Traduction de «prestataire de services d'assistance en escale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestataire de services d'assistance en escale
supplier of groundhandling services

assistance aéroportuaire | assistance aux opérations en piste | assistance en escale | service de piste | service d'escale
ramp handling | ramp handling service | ramp service

assistance aéroportuaire | assistance en escale | service d'escale
ground handling | ground-handling services

compagnie d'assistance [ compagnie assistante | société d'assistance en escale | société de service d'escale ]
handling company

service d'escale | assistance en escale
ground handling | handling

société de service d'escale | société d'assistance en escale
ground handling agent

société de service d'escale [ société d'assistance en escale ]
ground handling agent

Équipe de travail sur les services d'assistance en escale
Task Force on Ground Handling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission poursuivra la mise en œuvre efficace de la directive en vigueur, en mettant particulièrement l'accent sur l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’UE tout en garantissant des conditions équitables pour les prestataires de services d’assistance en escale.
The Commission will continue to pursue the effective implementation of the existing Directive, with a focus on market access for ground handling at EU airports and ensuring a level playing field between ground handlers.

3. L'État membre d'établissement du prestataire de services assiste l'État membre dans lequel le détachement a lieu pour veiller au respect des conditions applicables en vertu de la directive 96/71/CE et de la présente directive.
3. The Member State of establishment of the service provider shall assist the Member State to which the posting takes place to ensure compliance with the conditions applicable under Directive 96/71/EC and this Directive.

Les prévisions supposaient une réduction de 20 % des recettes aéronautiques lorsque l'aéroport atteindrait le plafond de 2 millions de passagers et après l'entrée sur le marché d'un prestataire supplémentaire de services d'assistance en escale conformément aux règles de l'Union européenne sur l'assistance en escale dans les aéroports européens (21).
The forecasts assumed a 20 % reduction in aeronautical revenues upon the airport reaching the 2 million passengers ceiling and the consequent entry on the market of an additional provider of ground handling services in accordance with the EU rules on ground-handling at European airports (21).

de choisir parmi les prestataires concurrents qui fournissent des services d'assistance en escale en totalité ou en partie, lorsque les dispositions législatives et réglementaires de chaque partie permettent l'accès au marché à ces prestataires et lorsque de tels prestataires sont présents sur le marché.
the right to select among competing suppliers that provide ground-handling services in whole or in part where such suppliers are allowed market access on the basis of the laws and regulations of each Party, and where such suppliers are present in the market.

Il va de soi que, si certaines mesures sont imposées directement aux compagnies aériennes ainsi qu'à d'autres opérateurs du secteur tels que les aéroports, les prestataires de services d'assistance en escale et les prestataires de services de navigation aérienne, leur financement par les pouvoirs publics ne doit pas donner lieu à des aides au fonctionnement incompatibles avec le Traité.
It goes without saying that if certain measures are imposed directly upon the airlines and other operators in the sector, such as airports, the ground handling assistance service providers and air navigation service providers, their financing by the public authorities must not give rise to operating aid incompatible with the Treaty.

g) «prestataire de services d'assistance en escale»: toute personne physique ou morale fournissant à des tiers une ou plusieurs catégories de services d'assistance en escale.
(g) 'supplier of groundhandling services` means any natural or legal person supplying third parties with one or more categories of groundhandling services.

4. Lorsque, en application du paragraphe 2, ils limitent le nombre de prestataires autorisés, les États membres ne peuvent pas empêcher un usager d'un aéroport, quelle que soit la partie de cet aéroport qui lui est affectée, de bénéficier, pour chaque catégorie de service d'assistance en escale sujette à limitation, d'un choix effectif entre au moins deux prestataires de services d'assistance en escale, dans les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3.
4. Where pursuant to paragraph 2 they restrict the number of authorized suppliers, Member States may not prevent an airport user, whatever part of the airport is allocated to him, from having, in respect of each category of groundhandling service subject to restriction, an effective choice between at least two suppliers of groundhandling services, under the conditions laid down in paragraphs 2 and 3.

L'entité gestionnaire d'un aéroport *, l'usager * ou le prestataire de services * qui fournissent des services d'assistance en escale doivent opérer, sous la supervision du vérificateur désigné, une stricte séparation comptable entre les activités liées à la fourniture de ces services et leurs autres activités.
The managing body of an airport *, the airport user * or the supplier * of groundhandling services must, under the supervision of the designated auditor, rigorously separate the accounts of their groundhandling activities from the accounts of their other activities.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires, selon les modalités prévues à l'article 1er, pour assurer aux prestataires des services d'assistance en escale le libre accès au marché de la prestation de services d'assistance en escale à des tiers.
1. Member States shall take the necessary measures in accordance with the arrangements laid down in Article 1 to ensure free access by suppliers of groundhandling services to the market for the provision of groundhandling services to third parties.