Traduction de «preneur d'assurance personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance passagers d'avions | assurance personnes transportées en avion
aircraft passenger insurance

assuré | personne assurée
insurant | insured person | the insured

assurance personne transportée | PAI [Abbr.]
PAI [Abbr.]

souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police
policyholder | applicant

assurance des personnes
personal insurance

assurance de personnes | assurances de personnes
personal insurance | life personal accident and health insurance | insurance of persons

assurance collective | assurance collective de personnes | assurance de groupe | assurance groupe
group insurance

assurance de personnes transportées [ assurance des personnes transportées | assurance des occupants d'automobile ]
automobile passenger insurance

personne handicapée admissible à l'assurance-emploi [ personne handicapée admissible à l'AE ]
EI-eligible person with a disability [ EI-eligible person with disabilities ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On s'interroge ensuite sur le point de savoir si la situation (a), conduisant à l'application de la loi de l'assureur, est en ligne avec le souci général, également exprimé dans le règlement « Bruxelles I » [42], de garantir une protection élevée au preneur d'assurance personne privée.
Then there is the question whether situation (a), in which the insurer's law is applied, is in line with the general aim, also described in the Brussels I Regulation, [42] of ensuring a high level of protection where the policy-holder is a private individual.

le preneur d’assurance est une personne exerçant des responsabilités dirigeantes ou une personne qui lui est étroitement liée, visée au paragraphe 1.
the policyholder is a person discharging managerial responsibilities or a person closely associated with such a person, as referred to in paragraph 1,

(11) La présente directive devrait s'appliquer aux personnes dont l'activité consiste à fournir des informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance ou de réassurance en réponse à des critères sélectionnés par un client via un site web ou par d'autres moyens, ou un classement de produits d'assurance ou de réassurance, ou une remise sur le prix d'un contrat, lorsque le client est en mesure de conclure directement un contrat à la fin du processus; elle ne devrait pas s'appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d'assurance ou de réassurance des informations et des données sur les preneurs potentiels, ou à fournir aux preneurs potentiels des informations sur des produits d'assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d'assurance ou de réassurance.
(11) This Directive should apply to persons whose activity consists of the provision of information on one or more contracts of insurance or reinsurance in response to criteria selected by the customer whether via a website or other means, or the provision of a ranking of insurance or reinsurance products or a discount on the price of a contract, when the customer is able to directly conclude an insurance contract at the end of the process; it should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.

Lorsque le document d'informations clés concerne un contrat d'assurance, l'entreprise d'assurance n'a d'obligations au titre du présent règlement qu'envers le preneur d'assurance, et non envers le bénéficiaire ou la personne assurée.
Where the key information document concerns an insurance contract, the insurance undertaking has obligations under this Regulation only towards the policyholder and not towards the beneficiary or insured.

2. Dans les matières visées aux sections 3, 4 et 5, lorsque le preneur d'assurance, l'assuré, un bénéficiaire du contrat d'assurance ou la personne lésée, le consommateur ou le travailleur est le défendeur, avant de se déclarer compétente en vertu du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.
2. In matters referred to in Sections 3, 4 and 5 where the policyholder, the insured, a beneficiary of the insurance contract or the injured party, the consumer or the employee is the defendant, the court, before assuming jurisdiction under paragraph 1, shall ensure that the defendant is informed of his right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.

Les paragraphes 2 et 2 bis ne s'appliquent pas aux matières visées aux sections 3, 4 et 5 lorsque le preneur d'assurance, l'assuré, un bénéficiaire du contrat d'assurance ou la personne lésée, le consommateur ou le travailleur est le demandeur et que la convention n'est pas valide en vertu de ces sections.
Paragraphs 2 and 2a shall not apply to matters referred to in Sections 3, 4 and 5 where the policyholder, the insured, a beneficiary of the insurance contract or the injured party, the consumer or the employee is the claimant and the agreement is not valid under those Sections.

5. estime que les futurs RGA devraient se baser sur le principe de l'État membre d'origine, notamment pour les succursales conduisant des activités d'assurance transfrontalières, à condition que les États membres offrent un niveau élevé et identique de protection des consommateurs à toutes les personnes physiques – preneurs d'assurances ou bénéficiaires – couvertes par tous les types de contrats d'assurance (vie et non-vie) concernant les consommateurs;
5. Believes that future IGSs should be based on the home Member State principle, especially for cross-border insurance branches, provided that Member States offer a high degree and equal level of consumer protection for all natural persons – whether policyholders or other beneficiaries – covered by all types of insurance contract pertaining to consumers (life and non-life);

2. Les membres de la famille du preneur, du conducteur ou de toute autre personne dont la responsabilité civile est engagée dans un sinistre et couverte par l’assurance visée à l’article 3 ne peuvent être exclus en raison de ce lien de parenté du bénéfice de l’assurance pour leurs dommages corporels.
2. The members of the family of the policyholder, driver or any other person who is liable under civil law in the event of an accident, and whose liability is covered by the insurance referred to in Article 3, shall not be excluded from insurance in respect of their personal injuries by virtue of that relationship.

Ce transfert est opposable de plein droit aux preneurs d'assurance, aux assurés, ainsi qu'à toute autre personne ayant des droits ou des obligations découlant des contrats transférés.
Such transfers shall automatically be valid against policy holders, the assured persons and any other person having rights or obligations arising out of the contracts transferred.

Ce transfert est opposable de plein droit aux preneurs d'assurance, aux assurés ainsi qu'à toute personne ayant des droits ou obligations découlant des contrats transférés.
Such transfers shall automatically be valid against policy holders, assured persons and any other persons having rights or obligations arising out of the contracts transferred.