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Acronym
CRI
Centre Relais Innovation
Centre relais d'innovation
Centre relais pour l'innovation
Contractant
Diffusion des innovations
EIT
Feutre preneur
Grand preneur
IRC
Innovation
Innovation industrielle
Innovation technologique
Institut européen d’innovation et de technologie
Preneur
Preneur d'assurance
Preneur de notes
Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Souscripteur

Vertaling van "preneur d'innover " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter




contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

policy holder | policyholder


innovation [ innovation industrielle | innovation technologique ]

innovation [ industrial innovation | technological innovation ]


centre relais d'innovation | Centre Relais Innovation | centre relais pour l'innovation | CRI [Abbr.] | IRC [Abbr.]

Innovation Relay Centre | IRC [Abbr.]


adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie

apply innovative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather industries | apply creative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather goods industries


se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic

apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment




Institut européen d’innovation et de technologie [ EIT [acronym] ]

European Institute of Innovation and Technology [ EIT [acronym] ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans certains cas, il peut également être possible d’établir que si le donneur et le preneur de la licence produisent des produits concurrents, ils ne sont pas concurrents sur le marché de produits et le marché de technologies en cause, parce que la technologie concédée constitue une innovation tellement radicale que la technologie du preneur est devenue obsolète ou non concurrentielle.

In some cases it may also be possible to conclude that while the licensor and the licensee produce competing products, they are non-competitors on the relevant product market and the relevant technology market because the licensed technology represents such a drastic innovation that the technology of the licensee has become obsolete or uncompetitive.


Les articles 4 et 5 du règlement d’exemption par catégorie, dans lesquels figurent la liste des restrictions caractérisées de la concurrence ainsi que les restrictions exclues, ont pour objectif de garantir que les accords bénéficiant d’une exemption par catégorie ne limitent pas l’incitation à innover, ne retardent pas la diffusion des technologies et ne restreignent pas indûment la concurrence entre le donneur et le preneur de la licence ou entre les preneurs.

Articles 4 and 5 of the TTBER, containing the list of hardcore restrictions of competition and excluded restrictions, aim at ensuring that block exempted agreements do not reduce the incentive to innovate, do not delay the dissemination of technology, and do not unduly restrict competition between the licensor and licensee or between licensees.


En particulier, certains types d'accords ou de clauses telles que celles autorisant à dénoncer un accord si un preneur de licence conteste la validité des DPI ou tous les types d'obligation de rétrocession exclusive contraignant un preneur de licence à céder au donneur les droits sur les améliorations qu'il apporte à la licence concédée, ne bénéficieraient plus automatiquement de l'exemption prévue, mais devraient être appréciés au cas par cas au motif qu'ils sont de nature à restreindre la concurrence ou à freiner l'innovation.

In particular, certain types of agreements or clauses such as the possibility to terminate an agreement if a licensee challenges the validity of the IPR or all sorts of exclusive grant-backs that oblige to license back to the licensor improvements made by the licensee would not be automatically exempted but would have to be assessed on a case-by-case basis because they might stifle competition or innovation.


Une remise en cause de l'exclusivité une fois que le preneur a fait de la technologie concédée un succès commercial priverait le preneur des fruits de son succès et nuirait à la concurrence, à la diffusion de la technologie et à l'innovation.

To intervene against the exclusivity once the licensee has made a commercial success of the licensed technology would deprive the licensee of the fruits of his success and would be detrimental to competition, the dissemination of technology and innovation.


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121. Les articles 4 et 5 du règlement d'exemption par catégorie, dans lesquels figurent la liste des restrictions caractérisées de la concurrence ainsi que les restrictions exclues, ont pour objectif de garantir que les accords bénéficiant d'une exemption par catégorie ne limitent pas l'incitation à innover, ne retardent pas la diffusion des technologies et ne restreignent pas indûment la concurrence entre le donneur et le preneur de la licence ou entre les preneurs.

121. Articles 4 and 5 of the TTBER, containing the list of hardcore restrictions of competition and excluded restrictions, aim at ensuring that block exempted agreements do not reduce the incentive to innovate, do not delay the dissemination of technology, and do not unduly restrict competition between the licensor and licensee or between licensees.


33. Dans certains cas, il peut également être possible d'établir que si le donneur et le preneur de la licence produisent des produits concurrents, ils ne sont pas concurrents sur le marché de produits et le marché de technologies en cause, parce que la technologie concédée constitue une innovation tellement radicale que la technologie du preneur est devenue obsolète ou non concurrentielle.

33. In some cases it may also be possible to conclude that while the licensor and the licensee produce competing products, they are non-competitors on the relevant product market and the relevant technology market because the licensed technology represents such a drastic innovation that the technology of the licensee has become obsolete or uncompetitive.




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Date index: 2023-01-13
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