Traduction de «preneur d'assurance agisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance
debtors arising out of direct insurance operations

souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police
policyholder | applicant

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Dans de nombreux contrats de licence, monsieur Baird, le donneur de licence est tenu d'assurer au preneur de licence une certaine forme de soutien continu comme condition de l'efficacité de la licence, qu'il s'agisse de la mise à jour de tel ou tel aspect ou d'une protection continue.
The Chairman: Mr. Baird, in many licence situations there is some degree of ongoing support required by the licensor to the licensee in order to make the licence effective, whether it is updating of something or continued protection.

14. estime que les autorités de contrôle des «pays d'origine» et «d'accueil» devraient coopérer pleinement avec le RGA concerné et le cadre de surveillance européenne afin de réduire le plus possible les répercussions négatives sur les preneurs d'assurance ou, le cas échéant, les bénéficiaires dans un «pays d'accueil» en cas de faillite d'un assureur, en agissant par l'intermédiaire du collège des contrôleurs, avec la participation et la supervision de l'AEAPP, afin de garantir la cohérence des approches entre les différents régimes;
14. Believes that ‘home’ and ‘host’ supervisors should cooperate fully with the IGS concerned and the European supervisory framework in order to minimise disruption for policy-holders or, where appropriate, beneficiaries in a ‘host’ country in the event of the failure of an insurer, acting through the college of supervisors with the participation and oversight of EIOPA to ensure consistency of approach between schemes;

14. estime que les autorités de contrôle des "pays d'origine" et "d'accueil" devraient coopérer pleinement avec le RGA concerné et le cadre de surveillance européenne afin de réduire le plus possible les répercussions négatives sur les preneurs d'assurance ou, le cas échéant, les bénéficiaires dans un "pays d'accueil" en cas de faillite d'un assureur, en agissant par l'intermédiaire du collège des contrôleurs, avec la participation et la supervision de l'AEAPP, afin de garantir la cohérence des approches entre les différents régimes;
14. Believes that ‘home’ and ‘host’ supervisors should cooperate fully with the IGS concerned and the European supervisory framework in order to minimise disruption for policy-holders or, where appropriate, beneficiaries in a ‘host’ country in the event of the failure of an insurer, acting through the college of supervisors with the participation and oversight of EIOPA to ensure consistency of approach between schemes;

S'agissant de la TVA, les services de gestion des fonds de placement prestés à des preneurs établis dans des pays tiers devraient également être déductibles, et ce pour mettre sur le même pied les banques, les assurances et les fonds.
In order to ensure a level-playing field between the banking, insurance and fund industry sector, investment fund management services provided to third countries should also be VAT deductible.

38. rappelle, par conséquent, que les compagnies d'assurance n'ont pas le droit de réclamer, avant ou après la conclusion d'un contrat d'assurance, l'exécution d'analyses génétiques, la communication des résultats relatifs à des analyses génétiques déjà effectuées, et déclare que les analyses génétiques ne doivent pas devenir une condition préliminaire à la conclusion d'un contrat d'assurance; estime que les assureurs peuvent prétendre être informés des données génétiques dont a connaissance l'intéressé lorsque la valeur assurée est extrêmement élevée et lorsqu'il existe un soupçon que le preneur d'assurance agisse sur la base de cette connaissance;
38. Stresses, therefore, that insurance companies should in no way be entitled to request, either before or after an insurance contract has been concluded, that genetic testing be carried out or that the findings of genetic tests already conducted be passed on to them; insists further that genetic testing should not become a precondition for an insurance contract; considers that insurers may ask to be informed about the genetic data of which an insured person knows, where extremely high amounts are insured and there is any suspicion that the insured person is acting on the basis of such prior knowledge;

Un preneur d'assurance potentiel, agissant de sa propre initiative, doit-il avoir le droit de demander à un courtier de son pays de conclure un contrat avec un assureur établi dans un autre pays de la Communauté, et conformément à la réglementation de ce dernier ?
Should a potential policyholder, acting on his own initiative, be free to ask a broker in his own country to conclude a contract with an insurer established elsewhere in the Community, and on the basis of that country's rules?