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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Aux fins d'étude
Avoir le droit de prendre connaissance librement
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Barette d'indication des mesures de contrôle à prendre
Connaître d'office
Connaître personnellement
Indice de propension à prendre des risques
Judiciairement reconnaître
Pour examen
Pour étude
Prendre
Prendre acte
Prendre acte de
Prendre connaissance
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Prendre rang
Reconnaître d'office
Se pencher sur
Soumettre à l'étude
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération
être habilité à agir

Traduction de «prendre connaissance d'indications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance

take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


prendre connaissance judiciaire

to take judicial notice




avoir le droit de prendre connaissance librement

be entitled to free access


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


barette d'indication des mesures de contrôle à prendre

task bar


indice de propension à prendre des risques

risk appetite index | RAI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi C-69 permettrait de prendre connaissance du casier judiciaire des délinquants sexuels réhabilités qui sollicitent des postes de confiance grâce à une mention ou une indication quelconque insérée dans leur dossier.

Bill C-69 would make them available for screening purposes by placing a flag on the records of convicted sex offenders so that police could be alerted.


Nous avons demandé aux conférenciers de venir parler d'expériences particulières touchant les budgets, les méthodes d'évaluation et les résultats, de telle sorte que les représentants des divers pays puissent prendre connaissance d'indications pratiques sur les mesures qui se sont révélées fructueuses ou encore infructueuses.

We have asked the speakers to bring to the table specific experiences with budgets, evaluation methods and results so that representatives from the different countries can go home with practical indications on measures that have and have not worked.


C’est pourquoi, en collaboration avec l’ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information), la Commission publiera également une liste indicative de mesures techniques de protection, telles que les techniques de cryptage, qui rendent les données incompréhensibles pour toute personne non habilitée à en prendre connaissance.

As such, and in conjunction with ENISA, the Commission will also publish an indicative list of technological protection measures, such as encryption techniques, which would render the data unintelligible to any person not authorised to see it.


(a) par dérogation aux articles 51, 52 et 56, le prestataire de services de paiement fournit au payeur uniquement des informations sur les principales caractéristiques du service de paiement, y compris la manière dont l'instrument de paiement peut être utilisé, la responsabilité, les frais perçus et d'autres informations concrètes nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause, ainsi qu'une indication de l'endroit où les autres informations et conditions prévues à l'article 52 sont disponibles de manière aisée;

(a) by way of derogation from Articles 51, 52 and 56, the payment service provider shall provide the payer only with information on the main characteristics of the payment service, including the way in which the payment instrument can be used, liability, charges levied and other material information needed to take an informed decision as well as an indication of where any other information and conditions specified in Article 52 are made available in an easily accessible manner;


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(9) La mise à disposition sur le marché des produits textiles soumis uniquement à l'obligation d'étiquetage global et de ceux vendus au mètre ou en coupe, devrait être effectuée de manière à ce que le consommateur puisse réellement prendre connaissance des indications apposées sur l'emballage global ou sur le rouleau.

(9) Textile products subject only to the requirements of inclusive labelling, and those sold by the metre or in cut lengths, should be made available on the market in such a way that the consumer can fully acquaint himself with the information affixed to the overall packaging or the roll.


(9) La mise à disposition sur le marché des produits textiles soumis uniquement à l'obligation d'étiquetage global et de ceux vendus au mètre ou en coupe, devrait être effectuée de manière à ce que le consommateur puisse réellement prendre connaissance des indications apposées sur l'emballage global ou sur le rouleau.

(9) Textile products subject only to the requirements of inclusive labelling, and those sold by the metre or in cut lengths, should be made available on the market in such a way that the consumer can fully acquaint himself with the information affixed to the overall packaging or the roll.


(9) La mise à disposition sur le marché des produits textiles soumis uniquement à l'obligation d'étiquetage global et de ceux vendus au mètre ou en coupe, doit être effectuée de manière que le consommateur puisse réellement prendre connaissance des indications apposées sur l'emballage global ou sur le rouleau.

(9) Textile products subject only to the requirements of inclusive labelling, and those sold by the metre or in cut lengths, should be made available on the market in such a way that the consumer can fully acquaint himself with the information affixed to the overall packaging or the roll.


(9) La présentation à la vente des produits textiles soumis uniquement à l'obligation d'étiquetage global et de ceux vendus au mètre ou en coupe, doit être effectuée de manière que le consommateur puisse réellement prendre connaissance des indications apposées sur l'emballage global ou sur le rouleau.

(9) Textile products subject only to the requirements of inclusive labelling, and those sold by the metre or in cut lengths, should be offered for sale in such a way that the consumer can fully acquaint himself with the information affixed to the overall packaging or the roll.


La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journ ...[+++]

The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publicati ...[+++]


J'espère que dans mon document je vous ai donné une indication de la nécessité d'une telle chose, mais pour résumer, c'est nécessaire pour que les responsables publics élus et nommés puissent prendre des décisions en connaissance de cause; pour que ces mécanismes de prise de décisions soient compris par tous; pour que les rôles des Forces canadiennes soient clairs; pour que les soldats, hommes et femmes, se sentent compris et appréciés; pour que la société civile, le grand public, y compris les organisations non gouvernementales c ...[+++]

I hope that in my paper I have given an indication of the need for that, but to sum up, it is necessary so that elected and appointed public officials can make informed decisions; that these decision-making processes are understood by all; that the roles of the Canadian forces are clear; that servicemen and women can feel understood and appreciated; that civil society, the public at large, including non-governmental organizations like my own, can be better informed and identify with issues of the day; and, indeed, so that the media can play a critical but constructive role.




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prendre connaissance d'indications ->

Date index: 2023-01-07
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