Vertaling van "prestations d'invalidité étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation d'invalidité de longue durée [ prestation ILD | prestation pour invalidité de longue durée | prestation d'invalidité prolongée | prestation pour invalidité prolongée ]
long-term disability benefit [ LTD benefit ]

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité
disability pension | disability benefit | disability income

indemnité d'invalidité | prestations d'invalidité
invalidity allowance | invalidity benefit

prestation d'invalidité [ PI | pension d'invalidité | rente d'invalidité | allocation d'invalidité ]
disability pension [ DP | disability benefit | disability annuity ]

conversion des prestations d'invalidité en prestations de vieillesse
conversion of invalidity benefits into old-age benefits

prestation d'invalidité | rente d'invalidité | pension d'invalidité
disability benefit | disability income

prestation d'invalidité
disability benefit

régime de prestation d'invalidité
invalidity benefit scheme

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [ OPC-AVS/AI ]
Ordinance of 15 January 1971 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Disability Insurance | Supplementary Benefits Ordinance [ SBO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le vérificateur général a en effet critiqué il y a quelques années le niveau de décisions favorables ou de prestations qui étaient versées, et l'actuaire en chef de l'époque avait donné pour les coûts du programme de prestations d'invalidité du RPC une projection en ligne droite ascendante.
The Auditor General did criticize some years ago the level of favourable decisions or benefits that were being given, and the chief actuary at the time gave a straight upward line projection on the costs of CPP disability.

Monsieur le Président, lorsque le ministre se félicite et vante les mérites de son ministère et de son gouvernement, il fait totalement fi des observations que l'ombudsman des vétérans a formulé en février 2012. Ce dernier a affirmé que les anciens combattants ne recevaient pas d'explications adéquates lorsque leurs demandes de prestations d'invalidité étaient rejetées et que les services et les programmes qui leur étaient destinés n'étaient pas offerts assez rapidement et ne suffisaient pas.
Mr. Speaker, when the minister pats himself, his department and his government on the back, it flies in the face of the words of the veterans ombudsman in February 2012 who said that veterans were not being given adequate reason why their request for disability benefits was being turned down and that they were not getting timely and comprehensive services and programs.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).
This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).

Cependant, lors du versement des sommes payables au titre d’une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada en février 2004, le 25 février, à la date d’échéance du versement de février, nous avons confirmé que 1 220 clients touchant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada étaient assujettis à une saisie-arrêt en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales.
However, when the February 2004 Canada pension plan disability accounts were distributed to clients on February 25, the payment due date for the February payments, we have confirmed 1,220 Canada pension plan disability benefit clients were subject to garnishment due to the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act.

La cour s'est prononcée et a conclu que la politique n'était pas appliquée conformément à l'intention exprimée par les parties dans le document d'orientation, ou de la façon dont elle aurait dû être appliquée. Même si le gouvernement n'était nullement obligé de modifier la façon dont la loi et le règlement visant Anciens Combattants Canada étaient structurés, parce qu'il semblait que leur libellé et leur exécution étaient très clairs, il a néanmoins dit qu'étant donné qu'il s'agit d'une prestation similaire, c'est-à-dire la pension d'invalidité versée selon la Loi sur les pensions qui a eu une incidence sur tous les bénéficiaires du programme du RARM, qu'il devrait essayer de les harmoniser le plus possible et de cesser de déduire cette pension d'invalidité dans le calcul des prestations accordées en vertu de ces trois programmes.
However, when the court pronounced on it and it concluded that the policy was not being administered the way that the parties had reflected in the policy document, or should have, government said, if that's the case, albeit the fact that there is no necessity for the government to change how Veterans Affairs Canada's legislation and regulations were structured, because it would appear that they were very clear in how they were written, how they were being enforced, the government nonetheless said that because it is a similar benefit, i.e. disability pension benefits paid under the Pension Act that have impacted all these recipients under the SISIP program, the government decided we should to try align them to the extent we can and let's now stop offsetting that disability pension when it comes to calculating these benefits under these three programs.

Les membres des Forces canadiennes ont le Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM.Certains recevaient des prestations d'invalidité en raison d'une blessure, et ces prestations devaient être récupérées aussitôt qu'ils étaient en mesure de recevoir des prestations de retraite régulières du gouvernement.
Members of the Armed Forces have the Service Income Security Insurance Plan, SISIP. Somebody was on a disability pension as a result of injury and it was to be clawed back as soon as they were able to draw other regular government pensions.