreprises spécialisées dans la production ou la vente du produit lié sans le produit liant (61), ou encore des éléments indiquant que les entreprises ne jouissant que d'un pouvoir de marché limité, en particulier sur des marchés concurrentiels, ont tendance à ne pas lier ni grouper les produits en question.
Evidence that two products are distinct could include direct evidence that, when given a choice, customers purchase the tying and the tied products separately from different sources of supply, or indirect evidence, such as the presence on the market of undertakings specialised in the manufacture or sale of the tied product without the tying product (61), or evidence indicating that undertakings with little market power, particularly on competitive markets, tend not to tie or not to bundle such products.

Parmi les éléments montrant que deux produits sont distincts peuvent figurer la preuve directe de ce que les clients, s'ils ont le choix, achètent le produit liant et le produit lié séparément auprès de différentes sources d'approvisionnement, ou des preuves indirectes, telles que la présence sur le marché d'entreprises spécialisées dans la production ou la vente du produit lié sans le produit liant (37) ou de chacun des produits groupés par l'entreprise dominante, ou encore des éléments indiquant que les entreprises ne jouissant que d'un pouvoir de marché limité, en particulier sur des marchés concurrentiels, ont tendance à ne pas grouper ni lier les produits en question.
Evidence that two products are distinct could include direct evidence that, when given a choice, customers purchase the tying and the tied products separately from different sources of supply, or indirect evidence, such as the presence on the market of undertakings specialised in the manufacture or sale of the tied product without the tying product (37) or of each of the products bundled by the dominant undertaking, or evidence indicating that undertakings with little market power, particularly in competitive markets, tend not to tie or not to bundle such products.

La Commission peut exiger des preuves subsidiaires telles que la présence d’un comité d’investissement, la taille de la mesure ou du fonds, la présence d’investisseurs providentiels ou l’effet incitatif.
The Commission may require additional evidence, such as the presence of an investment committee, the size of the measure or fund, the presence of business angels, or the incentive effect.

4. Pour ce qui concerne le paragraphe 3, points b) à e), le comité d’attribution peut, dans des cas exceptionnels, exiger de l’imprimerie qu’elle produise une preuve suffisante telle que précisée à l’article 45, paragraphe 3, de la directive 2004/18/CE.
4. As regards paragraphs 3(b), (c), (d) and (e), the Procurement Committee may in exceptional circumstances require a printing works to submit sufficient evidence as specified in Article 45(3) of Directive 2004/18/EC.

En effet, la Cour suprême du Canada a statué que des preuves (et même des preuves matérielles telles que des stupéfiants ou des armes, etc) obtenues par suite directe ou indirecte de la violation des droits de l'accusé rendront le procès—et toute condamnation ultérieure—injuste et donc invalide.
The Supreme Court of Canada has said that use of evidence (even so-called “real” evidence such as narcotics, weapons, etc) obtained as a direct or indirect result of a breach of the accused's Charter rights will generally make the trial and any resulting conviction unfair, and should not be permitted.

Une information sur la qualité et l'efficacité de l'action entreprise pour les mesures d'information et de publicité ainsi que des preuves appropriées telles que des photographies sont soumises aux comités de suivi par l'autorité de gestion.
Information on the quality and effectiveness of the information and publicity measures and suitable evidence such as photographs shall be submitted to Monitoring Committees by the managing authority.

Personne n'a encore avancé la preuve que telle ou telle personne avait fait telle ou telle chose à ses investisseurs jusqu'à présent.
No one ever comes forward with evidence that such and such a person did such and such to his investors on this date.

De même, le tribunal peut empêcher l'accusé d'accéder à des éléments de preuve de telle sorte que l'enregistrement d'un organisme de charité puisse être révoqué sans examen approprié des preuves et des allégations.
Also, the court can withhold evidence from the accused, so effectively a charity may have its registration revoked without a proper examination of the evidence and allegations against it.