Traduction de «preuve d'un large » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements
fishing expedition

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

réseau local à large bande | réseau local large bande | réseau à large bande | réseau large bande | réseau à bande large
broadband local area network | broadband LAN | broadband network

connexion Internet haut débit | connexion Internet large bande | accès Internet large bande | accès large bande
broadband internet access | broadband

sauvegarde de preuves | conservation de preuves | mise en sûreté de preuves
securing evidence

réseau de transmission [ Euronet-Diane | réseau à bande large | réseau de diffusion | réseau de télécommunication | réseau de transmission de données | Transpac ]
transmission network [ broadcasting network | data-transmission network | Euronet | telecommunications network | Transpac | Communication networks(ECLAS) | telecommunication lines(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Preuve du large consensus sur l'utilité du nouveau processus et de la solidité des objectifs communs adoptés à Nice, le Conseil a décidé en décembre 2002 de demander aux États membres de préparer pour juillet 2003 un second cycle de PAN/incl sur la base des objectifs communs, où seul un petit nombre de changements significatifs ont été introduits:
Reflecting a wide consensus about the usefulness of the new process and the robustness of the common objectives adopted in Nice, the Council decided in December 2002 to ask Member States to prepare a second round of NAPs/inclusion for July 2003 on the basis of common objectives where just a few substantive changes were introduced:

La meilleure preuve en est le fossé toujours plus large qui se creuse entre le potentiel de croissance de l'Europe et celui de ses partenaires économiques.
The best evidence can be found in the widening gap of Europe’s growth potential compared to other economic partners.

Tout au long de cette période, la MOC sociale a fait ses preuves en soutenant l'apprentissage mutuel, en favorisant une participation plus large des parties prenantes, en donnant une impulsion à la modernisation des systèmes de protection sociale, en sensibilisant au caractère multidimensionnel de la pauvreté et de l'exclusion sociale, en permettant la définition d'une même démarche face aux défis communs et en mettant en évidence les problèmes communs naissants.
Throughout this period the Social OMC has proved its worth by supporting mutual learning, by promoting wider involvement of stakeholders, by giving impulse to the modernisation of social protection systems, by increasing awareness of the multi-dimensional nature of poverty and social exclusion, by forging a shared approach to the common challenges and by bringing to the fore emerging common issues.

Jeremy Shaw, coresponsable de l’activité Syndication de taux de Barclays, a commenté l’opération en ces termes : « En lançant avec succès un nouvel emprunt de référence à dix ans assorti d’un coupon courant, la BEI fait une nouvelle fois la preuve du large soutien dont elle dispose de la part des investisseurs tant en Asie qu’en Europe et renforce son statut d’émetteur de premier plan favorisant la liquidité des principaux marchés de titres de SSA*».
Jeremy Shaw, Co-Head of Rates Syndicate at Barclays said “EIB has once again demonstrated its broad based support with strong investor interest anchored in both Asia and Europe while cementing its position as a key liquidity provider for core SSA bond markets through the creation of a successful new current coupon 10-year benchmark”.

De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.
Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.

La Commission s'abstient toutefois de recommander des options plus ambitieuses, telles qu’un droit automatique à une large consultation des documents, qui risqueraient d'entraîner des abus de procédure, amenant les défendeurs à opter purement et simplement pour des accords transactionnels afin d'éviter les coûts disproportionnés susceptibles de découler d'obligations excessives dans ce domaine. les décisions définitives comme moyens de preuve: pour éviter les délais et les frais liés à de nouvelles procédures, la Commission recommande, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour ses décisions, de considérer les décisions définitives des autorités de concurrence des États membres en matière d’infractions comme preuves suffisantes des infractions en cause dans les actions en dommages et intérêts engagées par la suite.
However, the Commission does not recommend more far-reaching options, such as an automatic right to discovery, which could lead to procedural abuses, where defendants settle merely to avoid the heavy costs that excessive wide-ranging discovery, can create. Evidence of final decisions: to avoid the time and cost of re-litigation, the Commission recommends, as is already the case for Commission decisions, that final infringement decisions of Member States' competition authorities should be considered sufficient proof of an infringement in subsequent actions for damages.

Cette nouvelle révélation ne fait-elle pas la preuve de la nécessité d'une commission d'enquête publique avec un mandat beaucoup plus large que celui souhaité par le premier ministre et la preuve de l'urgence de nommer la personne chargée de cette enquête sans attendre la fin des travaux du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?
Does this new revelation not prove the need for a public inquiry with a much broader mandate than the Prime Minister wanted and prove the urgency to appoint someone to head up the inquiry before the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics finishes its work?

sur la question de savoir si le règlement doit être limité aux affaires transfrontalières ou s'appliquer également dans le cadre des procédures d'injonction de payer nationales, une très grande majorité de délégations a considéré que la procédure européenne d'injonction de payer devrait être limitée aux seuls litiges transfrontaliers, en ce qui concerne la nécessité ou non de produire des preuves documentaires au moment de l'introduction de la demande, le Conseil a dégagé un large accord pour prévoir que, d’une part, le demandeur donne dans la demande d'injonction de payer européenne toujours une brève description d'au moins un moyen de preuve justifiant sa demande, et que, d’autre part, les preuves documentaires pertinentes ou les copies de celles-ci pour justifier la demande soient annexées à cette demande si l'Etat membre d'origine l'exige, conformément à une communication faite par cet Etat, une grande majorité de délégations a estimé que le tribunal devrait délivrer une injonction de payer européenne en informant le défendeur de la créance exigée et de son droit de s'opposer dans un délai d'un mois.
on the matter of whether the Regulation should be confined to cross-border situations or be applied also to national order for payment procedures, a very great majority of delegations took the view that the European order for payment procedure should be confined solely to cross-border disputes; as to whether or not supporting documents were to be produced when submitting the application, the Council reached broad agreement on the requirement that in the European order for payment application the applicant should always give a brief description of at least one means of evidence to support his claim. In addition, the relevant supporting documents or copies thereof should be attached to the application if the Member State of origin so required, as indicated in a communication from that State; a large majority of delegations thought that the court should issue a European order for payment while informing the defendant of the claim and of his right to oppose it within a period of one month.

Les organismes désireux de faire fonction de nœuds de sensibilisation devront faire la preuve d'un large soutien par les autorités nationales.
Bodies seeking to act as awareness-raising nodes will need to show that they have the strong support of national authorities.

Il est en outre apparu aux différents acteurs des investigations que : . les principaux auteurs de l'infraction peuvent résider dans d'autres États membres (au cas particulier l'Italie et la France) que celui qui centralise la procédure (ici les Pays-Bas); . la recherche des éléments de preuve ne se limite pas aux seuls États membres où l'infraction a été commise (Pays-Bas et Italie en l'espèce) mais nécessite des investigations coordonnées plus larges (États membres de transit) ; . lorsque la Communauté est la partie lésée, l'absence d'incrimination spécifique de fraude communautaire et le niveau actuel de la coopération judiciaire internationale peuvent freiner le bon déroulement des poursuites (en l'occurence, question de la transmission et de l'utilisation des éléments de preuve réunis par la France), alors que la sanction des auteurs et des complices de l'infraction peut en outre varier selon leur nationalité.
Other points to emerge during the investigations were: -the main offenders may reside in a Member State (in this particular case, Italy and France) other than that where the procedure is centralized (here, the Netherlands); -the search for evidence should not be restricted to the Member States where the offence has been committed (Netherlands and Italy) but should involve larger and more coordinated investigations extending to transit Member States; -where the Community is the injured party, the fact that Community fraud is not a specific criminal offence, coupled with the present state of international legal cooperation, may hamper proceedings (in this case, the transmission and use of evidence obtained by France), while the severity of the penalty meted out to perpetrators and their accomplices may vary according to their nationality.