Traduction de «preneur d'assurance après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

assurance responsabilité civile produits [ assurance responsabilité civile après livraison | assurance RC produits | assurance RC après livraison | assurance de responsabilité civile produits | assurance de responsabilité civile après livraison | assurance de RC produits ]
products and completed operations insurance

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance
debtors arising out of direct insurance operations

souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police
policyholder | applicant

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

assurance-maladie après cessation de service
after-service medical coverage

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

assurance responsabilité civile produits livrés | assurance responsabilité civile après livraison
products liability insurance

Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception, développement, production, installation et prestations associées [ Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente ]
Quality systems: model for quality assurance in design, development, production, installation and servicing [ Quality systems - Model for quality assurance in design /development, production, installation and servicing ]

Plan d'assurance maladie après la cessation de service
After-Service Health Insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition permettra d'éviter aux fonds de pension et aux preneurs d'assurance d'avoir à supporter jusqu'à 1,6 milliard d'euros de coûts supplémentaires, d'après les estimations.
This proposal ensures that both pension funds and policy holders avoid facing estimated additional costs of up to €1.6 billion.

Les troisièmes directives sur l'assurance vie et non-vie (92/96/CEE et 92/49/CEE) permettent aux Etats membres de prévoir la faculté pour les preneurs d'assurance de résilier leurs contrats après un transfert de portefeuilles.
Under the third Directives on life and non-life insurance (92/96/EEC and 92/49/EEC), Member States may give policy-holders the option of cancelling contracts after a transfer of portfolios.

Les troisièmes directives sur l'assurance vie et non-vie (92/96/CEE et 92/49/CEE) permettent aux Etats membres de prévoir la faculté pour les preneurs d'assurance de résilier leurs contrats après un transfert de portefeuille.
Under the third Directives on life and non-life insurance (92/96/EEC and 92/49/EEC) Member States may give policy-holders the option of cancelling their contracts after a portfolio has been transferred.

En principe, le droit espagnol ne prévoit pas la possibilité de résiliation après un transfert total de portefeuille entre deux entreprises espagnoles. Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuille, que ce soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services.
Spanish law does not allow for cancellation following a total portfolio transfer between two Spanish companies; this option is explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company in another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Les États membres veillent à ce que pendant la période de vigueur d'un contrat d'assurance couvrant un véhicule conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE, et pendant un délai de trois mois après son extinction, le preneur d'assurance reçoive, sur demande, une attestation relative aux sinistres ou à l'absence de sinistres ayant impliqué le véhicule dans le cadre de ce contrat.
Member States shall ensure that during the period of validity of an insurance contract concerning a vehicle covered by insurance as referred to in Article 3(1) of Directive 72/166/EEC and within three months of termination , the policyholder shall be provided on request with a statement relating to the claims or the absence of claims involving the vehicle under that contract.

38. rappelle, par conséquent, que les compagnies d'assurance n'ont pas le droit de réclamer, avant ou après la conclusion d'un contrat d'assurance, l'exécution d'analyses génétiques, la communication des résultats relatifs à des analyses génétiques déjà effectuées, et déclare que les analyses génétiques ne doivent pas devenir une condition préliminaire à la conclusion d'un contrat d'assurance; estime que les assureurs peuvent prétendre être informés des données génétiques dont a connaissance l'intéressé lorsque la valeur assurée est extrêmement élevée et lorsqu'il existe un soupçon que le preneur d'assurance agisse sur la base de cette connaissance;
38. Stresses, therefore, that insurance companies should in no way be entitled to request, either before or after an insurance contract has been concluded, that genetic testing be carried out or that the findings of genetic tests already conducted be passed on to them; insists further that genetic testing should not become a precondition for an insurance contract; considers that insurers may ask to be informed about the genetic data of which an insured person knows, where extremely high amounts are insured and there is any suspicion that the insured person is acting on the basis of such prior knowledge;

Choix du preneur d'assurance Après avoir examiné les nombreuses dispositions de nos propositions qui constituent les fondements nécessaires de la protection du preneur d'assurance, permettez-moi d'évoquer la structure que nous souhaitons bâtir sur ces fondements.
Policyholder Choice Having looked at the many provisions in our proposals which ensure the necessary bedrock of necessary policyholder protection, let me turn to the structure we want to create upon that foundation/.