Vertaling van "prendre l'excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque
to take barges in tow

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties intéressées devraient disposer d'un délai suffisant pour prendre les mesures appropriées afin de garantir que, si des sels d'ammonium sont utilisés dans les isolants en cellulose, les émissions d'ammoniac n'excèdent pas la limite spécifiée.
Stakeholders should be allowed sufficient time to take appropriate measures to ensure that, if inorganic ammonium salts are used in cellulose insulation, ammonia emissions do not exceed the specified limit.

- à prendre des mesures plus efficaces pour remédier à l'augmentation constante de son excédent (en 2009, l'excédent s'élevait à 24 000 000 d'euros, contre 26 700 000 en 2008, 16 900 000 en 2006, 10 500 000 en 2005 et 3 500 000 en 2004),
- to take more effective measures to remedy its constant rise in surplus; in 2009 the surplus amounted to EUR 24 000 000, whereas it was EUR 26 700 000 in 2008, EUR 16 900 000 in 2006, EUR 10 500 000 in 2005 and EUR 3 500 000 in 2004,

à prendre des mesures plus efficaces pour remédier à l'augmentation constante de son excédent (en 2009, l'excédent s'élevait à 24 000 000 EUR, contre 26 700 000 en 2008, 16 900 000 en 2006, 10 500 000 en 2005 et 3 500 000 en 2004),
to take more effective measures to remedy its constant rise in surplus; in 2009 the surplus amounted to EUR 24 000 000, whereas it was EUR 26 700 000 in 2008, EUR 16 900 000 in 2006, EUR 10 500 000 in 2005 and EUR 3 500 000 in 2004,

Les États membres dont la balance courante affiche un excédent important devraient prendre des mesures visant à mettre en œuvre des réformes structurelles propices au renforcement de la croissance potentielle, soutenant ainsi également la demande interne.
Member States with large current account surpluses should pursue measures aimed at implementing structural reforms conducive to strengthening potential growth and thereby also underpinning domestic demand.

Les États membres appartenant à la zone euro dont la balance courante affiche un excédent important devraient prendre des mesures visant à mettre en œuvre des mesures structurelles propices au renforcement de la croissance potentielle, soutenant ainsi également la demande interne.
Euro area Member States with large current account surpluses should pursue measures aimed at implementing structural reforms conducive to strengthening potential growth and thereby also underpinning domestic demand.

2. prend acte que, depuis plusieurs années, le Centre a un excédent budgétaire accumulé contraire au règlement (CE) n° 2965/94, excédent qui, en 2008, s'est élevé à 26 700 000 EUR (il était de 16 900 000 EUR en 2006, de 10 500 000 EUR en 2005 et de 3 500 000 EUR en 2004); prend acte que ce surplus tient essentiellement au manque de précision dans les prévisions relatives aux demandes de traduction transmises par ses clients; demande au Centre de prendre des mesures plus efficaces pour remédier à cette augmentation constante de son excédent;
2. Notes that for several years the Centre has had an accumulated budget surplus contrary to Regulation (EC) No 2965/94, and that in 2008 the surplus amounted to EUR 26 700 000 (whereas it had been EUR 16 900 000 in 2006, EUR 10 500 000 in 2005 and EUR 3 500 000 in 2004); notes that this surplus is mainly linked to the lack of precision in the forecasts for translation requests received from its clients; calls on the Centre to take more effective measures to remedy this constant rise in its surplus;

1. Sans préjudice de l’article 17, la Commission peut prendre la décision, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, de réduire ou de suspendre les paiements mensuels visés à l’article 14 pour une durée à fixer dans la décision correspondante, qui ne peut excéder douze mois mais peut être prorogée de durées n’excédant pas douze mois si les conditions visées au paragraphe 2 du présent article sont toujours réunies.
1. Without prejudice to Article 17, the Commission may take a decision, in accordance with paragraphs 2 and 3 of this Article, to reduce or suspend monthly payments referred to in Article 14 for a period to be determined in the decision, which shall not exceed twelve months but which may be prolonged for further periods not exceeding twelve months if the conditions set out in paragraph 2 of this Article continue to be met.

À cet égard, il convient également de prendre note du fait qu’un système d’identification convenablement établi aiderait les nouveaux États membres à réduire les charges potentielles pour leur budget en obligeant les opérateurs responsables de l’accumulation des excédents de sucre à éliminer ces excédents dans le délai mentionné ci-dessus.
In that respect, it should be also noted that an appropriately established identification system would help the new Member States to reduce potential charges for their budget by compelling operators responsible for building up individual surplus quantities of sugar to eliminate surplus such quantities in the above-mentioned time-limit.

Les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme de mesures tarifaires applicables à l'ensemble des importations ou à celles excédant une quantité prédéfinie.
Safeguard measures may take the form of tariff measures applicable either to all imports or to those imports in excess of a pre-determined quantity.