Traduction de «preneur d'assurance devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance
debtors arising out of direct insurance operations

souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police
policyholder | applicant

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d’assurance ou de réassurance des données et des informations sur les preneurs d’assurance potentiels, ou à fournir aux preneurs d’assurance potentiels des informations sur des produits d’assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d’assurance ou de réassurance.
This Directive should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.

Le preneur d’assurance devrait avoir le droit de demander à tout moment une attestation relative aux sinistres ou à l’absence de sinistres impliquant le véhicule ou les véhicules couverts par le contrat d’assurance au cours des cinq dernières années au moins de la relation contractuelle.
The policyholder should have the right to request at any time a statement concerning the claims, or the absence of claims, involving the vehicle or vehicles covered by the insurance contract at least during the preceding five years of the contractual relationship.

La Commission estime que le RGA devrait, pendant une durée définie préalablement, au moins indemniser les preneurs d'assurance et les bénéficiaires pour leurs pertes lorsque leur assureur devient insolvable.
The Commission advocates that IGS should at least and within a pre-defined period of time compensate policyholders and beneficiaries for losses when an insurer becomes insolvent.

Lorsque tous les autres moyens sont épuisés, le RGA devrait, pendant une durée définie préalablement, au moins indemniser les preneurs d'assurance et les bénéficiaires pour leurs pertes.
When all other means are exhausted, IGS should at least and within a pre-defined period of time, compensate policyholders and beneficiaries for their losses.

L’entreprise d’assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d’assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d’assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.
The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.

Le preneur d'assurance devrait avoir le droit de demander à tout moment une attestation relative aux sinistres ou à l’absence de sinistres impliquant le véhicule ou les véhicules couverts par le contrat d'assurance au cours des cinq dernières années au moins de la relation contractuelle.
The policyholder should have the right to request at any time a statement concerning the claims, or the absence of claims, involving the vehicle or vehicles covered by the insurance contract at least during the preceding five years of the contractual relationship.

L'entreprise d'assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d'assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d'assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.
The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.