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Preuve croyable
Preuve crédible
Preuve digne de foi
élément de preuve crédible ou digne de foi

Traduction de «preuve crédible qu'omar » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve crédible | preuve croyable | preuve digne de foi

credible evidence


élément de preuve crédible ou digne de foi [ preuve digne de foi ]

credible or trustworthy evidence






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
81. invite les États membres à participer à cet effort de traçabilité des flux financiers extérieurs ainsi qu'à garantir la transparence et à en faire preuve dans leurs relations avec certains pays du Golfe, afin de renforcer la coopération dans le but de faire la lumière sur le financement du terrorisme et du fondamentalisme, en Afrique et au Moyen-Orient, mais également par certaines organisations en Europe; encourage les États membres à travailler de concert à l'élimination du marché noir du pétrole, qui constitue la principale source de revenus des organisations terroristes; estime que les États membres ne devraient pas hésiter à p ...[+++]

81. Calls on the Member States to participate in efforts to trace external flows of funding and to ensure and display transparency in their relations with certain Gulf countries, with the aim of stepping up cooperation in order to shed light on the financing of terrorism and fundamentalism, in Africa and the Middle East but also by some organisations in Europe; encourages Member States to collaborate in the elimination of the oil black market that provides essential income for terrorist organisations; believes that Member States should not hesitate to use restrictive measures against individuals and organisations where there is credible evidence of financi ...[+++]


73. invite les États membres à participer à cet effort de traçabilité des flux financiers extérieurs ainsi qu'à garantir la transparence et à en faire preuve dans leurs relations avec certains pays du Golfe, afin de renforcer la coopération dans le but de faire la lumière sur le financement du terrorisme et du fondamentalisme, en Afrique et au Moyen-Orient, mais également par certaines organisations en Europe; estime que les États membres ne devraient pas hésiter à prendre des mesures restrictives à l'encontre d'individus et d'organisations au sujet desquels des preuves crédibles ...[+++]

73. Calls on the Member States to participate in efforts to trace external flows of funding and to ensure and display transparency in their relations with certain Gulf countries, with the aim of stepping up cooperation in order to shed light on the financing of terrorism and fundamentalism, in Africa and the Middle East but also by some organisations in Europe; believes that Member States should not hesitate to use restrictive measures against individuals and organisations where there is credible evidence of financing of or other complicity with terrorism;


1. déplore les arrestations en masse survenues en Turquie le 14 décembre 2014 et demande aux autorités de démontrer d'urgence par des éléments de preuve crédibles étayant les charges que les personnes arrêtées ont commis les infractions pénales dont elles sont accusées et d'engager rapidement les procédures judiciaires en toute transparence et avec les garanties juridiques suffisantes; demande au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) d'accroître sa présence aux procès de journalistes et de défenseurs de droits de l'homme;

1. Deplores the mass arrests in Turkey on 14 December 2014, and calls on the authorities to urgently produce credible evidence to back up the accusation that the arrested individuals have committed the criminal offences in question and to proceed speedily with the judicial proceedings, in full transparency and with adequate legal safeguards ensuring due process and fair trial; calls on the European External Action Service (EEAS) to intensify its attendance during trials of journalists and human rights defenders;


Certains organes ne sont pas en mesure de recevoir des plaintes anonymes (par ex. les tribunaux), d'autres ne sont pas en mesure de protéger l'anonymat des plaignants tout au long de la procédure (par ex. les autorités de la concurrence dans certains États membres), alors qu'une troisième catégorie ne peut ordonner d'enquête que sur la base de preuves crédibles (par ex. l'instance britannique définie dans le code des pratiques de l'approvisionnement alimentaire ou le ministère français de l'économie).

Some bodies are unable to accept anonymous complaints (e.g., courts), others cannot protect the anonymity of complainants throughout the full proceedings (e.g., competition authorities in certain Member States), while a third category are allowed to launch investigations only on the basis of credible evidence (e.g., the UK adjudicator under the Groceries Supply Code of Practice or the French Ministry of Economy).


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6. se félicite de la décision de rejuger les médecins et infirmières par des juridictions civiles, mais estime que toutes les charges qui pèsent contre eux devraient être abandonnées et invite les juridictions civiles à ordonner la libération inconditionnelle et immédiate des médecins et du personnel médical, dans la mesure où ils ont agi conformément à leurs obligations professionnelles et ont été accusés de répondre aux besoins médicaux d'opposants au régime, ainsi que d'infractions pénales graves qui semblent être de nature politique et pour lesquelles aucune preuve crédible n'a été produite, et demande également ...[+++]

6. Welcomes the decision to retry doctors and nurses in civil courts but considers that all charges against them should be dropped, and calls on the civil courts to release the doctors and medical staff unconditionally and immediately, as they were acting in accordance with their professional duty and have been accused of tending to the medical needs of those who oppose the regime, as well as of serious criminal offences which seem to be of a political nature and for which credible evidence has not been put forward, as well as to release all other political activists, journalists, teachers, bloggers and human rights defenders due to the ...[+++]


N. considérant que le système de vote à la majorité, très défavorable aux partis d'opposition, qui était en vigueur lors des élections législatives de 2008, est un sujet de préoccupation à Djibouti, où le MRD, parti djiboutien d'opposition, a été interdit en juillet 2008 au motif qu'aucune preuve crédible ne permet d'étayer qu'il aurait soutenu une attaque érythréenne contre Djibouti et où des dirigeants du syndicat UDT/UGTD n'ont toujours pas été réintégrés dans leurs fonctions après avoir été licenciés pour des motifs liés à leurs activités syndicales;

N. whereas the majority voting system, highly unfavourable to the opposition parties, which was applied during the 2008 legislative elections, is a matter of concern in Djibouti, where the opposition MRD party was banned in July 2008 on the totally unsubstantiated grounds of supporting an Eritrean attack on Djibouti, while the leaders of the UDT/UGTD trade union have still not been reinstated in their jobs after being dismissed for reasons linked to their union activities,


En pareille situation, le ressortissant de pays tiers peut renverser cette présomption en présentant, par tout moyen crédible, des éléments de preuve tels que des titres de transport, des notes d’hôtel ou des justificatifs de sa présence en dehors de l’espace Schengen, démontrant qu’il a respecté les conditions de court séjour dans l’espace Schengen.

In this situation, the third-country national may rebut the presumption by providing, by any means, credible evidence, such as transport tickets or hotel bills, proof of his/her presence outside the Schengen area, that he/she has respected the condition of a short stay in the Schengen zone.


2. La présomption visée au paragraphe 1 peut être renversée lorsque le ressortissant d'un pays tiers présente, par tout moyen crédible, des éléments de preuve tels qu'un titre de transport ou des justificatifs de sa présence en dehors du territoire des États membres, démontrant qu'il a respecté les conditions relatives à la durée de court séjour.

2. The presumption referred to in paragraph 1 may be rebutted where the third-country national provides, by any means, credible evidence, such as transport tickets or proof of his or her presence outside the territory of the Member States, that he or she has respected the conditions relating to the duration of a short stay.


Les pays fortement tributaires de l’aide devraient pouvoir bénéficier de ces nouvelles modalités. Ils doivent avoir fait la preuve de leur engagement par la mise en oeuvre d’une stratégie de réduction de la pauvreté et un système crédible de contrôle des résultats.

Highly aid dependent countries should be eligible for such new modalities: They should have shown their commitment to poverty reduction through the implementation of a poverty reduction strategy and a credible results monitoring system .


S'il importe que des preuves suffisantes soient produites pour éviter les abus, notamment aux fins du regroupement familial, la Commission considère que les États membres doivent appliquer le règlement de Dublin et ses modalités d'application dans leur intégralité, en utilisant tous les moyens de preuve prévus, y compris les déclarations crédibles et vérifiables des demandeurs d'asile.

While understanding the importance of clear evidence in order to avoid abuse of the system, in particular in view of family reunification, the Commission considers that Member States should apply the Dublin Regulation and its Implementing Rules in their entirety, using all means of proofs foreseen, including credible and verifiable statements of the asylum seeker.




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Date index: 2021-03-10
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